Concours D Attaché Territorial Rapport Avec

sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est

maîtrises purement matérielles. Quand aux différentes espèces de droit, la distinction d’où il faut partir est celle du droit réel et du droit personnel selon que la personne a droit sur une chose ou à l’égard d’une autre personne selon que dans le rapport de droit elle se trouve placée en face d’une chose ou autre personne. L’étude de ces deux espèces de droit conduit à la notion de patrimoine. Le droit réel est un pouvoir juridique exercé directement sur une chose et permettant d’en retirer toute

qu’il y ait décentralisation. Cette reconnaissance va faire que l’Etat confira des compétences non pas à un fonctionnaire mais à une personne juridique morale. Il en résulte que la décentralisation fait une distinction entre la décentralisation territoriale et la décentralisation technique. Dans la première on reconnaît la personnalité à une collectivité établie sur un territoire donné. Ex : la commune, le département, la région. Pour la deuxième, il n’y a pas de territoire mais les collectivités

§1. Le concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir L’observation de plusieurs siècles de pouvoir monarchique a conduit à un double constat : la royauté nourrit l’objectif de vouloir consacrer son indépendance et sa supériorité par rapport aux seigneurs locaux. Le second constat réside dans le fait que cette royauté poursuit le but d’affirmer son indépendance et sa supériorité à l’égard du Pape. Pour couronner ces deux objectifs fondamentaux, il s’avère nécessaire pour le Roi de repenser

25.- La mobilité dans la fonction publique est garantie aux agents publiques permanents et s’effectue par: - le détachement par équivalence pouvant aboutir, le cas échéant, à une intégration aux conditions du statut particulier d’accueil; - le concours interne pour l’accès à un grade ou à une catégorie supérieur dans une autre composante de la fonction publique. TITRE II : DES ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE Article 26 .- Les organes de fonction publique se répartissent en trois groupes: - les

loi La loi relève du droit public interne, en effet, Le droit constitutionnel règle la procédure législative, fixe les rapports de la loi et de la constitution et délimite le domaine de la loi face aux règlements, Le droit administratif organise le contrôle de la légalité des règlements et des actes administratifs, Le droit international { public }définit les rapports entre les lois nationales et les traités internationaux et { privé } qui traite des conflits de lois et d'application de la

grâce à un certain nombre de mécanismes qui se perfectionnent. Les principaux rouages de cette monarchie administrative sont le Conseil du Roi, les ministères ainsi que les intendants. Malgré l’extrême diversité qui caractérise l’organisation territoriale d’ancien régime, le pouvoir royal réussit à faire progresser l’idée d’un découpage uniforme et polyvalent. Chapitre 1 : L’empreinte de la centralisation administrative C’est au cours du XVIIème siècle que la monarchie prend son visage définitif

Risouldévale ». Cette compétition est un raid par équipe enchainant le ski, le Vtt et le raft qui relie le sommet des pistes de la station de Risoul à la vague du Rabiou sur la Durance. Les organisateurs ont pour ambition de tripler le nombre d’inscrits par rapport à l’édition 2009. L’élaboration de ce dossier est également une opportunité importante de connaitre les stratégies, les savoirs-faires des évènements référence en matière de raids en ski et vtt. Le dossier comportera dans une première partie la présentation

pas un Etat fédéral mais unitaire décentralisé ce qui veut dire que sa relève de l’Etat mais aussi des collectivités décentralisées. La décentralisation est donc un principe de la constitution. Article 72 de la constitution : les communautés territoriales s’administre librement par des conseils d’élus. Si l‘Etat bénéficie du monopole de gouvernance, il laisse aux communautés décentralisées les fonctions administratives. Chap 1 Les autorités administratives Parfois on parle de pvoir admin mais

T R E Inspection Génerale de l’Administration Territoriale Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale Ce Manuel a été produit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale (IGAT) dans le cadre du Projet de Gouvernance