Concours D Attaché Territorial Rapport Avec

CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de la justice, pour que l'institution se développe réellement dans un royaume restauré, respecté et en plein essor. Le roi Saint-Louis (1214-1270) installe officiellement en

que la droite. La décentralisation tel qu’on la connaît a été mise en œuvre durant le premier . Loi du 2 mars 1982. Cette loi a subi quelque modification de prix. Elle a été codifiée par un code général des collectivités territoriales adoptées par le parlement en février 1996. Toutefois la décentralisation va connaître une évaluation complémentaire de la Constitution. Cet homme politique a fait une grande partie de sa carrière politique en décentralisation. En tant que vrai

FICHE 5 - LA COUR DES COMPTES Créée en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des comptes est issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime. La Cour est une juridiction administrative dont l’indépendance par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif est garantie par la Constitution (décision du Conseil constitutionnel 2001-448 DC du 25 juillet 2001). Elle est régie par la loi du 22 juin 1967 modifiée à plusieurs reprises notamment en 1982 avec la création des

l’adm fait appel à des agents non titulaires ds le but de pourvoir provisoirement à des emplois, un peu comme l’adm privée fait appel à du personnel intérimaire. La loi du 11 janvier 1984 pr la FP de l’Etat, celle du 26 janvier 1984 pr la FP territoriale et celle du 9 janvier 1986 pr la FP hospitalière, ont essayé de concilier ces exigences contradictoires en encadrant le recours à des agents publics non fonctionnaires. Si on prend l’exemple de la FPE, la loi du 11.01.84 prévoit plusieurs types

à l’autonomie. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324454&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324672https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/reforme-des-diplomes-en-travail-social/article/diplome-d-etat-d-educateur-specialiseES_34_PROJET PEDAGOGIQUE 8 juin 2018 2  La protection des personnes.  La participation des personnes.  Le développement des

Proposition de plan de corrigé : note démocratie participative Commune de Saneyce le (date du concours) Rapport A l’attention de Madame le Maire Objet : la démocratie participative, concept et plan d’action pour son renforcement dans la collectivité Références : Loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République Loi n°2002-276 du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative

la régie et le mandat L’aménagement en direct n’est pas le plus utilisé compte tenu de la complexité de la plupart des opérations Une opération d’aménagement est par nature publique et peut être réalisée en régie, par la collectivité territoriale elle-même. La régie peut ou non être dotée de l’autonomie financière. le plus utilisé. La principale explication réside dans la complexité des projets qui nécessitent des compétences variées que les collectivités n’ont pas toujours. Une autre

suite : le dernier chapitre du livre nous relate la mort et les obsèques de Yaaqov-Yisraël et de Yossef. L’importance de l’autre, la sagesse de l’expérience Yaaqov-Yisraël bénit ses petits-fils puis ses fils, c’est l’ordre dans lequel le texte nous rapporte cet important épisode. En vivant jusqu’à 147 ans Yaaqov a eu suffisamment de temps pour observer et comprendre la personnalité de ses fils, personnalités qui façonnent bien souvent les comportements. Il est vrai qu’à cette époque la relation aux

....................... 23 2.1.2. L'organisation territoriale..................................................................................................25 2.1.2.1. L'administration territoriale de l'État met en œuvre la politique nationale sur le territoire....................................................................................................................................... 25 2.1.2.2. Les collectivités territoriales ....................................................

CHOSEROT Guillaume L3 Histoire Rapport de stage 2010 Decouverte des metiers liés aux monuments historiques Association du Vieux Châtel UFR sciences Historiques Université Nancy II Remerciements  Cette expérience n’aurait pas été ce qu’elle a été sans l’apport de certaines personnes. Il apparait donc opportun de commencer ce mémoire de stage par des remerciements à ceux qui m’ont permis de faire ce stage et à ceux qui ont su faire de cette période un moment profitable et agréable