Concours D Attaché Territorial Rapport Avec

La loi du 14 décembre 1789 fixe le régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français est organisé suivant de nouvelles règles, à savoir de la centralisation et de l'égalité. 3. Le consulat et l'empire Napoléon

édition 2011. Eric Pechillon, les finances publiques en 90 fiches, Ellipses, collection : concours administratif, mémento de janvier 2011 Etude de Pascal Desrousseau, Stanislas Gaudefroid, Charles Waline, le budget de l’Etat nouvelle règle nouvelle pratique, publication de la documentation française datant de 2006, étude n°5237 Rapport public annuel de la cour des comptes et les rapports publics thématiques, rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Introduction : 1) La

Concours du second degré Rapport de jury Concours : CAPES externe Section : Histoire - Géographie Session 2014 rénovée Rapport de jury présenté par : Vincent Duclert président du jury ________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Sommaire p. 3. Avant-propos p. 4. Première partie. Les résultats du CAPES et du CAFEP-CAPES externe rénové pour la session 2014 et l’organisation du concours p. 16. Deuxième partie. Présentation du CAPES et

expressément à un ministre un pouvoir réglementaire. 2)     organisation et fonctionnement du service a ce titre il fixe la réglementation interne de son ministère et de ses services qui y sont attaché. C)     Autres autorités non gouvernementale Ce sont -          les autorités territoriales (ex : préfet, maire) -          les autorités nationales : pers orales de droit public (ex : université Paris 12) Chap 4 : Le principe de la légalité Légalité : ens d norme écrite ou non qui

L’Etat, source du droit 2. L’Etat, soumis au droit b. Droit public et droit privé (ou ce que n’est pas le droit public) i. La distinction des droits (ou la distinction matérielle) 1. Les différences 2. Les rapports entre les droits A. Rapports d’exclusion B. Rapport de complémentarité ii. La distinction des juges (ou la distinction organique) 1. Les ordres de juridiction distincts A. La juridiction administrative B. La juridiction judiciaire 2. Les compétences des juridictions

Mairie de NiceSecteur d’activité : Fonction publique | Synthèse de l’intervenant : Après avoir obtenu son DUT GEA en 1994 avec une option RH, Céline CRISTINI a suivi Sciences Politiques à Aix et a obtenu un DESS collectivités territoriales. Elle a ensuite fait parti du staff du maire de Cagnes-sur-Mer en tant que collaboratrice de cabinet, puis elle a été chargé de la préparation des conseils municipaux dans la mairie d’une petite commune en région parisienne, elle a ensuite fait

nouvelle formule janvier 2014 — N° 474 16 e Management Burnout :  pas de fumée  sans feu Interco la lettre du cadre territorial • n°474 • janvier 2014 Loi Valls :  trois mois  d’enfer égalité professionnelle Le plafond de verre est bien bas « L a l é g i t i m e d é f e n s e r e s t e exc e p t i o n n e l l e c a r e l l e consacre une impunité. La jurisprudence est rare : la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui font une interprétation stricte

contrôle de la personne publique. Elles ont pour objet principal de satisfaire l'intérêt général. Mais l'APU a aussi pour objet de maintenir l'ordre publique qui fait appel à la notion de police : > police judiciaire (répressive) : aide la justice à rapporter la preuve d'un fait. > police administrative (préventive) : police du maire/préfet. A pour but d'éviter la réalisation d'un dommage. Prévient des troubles à l'OPU. OPU : respect de la sécurité publique (éviter les débordements) tranquillité publique

la loi assure son indépendance il est nommé pour 6 ans non renouvelable et il est inéligible pendant cette période et il ne reçoit aucune injonction n’émanant d’aucune autorité. Son domaine s’étend à toute l’administration (Etat, collectivité territoriales, et organisme investi d’une mission de service public). Il n’a pas de pouvoir de décision et les suites qu’il donne aux réclamations dont il est saisie ne constitues pas des décisions administratives ou juridictionnelles, les suites qu’il donne

ne peuvent pas, en général, mettre en œuvre toutes ses activités, non par manque de besoin ou de compétence, mais plutôt par manque de moyens : - Rédaction de notes de synthèse, de rapports d’études et de rapports d’alerte sur la base d’analyse des résultats de gestion - Élaboration de documents institutionnels (rapports de gestion…) - Audit des processus de gestion - Réalisation d’études médico-économiques ou d’enquêtes internes et/ou externes (SAE, enquête CHU) - Conseil auprès de la direction générale