Concours D Attaché Territorial Rapport Avec

amputée de ce pouvoir stratégique. Il justifie sa raison d’être et sa responsabilité envers les usagers des services publics qu’elle décide de servir et envers ses administrés. 1. LA GESTION DIRECTE PAR LA COLLECTIVITE Les collectivités territoriales n’ont eu de cesse de diversifier leurs interventions en exerçant une large pénétration de l’activité économique. En gestion directe, elles ont la possibilité de prendre en charge un service public en utilisant deux mécanismes juridiques qui peuvent

1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ; Vu la loi n° 83-18 du 23 août 1983 relative à l’accession à la propriété foncière agricole ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays ; Vu la loi n° 84-12 du 23 juillet 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée

Conférences. MCF HDR : Maitre de Conférences habilité à diriger les recherches. PRAG : Professeur Agrégé du second degré. PRCE : Professeur certifié du second degré. ATER : Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherches. Ch.ENS : Chargé d’enseignement. IATOSS : Personnel administratif et technique de l’Université (Attaché d’administration, secrétaire, agent technique,…). Structuration de l’année universitaire et de la LICENCE L’année universitaire est répartie en deux « semestres » composés

Présentation Nous nous proposons d'aborder dans cette étude, l'armée brésilienne et les modèles français de 1870 à 1939. L'objectif est de mettre en exergue la diversité des apports français à la culture militaire brésilienne. Un tel sujet met en rapport diverses approches historiques jusqu'alors relativement indépendantes. L'anthropologie historique qui depuis peu s'intéresse aux institutions militaires et à leur fonctionnement interne. L'histoire des relations internationales qui se tourne de plus

) réduire hanarchie des RI car satisfaction intérêt commun et coexistence entre eux. - Lien sociologique entre Etats/Droit mais cesse d’être exclusiv interetatique. - Livre « Droit des gens » = droit des peuples romains. DIP = rapports entre Etats DI privé = rapports entre privés, moral, particuliers, de différents térritoires. Section II : Règles obligatoires du DI Caractère obligatoire □(→┬ ) issu des traités et coutumes Différent de la morale, règles idéales, courtoisie I □(→┬ ) guide

en administratifs), et dans la recherche de l’équilibre territorial. L'espace public, le quartier, la ville, l'agglomération, l'îlot constituent les différentes échelles de l'urbanisme et s'inscrivent dans l'aménagement du territoire et du développement durable. L'urbanisme étudie tous les enjeux, cela dans la durée et propose une organisation spatiale des politiques sociales, économiques, environnementale et culturelle. Il concours à la formation des paysages et il met en évidence des choix

1 UNIVERSITE POLYNESIE FRANCAISE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LICENCE 1 Cours de M. Harouna SAWADOGO Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé Année 2023-2024 Méthodologie du Travail Universitaire 2 2 CONSIGNES GÉNÉRALES Exercices de la plaquette : Chaque semaine, vous devez réaliser les exercices qui figurent dans cette plaquette avant de vous rendre en TD. Par exemple : Pour la première semaine de TD, vous préparerez la séance 1, ainsi de

Cependant à cette époque, ce mot n‟apparaît pas comme porteur d‟un sens particulièrement important. Mais déjà il peut se définir à deux niveaux. Le niveau macro qui met en relation l‟Etat et le marché, et le niveau micro qui étudie principalement les rapports entre le dirigeant et les actionnaires (corporate governance). La gouvernance se veut une contribution à la résolution des problèmes de gouvernement mis à jour par l‟évolution du contexte d‟action de ce dernier (caractérisé par un poids plus grand

raison de ces considérations que le terme de contrat public9 sera retenu. Il convient toutefois de souligner que le terme d’administration recouvrira alors l’ensemble des personnes morales de droit public, à vocation générale (Etat, collectivités territoriales) ou spéciale (établissements publics, entreprises publiques) et de droit privé gestionnaires d’un service public (sociétés d’économie mixte, associations). En d’autres termes, il s’agit de l’ensemble des personnes que le droit considère comme susceptibles

puis à la multiplication des organisations internationale. La société internationale cesse d’être exclusivement interétatique. Toutefois le terme droit international demeure solidement encré dans le vocabulaire juridique. Dans ces conditions et en rapport avec la transformation de la société internationale il doit être également compris comme un droit qui n’est plus exclusivement interétatique même s’il le reste principalement en raison du rôle premier des États dans la vie internationale et de l’influence