Concours D Attaché Territorial Rapport Avec

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 1 Introduction générale §1) Définition du droit administratif français. A] Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit constitutionnel (DC) est le droit par rapport auquel on peut situer le droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes

FINANCES PUBLIQUES 2 Cours de M. HAMON PREMIERE PARTIE : LES FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements

la politique de la Ville, la médiation… 1 Henry FOURES, auteur de la préface de l’ouvrage collectif d’Eric DEMANGE, Karine HAHN et JeanClaude LARTIGOT, Apprendre la musique ensemble, Symétrie, Lyon, 2007. 6 Enfin, nous étudierons les rapports qu’entretiennent les enseignements artistiques et les pratiques amateurs et de dégager les voies qui sont explorées ou qui vont, à l’aune des derniers textes ou projets, le devenir afin de comprendre quel sera l’amateur et ses pratiques, demain.

de groupes par des animateurs et des cadres sociaux sont mis en place. 3. L’équipe du Festival Jean Maurice Robert, Directeur du Festival Aurélie Le Bonniec, Attaché de direction du Festival Natalie Vidal, Animatrice du Pôle d’initiative et de développement 4. Ses moyens Un réseau de partenaires Les collectivités territoriales, la Caisse d’Allocations Familiales de Rouen, les Ministères de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Culture, de nombreuses associations (telles

Préparation aux concours administratifs THEME 1 : La culture La culture est la caractéristique fondamentale de lʼHomme parce que la culture sʼajoute à la nature pour libérer lʼHomme de son instinct, de son déterminisme. La culture va permettre à lʼHomme dʼéchapper à son état de nature dans le sens où ce qui est naturel est inée alors que ce qui est culturel est acquis. Lʼhomme inculte vit dans lʼimmédiat, dans un perpétuel présent alors que lʼhomme cultivé va pouvoir se projeter aussi bien dans

Positionnement  Brussels Airlines adopte depuis début Septembre une nouvelle stratégie commerciale qui la positionne comme étant une compagnie aérienne hybride qui « propose à tous les segments de marché et à tous les budgets une solution au meilleur rapport qualité-prix » - B. Gustin, CEO de Brussels Airlines. Brussels Airlines désire miser sur le confort et la flexibilité et veut permettre aux passagers de décider quel service correspond le mieux à leurs besoins. Se positionnant également comme une

d’unité d’administration publique. Unités institutionnelles d’administration publique : les administrations publiques centrales qui exercent le pouvoir sur l’ensemble du pays (ex : l’Etat, musées), administrations publiques locales (collectivités territoriales) qui exercent leur compétence sur un territoire limité, administrations publiques de sécurité sociale exerçant leur pouvoir sur toutes les entités faisant partie du système de sécurité sociale. §1. Histoire du droit des FP Pourquoi est-ce que

renouvellement il faut obtenir une autorisation du juge des tutelles sans équivoque. (+ Indivision : titulaire de même nature sur un même bien.) * Si le bien est démembré : l’usufruitier ne peut pas consentir seul le bail commercial sans le concours du nu-propriétaire, article 595 al.4. Si désaccord, l’usufruitier devra demander une autorisation en justice qui va lui donner le pouvoir de signer le bail seul. * En cas d’indivision : tous les Co-indivisaires signent. Il peut il y avoir

« 2° Au moins un autre acteur du monde économique et social ; « 3° Deux ou trois représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, dont un du conseil régional, désignés par les collectivités concernées. « La liste des personnalités extérieures est approuvée par les membres élus du conseil d’administration à l’exclusion des représentants des collectivités territoriales qui sont désignés par celles-ci. article 9 (partie) : « Le conseil est en outre consulté sur les mesures de

Les intermédiaires publics et privés de l’emploi sont fédérés, au niveau national, autour de deux programmes européens : ESPERE et LATITUDE. Afin d’organiser les actions du Service Public de l’Emploi et initier une logique expérimentale au niveau territorial, un projet intitulé ESPERE (Engagement du Service Public de l’Emploi pour Restaurer l’Egalité) est mis en œuvre, dès 2002, dans le cadre du programme européen EQUAL. Par ailleurs, la DPM, le FASILD et la société d’intérim ADECCO engagent un projet