Conclusion Divorce

la nationalité est un droit typiquement interne qui accorde ou pas la nationalité à certaines personnes. Exemple : femme de nationalité française qui va épouser un homme de nationalité italienne. La question va se poser si l’un des époux veut divorcer ? On a déjà le choix de saisir le tribunal français ou italien. Une fois qu’on saisit le tribunal français, est ce que finalement la tentation la plus forte est de dire que c’est la loi française qui s’applique et inversement ? Conflit de lois. Il

(art152) de la puissance paternelle (art277al2) du choix de la résidence du ménage (art153) en sont des illustrations fortes. En matière de divorce le code interdit le remariage de la femme dans un délai de 300 jours à compter de la dissolution du précédent mariage. Elle peut cependant limiter le délai à 3 mois en cas de dissolution du mariage par le divorce ou par annulation et à 4 mois et 10 jours en cas de décès du mari, autant de dispositions qui tirent leur origine de l’islam.la présence dans

d’usage le nom de l’autre époux. Ce principe connait une exception : * Un époux séparé de corps peut demander au juge qu’il soit fait interdiction à l’autre époux de porter à titre d’usage son nom. Le divorce emporte la dissolution du mariage et donc le principe c’est que les époux divorcés ne peuvent porter à titre d’usage le nom de son ancien époux ou épouse. Le principe connait des exceptions : * L’ancien époux qui porte le nom à titre d’usage peut par convention autorisé son ex mari ou

Légifrance : Civ. 1ère, 25 octobre 2005, n°03-19274. - Résoudre les cas pratiques. - Mettre à jour les tableaux établis par J. Hauser en 2005 (document n°6) en vous aidant notamment du document n° 7. Document n°1 : Cas pratique n°1 : Clarisse, qui a divorcé de Patrick le 30 novembre dernier, vient vous consulter. Elle vient de sortir de maternité après avoir mis au monde une petite fille Charline, le 10 janvier 2015. Elle vous explique que selon elle, Patrick n’en est pas le père, mais elle redoute que

Index Introduction 3 1. Le divorce 4 1.1. Causes du divorce 4 1.4. Conséquences du divorce 5 1.3. Conséquence du divorce sur les enfants 6 Conclusion 7 Bibliographie 8 Introduction Beaucoup d'enfants souffrent le plan psychique en raison des circonstances rencontrées dans la période de pré-séparation (discussions, la violence verbale et / ou physique humiliation, chantage, etc.). Ce travail vient de cette façon tenter expliquer ce phénomène qui inquiète la plupart des sociétés

patriarcal. Le mariage devient le socle unique de la famille, mais tout n’est pas remis en cause, on reconnait toujours les enfants naturels. Cela a pour conséquences des causes de divorce réduite, il sera plus difficile de divorcer, il a même été supprimé en 1816, et il est restauré en 1884 avec une seule cause de divorce : la faute. Les années 60, marquent le début de grandes réformes dans le droit de la famille, la famille a évoluée, et donc certains préconisent l’adaptation des règles de droit

évolué. Du temps de nos grands-parents, on ne rencontrait qu’une personne qui partageait toute leur vie, le mariage était une tradition, le divorce n’était pas dans les mentalités. Aujourd’hui le mariage a énormément diminué, les gens préférant vivre en concubinage, ou pacsé. Le divorce est aujourd’hui devenu banal : en 2008, un couple marié sur deux divorce faisant apparaître ainsi une nouvelle catégorie de famille appelée famille recomposée. La société actuelle est la société de l’enfant roi

416000 mariages en France En 1992, 279000 mariages. En 2012, 245000 mariages. En 2014, 231000 mariages. La baisse est plus faible ces dernières années . parallèlement , plus de divorces 39000 divorce en 70, 116000 en 2000 en 2010, 134000. Pic de divorce en 2005 avec 155000 divorces. Le taux de divortialité : nombre de divorces/nombre de mariages. Le taux est autour de 50%. Le pacs a été introduit en 1999 et a connu un énorme succès , le nbre de pacsé ne cesse d’augmenter en 2004 49000 pacs actuellement

famille relève de la compétence législative = c’est le parement qui est habilité à modifier le droit de la famille. Dans certains pays, ce sera le peuple directement par un référendum qui pourra intervenir sur le droit de la famille (ex : Italie sur le divorce en 1975, Croatie en 2013 sur le mariage homosexuel). Art 11 : dispose que le référendum peut être disposé par le gouvernement pour 3 domaines, mais par pour les questions de droit de la famille. Il faut préciser que le droit de la famille relève

gouvernement (divorce simplifier, Pacs, adoption, plus de reconnaissance des personnes homosexuels) la famille nucléaire et le mariage sont de plus en plus remis en cause. Aujourd’hui la famille est souvent monoparentale (un seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants) ou recomposée (qui réunit deux adultes et leurs enfants issus d’unions précédentes). Ceci peut s’expliquer par l’indépendance de la gente féminine et le changement des mœurs concernant l’institution familiale. En conclusion a question