Composition 4eme République

"séparation". Il faut nécessairement séparé les pouvoirs. La liberté est synonime d'égalité mais aussi de tensions, permis par le régime de séparation. Une démocratie peu devenir faible, vielle si elle ne sais pas se doter des outils (ex: 3éme et 4éme républiques). C'est alors un soucis d'efficacitéqui met en péril la stabilité d'un régime et peut déstabiliser la société toute entière. Cette séparation a alors plusieurs formes et plusieurs sens: D'abord 2 sens géométriques. Le premier est le sens horizontal

la personnalité juridique et titulaire de droit et d’obligation. L’entité qu’est l’état survit aussi bien aux dirigeants éphémères qu’aux générations qui y succèdent : la continuité. Il est permanent car les changements qui surviennent dans sa composition n’affecte pas son existence ni la durée de ses décisions. Une communauté de personne fixé sur un territoire qui s’est donné des directions fixées à tous. Les 3 éléments fondamentaux pour définir un état sont : le territoire, la population et le

disaient qu’ils avaient été détruits. Les Romains les appelaient : Tusci ou Etrusci. Eux-mêmes s’appelaient Rasena. Ils apparaissent au 8ème siècle ACN, leur apogée se déroule au 6ème siècle ACN. Ils se font envahir par les Romains (tensions aux 5ème – 4ème siècles ACN). Au 1er siècle ACN, il y a une destruction mais certains auraient survécu après le 1er siècle. En -753 : fondation de Rome par Romulus (mais ensemble de petits villages, pas réelle ville). Tarquin l’Ancien aurait fondé Rome en tant que

regards de certains principes fondamentaux consacré par la C°. Le dt des collectivités territoriales décentralisation (communes, départements, régions) mérite d’être abordé sur certains points au regard du principe d’unité et d’indivisibilité de la République. Le Dt des libertés publiques droit des liberté fondamental ne peut être ignorés ds le cadre de l’étude du dt C° dont l’une des finalités 1ere est l’encadrement du pv pol en vue de la protec° des dt et des libertés des citoyens. Art 16 déclarat°

LES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES SOMMAIRE Introduction p 1 I) Situation de la France p 1 A) Principaux indicateurs p 1 B) Composition des échanges p 2 C) Comparaison Internationale p 3 II) Enjeux des REI actuellement p 3 A) Mondialisation p 3 B) L’OMC p 4 C) FSM vs DAVOS p 5 Conclusion p 6 Annexes p 7 Sources p16 Au printemps 2008, le prix du baril de pétrole (et par ricochet celui des matières premières et des denrées alimentaires) avait grimpé jusqu’à

constitutionnel. On cite habituellement comme exemple de coutume constitutionnelle oracter legen supplétive l’institution du président du conseil sous la 3ème république qui n’avait pas d’existence dans les lois constitutionnelles de 1875. (Autre exemple de coutume practer legem la pratique de la démission du premier ministre sous la 5ème république à la veille d’élections législatives ou présidentielle). Tous les juristes admettent aujourd’hui que coutume peut, praeter legem pallier les termes des textes

présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique. Et on peut dire que le président doit être la clé de voûte des institutions politiques et administratives du pays. L’erreur fondamentale serait d'imaginer que l'élection

souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des

fois, divisés logiquement en plusieurs parties. La forme écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois. B. L'ordre juridique On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques. 1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques. L'acte est l'expression

transmettre la propriété. La propriété implique donc des règles juridiques comme le mariage pour transmettre la propriété. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république : ces principes ne sont pas définis, ce qui permet de renvoyer aux grandes libertés qui sont celles conquises sous la troisième république. Exemple liberté d’association, et surtout la liberté du commerce et de l’industrie consacré par notre conseil d’état dans un arrêt Martial de Laboulaye 28 octobre 1960. Il considère