Conception Germanique Du Pouvoir Merovingiens

de ceux qui sont investis de l’autorité. La loi désigne des règles générales est permanentes. Dans un sens formel la loi désigne les règles émanant du pouvoir législatif. Def loi : La loi est une règle ou un ensemble de règles relativement générales et permanentes le plus souvent écrites imposées par celui ou ceux qui exercent le pouvoir dans un groupe sociaux politiques plus ou moins autonomes. 3§ Jurisprudence Def : c’est l’ensemble des décisions de justice ou l’ensemble des règles

mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. Page sur 1 106 D’ou la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états modernes, le droit de l’état s’exprime

Histoire de l’Europe : Etats et Institutions : Héritage européen des conceptions du pouvoir. Les pays européens ont hérités de trois héritages fondamentaux : du droit romain, celui de la pensée chrétienne, et celui de la conception germanique du pouvoir. Ils ont imprégnés le droit européen. §1 La conception romaine du pouvoir : un pouvoir impersonnel. Les romains ont dégagé la notion d’état, ce qu’ils appellent la Res Publica. La RP se traduit littéralement du latin par « la chose publique

France et s’établir progressivement sur le territoire. Il y a eu deux dynasties de rois francs : - Les mérovingiens - Les carolingiens Mérovingiens : En 431 un roi franc Clodion le chevelu s’empare de tournai. Son fils Mérovée fonde la dynastie franque. Cependant les historiens ne sont pas certains de son existence. Tournai deviens la capitale du royaume. Le plus connu des rois mérovingiens est Clovis qui règne de 481 à 511. En 496, il se fait baptiser à Reims avec toute son armée. Il veut alors

légende a traversé tout le moyen âge. Au temps moderne les humanistes trouve une autre origine au Franc plus véridique. Les francs sont des barbares descendants des peuples germaniques. Cette lecture de la France au temps moderne créait une crise d’identité, car la France devient apparenté aux Allemands. Ces barbares germaniques sont à l’origine de la chute de Rome, ils sont donc responsables. Ont décidé de ce choisir alors comme ancêtre les gaulois. Le problème, c’est que les gaulois n’ont laissé

de l’Empire; alors que les deux frères de celui-ci, Pépin et Louis, gouverneraient comme rois, l’un l’Aquitaine et l’autre la Bavière sous l’autorité de leur père, puis sous celle de Lothaire à la mort de Louis le Pieux. Habituellement, sous les Mérovingiens puis sous les Pippinnides, il n'y a qu'un seul héritier du trône, mais avec ce testament, Louis déroge à la règle. Mais une question se pose avec l'«Ordinatio»: l'unité de l'empire peut-elle être remise en cause? Pour y répondre nous verrons dans

qui n’est pas d’origine divine, il exprime une conception du droit déjà laïcisé. C’est sous une forme coutumière le IUS se développe, les historiens du droit romain, on compte durant 763 à 450, 800 lois. La source essentielle de l’IUS, c’est la coutume. Le droit privé, est essentiellement régi par la coutume. En 509, le dernier roi est renversé, l’aristocratie va établir un ensemble de magistrature. On va parler de RES PUBLICA. Le détenteur du pouvoir a changé. L’imperium est détenu autrefois par

été conceptualisée pour la 1ere fois par les Romains. A aucun moment avant la civilisation romaine, une autre société n’avait réussi à dégager l’idée que le pouvoir devait être considéré comme un phénomène abstrait, général et systématique, c’est à dire comme une chose indépendante de celui ou de ceux qui l’exercent. L’État est donc un pouvoir indépendant de celui qui va l’exercer. Cette doctrine de l’État survivra à Rome et au cours de cette période, cette notion d’État a pratiquement disparu du

d‘Etat… Le président du sénat et de l’assemblée nationale parle de la complexité de la loi. Le président du Conseil d’Etat: « loi gazeuse et instable » Depuis 2003, il existe des travaux en vue de simplifier la législation, en vue de simplifier le pouvoir politique. Pourquoi cette frénésie de l’activité législative? Cette accroissement de l’activité du législateur trouve son explication dans la multiplication des sources du droit: le droit communautaire et international prenne de l’importance.

UNE DISPERSION DES SOURCES : LES DROITS DU HAUT MOYEN AGE (Vès. – Xès.) Dans un premier temps, nous allons étudier les sources du droit de la chute de l’empire romain jusqu’à l’élection de Hugues Capet en 987. Section 1 – Les sources mérovingiennes : la personnalité des lois L’empire est en grande partie tombé sous le coup des barbares. Le terme de barbares vient des grecs, c’étaient ceux qui ne parlaient pas leur langue. C’était une onomatopée pour désigner les gens dont la langue était