Conclusion Divorce

énormément de temps dans leur foyer. Elles prenaient donc le temps de se soigner, de faire attention à leur toilette mais aussi à effectuer des rites religieux. 2) Mariage et Divorce Il existait deux formes de mariage : un mariage rituel, officiel, car il était sacré, et un autre plus populaire, qui permettait le divorce. Chez les plus riches, le mariage était en général arrangé pour des raisons sociales et économiques. Les filles étaient mariées très jeunes, les textes de loi autorisait leur

c’est-à-dire non pécuniaires (relations personnelles entre les membres d’une famille ou entre époux). • les relations d’ordre patrimonial, c’est-à-dire pécuniaires (contribution aux charges du ménage, versement d’une pension alimentaire en cas de divorce). Donc on peut dire que le droit de la famille est constitué par l’ensemble des règles d’ordre patrimonial et extra-patrimonial régissant les rapports de famille. A . Le concept de « famille » On connaît déjà des difficultés quant à la définition

protection limitée et d'organiser leurs relations par voie conventionnelle. | | I. Le mariage homosexuel 1.1 Le mariage entre deux hommes ou deux femmes Quelle que soit l'orientation sexuelle du couple, les règles relatives aux conditions, à la conclusion, à la dissolution et aux effets du mariage, ainsi que les obligations réciproques des conjoints sont les mêmes. Toutefois, le mariage entre deux personnes du même sexe n'a pas d'effets en matière d'adoption et de filiation : * l'adoption conjointe

............................9 5.1.1 Mères porteuses................................................................9 5.1.2 Toxico dépendance...........................................................9 5.1.3 Le divorce et ses conséquences.....................................10 5.2 Mercredi après-midi..........................................13 5.2.1 Infraction par un mineur...................................................13 5.2.2

facultés, soit en argent, soit en nature, c'est à dire par une participation personnelle.    Cette obligation est très importante : l'absence de contribution aux charges du mariage est en effet une faute qui constitue une cause de divorce ainsi que le délit pénal d'abandon de famille. Il convient donc de la respecter même en cas de séparation des époux. Les dettes ménagères Il s'agit de tous les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants (nourriture

03/04/2015 Séance n°7 : Le divorce (II) : Les effets du divorce Document 1: Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 Juin 2009 Les faits: Les époux X et Y sont en instance de divorce pour faute. Des délits d'adultère sont* reprocher à M.X par Mme Y. Procédure: Nous ne connaissons pas l'identité du demandeur. Un jugement à prononcer le divorce à leurs tords partagés. Mme Y interjette appel et démontre la faute

Seulement une demi-douzaine d’articles l’emploie : les articles 213, 215, 217, 220, 1397 et 407. D’un autre cote la famille est omni présente dans le Code Civil. Le code organise et réglemente la famille avec une très grande précision. Le mariage, le divorce, la filiation sont traités de façon détaillé. Le droit de la famille n’est traité dans le code que d’une façon individualiste. On entend régler les rapports des particuliers entre eux. Le code n’envisage que très peu l’intérêt de la famille et l’intérêt

autorité parentale Ensuite, elle vise les enfants : Loi du 3 juillet 1972 qui vient consacrer l’égalité des enfants légitimes et naturels Loi du 11 juillet 1975 qui vient libéraliser le divorce Loi du 22 juillet 1987 qui est venue adopter des règles concernant l’autorité parentale dans le cadre d’un divorce Loi du 8 janvier 1993 qui instaure les mêmes règles concernant l’autorité parentale que le couple soit marié ou non marié (reconnaître les mêmes droits aux concubins qu’aux époux concernant

consentement mutuel B- Les effets de la dissolution des mariages civils et musulmans 1- Les effets extrapatrimoniaux de la dissolution des mariages civils et musulmans 2- Les effets patrimoniaux de la dissolution des mariages civils et musulmans CONCLUSION 2 INTRODUCTION Le mariage est le mode de conjugalité le plus ancien, le plus universel, et générant le plus d'effets juridiques et sociaux. Les systèmes juridiques positifs consacrent son existence et l'encadrent sans nécessairement en

anticiper l'évolution ou attendre que l'évolution soit ancré dans la société pour s'impliquer, agir? Par exemple, jusqu'en 1975 il n'existait qu'un cas de divorce, le divorce pour faute. Mais l'ennuie et l'usure dans le couple poussaient les gens à créer des fautes. Les praticiens ont fini par constater l'évolution et la démocratie du divorce et y ont ajouté différentes formes. Les nouveaux piliers de la famille sont le couple et l'enfant. Livre 1 : Le Couple Le couple au singulier n'est