Concours D Attaché Territorial Rapport Avec

rue Pasteur 69365 LYON Cedex 07 L’Etat et la Coopération décentralisée De la mise en cohérence des actions de coopération. M. Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage. Année universitaire 2004-2005 1 Rapport Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales Mars – Juillet 2005 Remerciements : À toute la délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui m’a accompagnée et soutenue durant ces cinq mois

grandes catégories: l’Etat, les collectifs territoriaux (les régions, départements et communes) et les établissements publics. Un établissement public est une personne morale qui a une mission bien particulière c’est un peu comme une société commerciale mais dans une dimension publique. Le maillage administratif français est très complexe parce qu’il y a un Etat plus ou moins organisé mais aussi un très grand nombre de collectivités territoriales. En France il y a 36 700 communes, 101 départements

protégés juridiquement • II – 1.2. Eléments difficilement protégeables • II – 2. Un droit attaché à la personne • II – 2.1. Droit extrapatrimonial • II – 2.2. Droit patrimonial • II – 3. Un droit d’étendue variable • II – 3.1. Un droit protégé • II – 3.2. Un droit réservé à une minorité ? • II – 3.3. Le droit à l’image des mineurs • III – Droit de l’image • III – 1. Eléments juridiques attachés au droit d’auteur • III – 2. Caractéristiques du droit d’auteur • III – 2.1. Définition de

considération les dépenses, les recettes et la trésorerie de l’Etat mais également la gestion du tout le patrimoine des organismes publics. En application du décret, la direction générale des finances publiques gère la trésorerie des collectivités territoriales et celle de la sécurité sociale. La LOLF rapproche les règles de la comptabilité de l’Etat de celle des entreprises privées. Contenu des ces éléments, peut donner la définition suivante de la comptabilité publique est l’ensemble des règles qui

arrêter lien de droit alors qu'elles n'ont réalisation d'une opération juridique une instance Acte fictif pas entendu s'obliger qui est généralement de Droit public ; actes conventionnels caractérisés Acte de Acte recognitif par un concours de volontés qui Droit civil : acte instrumentaire détermine tous les éléments et effets par lequel une personne reconnaît gouvernement de l'acte l'existence d'une situation Droit public : qualification donnée juridique attestée

domination politique et juridique, le territoire et généralement la définition générale d'un peuple, il ne s'agit pas seulement des frontières terrestres mais aussi les espaces aériens et souterrains et la mère territoriale. Il n'est pas nécessairement continu il peut être composé de partiel territorial et celle ci n'ont pas l'obligation d'être proche l'une de l'autre 2.La population Ensemble des individus soumit à une autorité étatique, deux catégories de personne

pas référence à des dogmes ou à des croyances, mais à des rituels, des gestes destinés à s'attirer les faveurs des dieux. De fait, il n'existe pas de doctrine religieuse en Grèce, et la pratique de la religion consiste essentiellement en fêtes, en concours, ou en sacrifices. A noter que dans cette définition, Hérodote ne parle pas des temples, accessoire non indispensable pour le culte, l'autel (lui indispensable) étant extérieur au temple.    Le grec estimait simplement que les dieux intervenaient

PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION Le Conseil des Ministres de l’OHADA • Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique notamment en ses articles 2 et 5 à 12, • Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties, • Vu l’avis en date du 23 mars 1998 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants, l’Acte Uniforme dont

Histoire du droit Examen : 4 questions de cours en 1h si pas de TD sinon une dissert et un commentaire sur la matière a TD Si pas matière à TD : - Première question = date clé du cours → décrire l’événement qui s'y rapport et expliquer ses incidence par rapport à l’histoire des institutions - Deuxième question = Un roi → donner un max d'elmt vu en cours sur lui, pas + (dates de règne, généalogie, élmnt bio, époque à laquelle il vit, gd evnmt politiques auxquelles il a été mêlé) - Troisième question =

est-elle une métropole ? Quelle est la singularité marseillaise ? Mais qu’est-ce que cela veut dire, la métropole marseillaise ou le grand Marseille ? Expression Grand Marseille employée pour la première fois après la première guerre mondiale dans un rapport du conseil général des B-d-R. Expression de métropole marseillaise employée en 1967 dans le SDAMM. Idée qui prévaut de ces deux expressions est l’élargissement de Marseille, de la construction d’une agglomération. Mais Grand Marseille du CG pas réalisé