Complémentarité Entre Constitution Formelle Et Constitution Matérielle

société……………………………………..………………38 F- Cycle d’exploitation………………………………………………………………..40 G- Système d’information de la société………………………………..…………41 CHAPITRE 2 : PLAN D’ACTION ADOPTE………………………………………………….42 1. L’inventaire de l’existant……………………………………………….…………42 2. Constitution du comité de pilotage……………………………………………..42 3. Désignation des départements concernés…………………………………….42 4. Entretien avec les chefs de départements………………………………..…...43 5. Réflexion et conception des tableaux de bord de gestion………………….43 6. Validation

la décentralisation. * 1992 : La réforme constitutionnelle érige la région au rang de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. * 1996 : La nouvelle Constitution renforce la « démocratie locale » : les régions élisent désormais les assemblées et conseils régionaux, qui ont des moyens propres et des prérogatives précises. * 2002 : une nouvelle conception apparaît : les régions sont considérées comme

prestigieuses qui organisent des échanges universitaires entre l’Europe (Belgique, Espagne, France, Italie) et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Nouveau programme de mobilité financé par la Commission Européenne, le programme Averroès vit en 2009-2010 sa deuxième année d’existence. Il réunit 11 universités d’Europe et 9 universités du Maghreb, et finance des échanges d’étudiants, de jeunes chercheurs et de personnel académique entre les universités partenaires. Ses objectifs : offrir les

laisser-faire = mauvaise ambiance et mauvais résultats. Une expérience sur le changement des habitudes de consommation des ménagères en 1943 lui ont permis de montrer que le groupe influence le comportement et le changement des individus : le débat entre ménagères sur les moyens de favoriser la consommation d’abats donne des changements plus durables qu’une conférence explicative. Etablissement de normes de groupe respectées par les membres. La décision prise par délibération autonome du groupe

mauvaises relations humaines ou de l'inadéquation entre motivations personnelles et objectifs de l'organisation. "Les conflits les plus dangereux et les plus difficiles à résoudre sont dus à des différences dans la "perception de l'environnement" (B Lussato) "L'évolution des théories de l'organisation montre que le centre des préoccupations s'est déplacé. Pour les premiers théoriciens, les résultats des entreprises dépendent d'un équilibre réussi entre les composants de la firme. Comment organiser

l'intensité de la réglementation. I. La création des communautés européennes : A) Le plan Schuman et la CECA :  En 1945, la question s'est posée assez rapidement de savoir comment reconstruire l'Europe. Et surtout, comment tisser des liens entre les Etats européens ? En 1945-50, c'était l'impossibilité de mettre en place une intégration politique, les Etats étaient trop éloignés les uns des autres car les souverainetés étaient trop fortes. Le 9 mai 1950, Schuman établi son plan, son

autorisation. 2 • Les principes fondateurs de notre société p. 11 Doc 2 Le droit, reflet des valeurs de la société 3 Égalité : rapport entre les individus, citoyens égaux en droits et soumis aux mêmes obligations. Liberté : c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. Solidarité : dépendance mutuelle entre les hommes. Laïcité : caractère de ce qui est laïque, c’est-à-dire indépendant des conceptions religieuses ou partisanes. 4 8

statut social pour le dirigeant, le conjoint. Elles sont maintenant moins pertinentes car le législateur doit favoriser le développement de petites entreprises.  Transmission d une entreprise : l entreprise n est pas un bien. C est un ensemble de matériels humain pour développer une activité. On ne peut pas vendre une entreprise, il faut céder les éléments juridique de l entrepriseen cédant son fonds de commerce : la clientèle, le nom commercial, le bail … La Cession de fonds de commerce doit obéir

et des libertés fondamentales. Il y a donc une multiplicité des sources de la procédure pénale. Après avoir vu les sources historiques, nous pouvons voir ces sources formelles. Section 2 : Les sources formelles On distingue les sources nationales des sources internationales. Sous section 1 : Les sources nationales La Constitution : On y trouve des articles qui intéressent la procédure pénale, comme la responsabilité pénale des ministres. Par ailleurs, il faut insister sur la jurisprudence du

mettent plutôt l'accent sur l'étude de l'impact sur un phénomène donné des relations sociales et interactions entre individus . Par exemple : l'effet chez un individu de l'appartenance à une Catégorie socio-professionnelle dans le choix de son habitat ou de sa pratique culturelle. Cette école s'intéresse de ce fait essentiellement à la mise en évidence et à la compréhension des interactions entre individus, considérés par ailleurs comme relativement rationnels. Mais la plupart des sociologues conduisent