Complicité Et La Coaction

amène assez peu de difficultés dans la procédure. >Mots clés: Magistrat pénaliste: juge pénal chargé de rendre des jugements Cour d’assises: juridiction départementale compétente pour juger les personnes accusés de crimes, tentatives ou complicité de crime Juge d’instruction: magistrat du siège du tribunal de grande instance chargé d’enquêtes judiciaires Procédure criminelle: assurer la détermination juste et équitable de la culpabilité ou de l’innocence Procédure inquisitoire: larges

|18 | |5 |Les Causes de non Culpabilité |27 | |6 |La Complicité – La Coaction |33 | |7 |La Responsabilité Pénale |37 |

pas : la loi est-elle divisible ou indivisible ? * Divisible : lorsque ses dispositions concernent des personnes ou ont des objets différents. Exemple loi de 1958 sur le délit de banqueroute : 1. Diminuait la peine applicable. 2. Incriminait la complicité de l’infraction. Dans ce cas là, puique cela visait des personnes différentes, les dispositions étaient divisible (Cour de cassation), donc la partie la plus douce rétroagit alors que la peine plus sévère ne rétroagit pas. * Indivisible : lorsque

1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide. La Cour conclu donc « qu’ en ne restreignant pas son champ d’application, la Convention permet qu’un Etat puisse voir sa responsabilité engagée en vertu de la Convention pour génocide et complicité pour génocide sans qu’un individu ait été reconnu coupable pour ce crime ou pour un crime connexe ». Donc en l’état du droit positif la responsabilité pénale des Etats n’existe pas. Certains textes et jurisprudences laissent entendre qu’elle

impossible sont poursuivi et sanctionné tout comme la tentative. II- La complicité En principe la complicité se distingue de la coaction. Le coauteur est celui qui a réalisé en sa personne tous les éléments constitutif de l’infraction. Le complice est celui qui ne fait qu’aider l’auteur matériel. Lorsque plusieurs personnes se livrent a des investigations communes en vue de commettre un vol, il y’a coaction et non complicité. III- Les causes d’impunité Elles sont au nombre de deux : les causes

alors qu’il n’a peut-être pas pris de décision. Chapitre 2 : Les modes de participation criminelle Il y a 2 modes de participation criminelle : l’auteur (l’action) et le complice (la complicité). Donc dans les cas pratiques, il faut envisager comment se situe la personne par rapport à cette infraction (auteur ou complice). Il faut normalement commencer dans les cas pratique par envisager l’auteur, puis si elle ne l’est pas, l’envisager

développée ces effets. Ex : l’infraction commît sur le territoire étranger mais les effets se font sur le territoire français. Ex : homicide à l’étranger mais la victime décède en France, c’est la loi française qui est compétente pour juger. En cas de complicité en France d’une infraction à l’étranger. Dans ce cas les juridictions françaises sont compétentes Les juridictions françaises sont compétentes pour connaitre des poursuites pour recel à l’étranger, d’œuvre d’art volé en France, dans la mesure où

assez précise de la complicité. En revanche l'article 121 – 4 enfonce une porte ouverte lorsqu'il dit qu’est auteur de l'infraction la personne qui commet les faits incriminés et la personne qui tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. L'auteur est le principal responsable de l'infraction tandis que le complice est un responsable de second plan. Pour l'auteur c'est la participation immédiate à l'infraction qui est réprimée tandis que la complicité vise la participation

parler de complicité co-respective. Selon cette théorie, si un seul des participants est le meurtrier, les autres sont ses complices. Etant donné que le complice est puni comme auteur, tous les participants peuvent être reconnus pénalement responsables sous la plus haute qualification pénale. Lorsque plusieurs personnes participent à une action unique involontaire ayant entraîné la mort de la victime sans que l’auteur direct ne puisse être identifié, la C.Cas. retient également la coaction. L’absence

tentative de délit est punissable quand le texte le prévoit : exemple le vol « la tentative de vol, est punie comme le vol » En matière de complicité Art 127 et R-610 « la tentative est punissable sous toutes ces formes pour les crimes et délits »on peut être complice soit : par instruction, provocation, aide et assistance. Pour les contraventions la complicité n’est pas totale mais fréquente. Différence technique concernant les incriminations: pour les infractions commises a l’étranger, la loi