Comparer état Fédéral états Fédérés

traités internationaux. L’ensemble des publicistes convient qu’il est autonome. Effectivement, certaines de ses règles dérogent au droit international public classique (notamment le cas des règlements communautaires qui s’appliquent à l’ensemble des Etats membres, ce qui n’est pas le cas dans les autres institutions internationales comme par exemple l’OTAN), des institutions ont été créées, …etc. Le droit communautaire européen régit des organisations interétatiques spécifiques au nombre de deux :

la suite, il a fait des études de droits, qui l’ont mené au poste de juge auditeur à Versailles, où il rencontre George de Beaumont. C’est avec lui que Tocqueville a été envoyé aux Etats-Unis en 1831 pour étudier leur système carcéral. Après ce voyage de 9 mois ils ont publié en 1832 Du système pénitentiaire aux Etats-Unis et de son application en France. Durant ce même voyage, Tocqueville s’est particulièrement intéressé à la vie politique américaine. A partir de ses observations et réflexions,

son contenue et comment on va retranscrire nos idées. -Introduction : 6 partie (étapes) D’abord une phrase d’accroche. Analyse des thermes du sujet. Mise en valeur du sujet. (Avec pertinence, historique du sujet, voir des éléments de droit comparé) Appelle a la reconnaissance d’une problématique. (Mais parfois le problème est dans le sujet, par exemple dans le sujet « changement de constitution » on peut mettre « comment la constitution résiste au temps » Plan 2 partie 2 sous partie. L’annonce

traversé la crise récente et la reprise est intervenue dès la fin 2009. La croissance s’est établie à 2,5 % en 2011 et la prévision s’établit à 2,5 % pour 2012. C’est un pays riche et attractif, qui dispose d’atouts majeurs : sa proximité avec les Etats-Unis (9 000 km de frontière), une richesse immense en matières premières avec les deuxièmes réserves de pétrole (dont sables bitumineux) au monde et un dynamisme démographique reposant en grande partie sur une forte immigration (300 000 nouveaux

Table des matière 1 Budget de l’UE : David Cameron refuse de payer les 2 milliards réclamés par Bruxelles 4 1.1 Texte 4 1.2 Glossaire 5 1.3 Résumé 5 2 Le chômage poursuit sa décrue aux Etats-Unis 6 2.1 Texte 6 2.2 Glossaire 7 2.3 Résumé 7 3 LuxLeaks: "Le Luxembourg n'est qu'un maillon de la chaîne" 9 3.1 Texte 9 3.2 Glossaire 10 3.3 Résumé 10 4 Films et jeux vidéo en 3D: déconseillés aux moins de 6 ans 12 4.1 Texte 12 4.2 Glossaire 13 4.3 Résumé 13 5 L'Intérieur veut briser la

dialectique. Comment formaliser ce réflexe dans une démarche de recherche scientifique ? Un premier élément de formalisation consiste à formaliser les critères de la comparaison. Deuxièmement, à se donner une connaissance approfondie des éléments comparés. Le risque de la comparaison sauvage est de se concentrer sur les différences les plus visibles, de fait les plus superficielles, et cette approche a toutes les chances de se confiner à une sorte d’étrangeté et à conduire à une imposition de problématiques

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ; un

pensée judéo-chrétienne : Lorsqu'en mai 89 les Etats généraux vont se proclamer Assemblée nationale constituante, ils sont composés de trois corps : noblesse, clergé et tiers-Etat. Sieyès : « Qu'est-ce que le tiers-Etat ? Qu'est-il ? Rien. Que veut-il être ? Tout. » Louis XVI accepte, après de longs débats politiques, que le vote au niveau des Etats généraux ne se fasse plus par corps mais par tête (une voix par député). A l'époque, le tiers-Etat a deux fois plus de voix que les autres. Une des