Complicite Et Coauteur

complicitéRésumé bref des jurisprudences  : · Crim., 13 janvier 1955, Nicolaï , Élément intentionnel de la complicité La complicité par fourniture de moyens se limite à l’infraction prévue initialement par le fournisseur. N’est donc pas complice de meurtre, celui qui a fourni les armes dans le but de menacer un tiers qui n’est pas la victime du meurtre, dès lors qu’il

l’infraction a été commise par plusieurs personnes on ne retient pas de responsabilité collective mais une addition de responsabilité pénale personnelle. La coaction est définie par l’ensemble des participants à l’infraction qui sont considérés comme des coauteurs. Il existe comme infractions collectives * Les infractions collectives par nature (ex : association de malfaiteurs) * Les infractions collectives comme circonstance aggravante (ex : acte de torture et de barbarie). Deux types de circonstance

alors qu’il n’a peut-être pas pris de décision. Chapitre 2 : Les modes de participation criminelle Il y a 2 modes de participation criminelle : l’auteur (l’action) et le complice (la complicité). Donc dans les cas pratiques, il faut envisager comment se situe la personne par rapport à cette infraction (auteur ou complice). Il faut normalement commencer dans les cas pratique par envisager l’auteur, puis si elle ne l’est pas, l’envisager

l'association de malfaiteurs et la circonstance aggravante de bande organisée sont distincts. B – La complicité et la coaction. L'entente criminelle vue comme des personnes qui se réunissent pour préparer et/ou commettre une infraction peut permettre d'appréhender la complicité et la coaction. La complicité peut appréhendée la notion de l'entente criminelle dans la mesure où pour qu'il y ait complicité il faut un auteur principal et un complice, soit au minimum deux personnes qui ont participé toute

La deuxième situation est celle qui concerne la complicité. D'après l'article 121-7 du code pénal, « est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordonne, abus d'autorité ou de pouvoir, aura provoqué une infraction ou aura donné des instructions pour la commettre ». A la différence du coauteur, le complice s'associe à une activité délictueuse

public. Cela englobe trois grand aspects : – la participation à une infraction ; – les différentes formes que peut prendre cette responsabilité ; – les cas d'exclusion de cette responsabilité.Sommaire [masquer] 1 La participation 1.1 L'auteur et le coauteur 1.2 La tentative 1.2.1 Élément matériel 1.2.1.1 Le commencement d'exécution 1.2.1.2 L’absence de désistement volontaire 1.2.2 Élément moral 1.2.3 Un cas particulier de tentative : l'infraction impossible 1.3 Le complice 1.3.1 Élément matériel

de l'infraction et la relation de participation 1. La complicité => Distinction complices / coauteurs L’infraction est commise par plusieurs personnes. Il y a complicité de crimes de foule quand plusieurs personnes sont réunies sans entente préalable. Entente ponctuelle entre plusieurs personnes en vue de commettre une infraction. Si plusieurs personnes accomplissent ensemble tous les actes : ils sont coauteurs. Il y a complicité lorsqu'il a des personnes qui jouent un second rôle sans

l’auteur matériel B- le coauteur C- l’auteur intellectuel D- l’extension de la qualité d’auteur 1°-extensions prétoriennes 2°- extensions légales §2- l’auteur personne morale A- les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales B- les conditions de poursuite des personnes morales Section 2- le complice de l’infraction §1- la notion de complicité §2- les conditions de la complicité A- Un fait principal punissable B- Un fait matériel de complicité C- une intention criminelle

englobe trois grand aspects : – la participation à une infraction ; – les différentes formes que peut prendre cette responsabilité ; – les cas d'exclusion de cette responsabilité. Sommaire [masquer] • 1 La participation o 1.1 L'auteur et le coauteur o 1.2 La tentative  1.2.1 Élément matériel  1.2.1.1 Le commencement d'exécution  1.2.1.2 L’absence de désistement volontaire  1.2.2 Élément moral  1.2.3 Un cas particulier de tentative : l'infraction impossible o 1.3 Le complice 

justice. Seule la personne qui a commis l’infraction peut voir sa responsabilité pénale engagée. Avec le nouveau code pénal ces personnes peuvent être physiques ou morales. La personne n'est responsable que si elle a participé en tant qu'auteur, coauteur ou complice. Titre 1. Les conditions communes de détermination de la personne pénalement responsable Pour qu'une personne soit pénalement responsable il faut une participation criminelle, qui doit remplir certains caractères et répondre