Comparer état Fédéral états Fédérés

américain constitue à lui seul une catégorie : celle du régime présidentiel. En effet, les américains ont voulu exporter leur régime présidentiel à travers le monde mais ceci a abouti à l’obtention de régimes très différents de celui que connaissent les Etats-Unis. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs mais cette séparation des pouvoirs est stricte, c’est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas de moyens

CONSTITUTIONNEL SUISSE Mise à jour Plan d’ensemble Michel Hottelier Droit constitutionnel suisse Mise à jour au 31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur le terrain

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Le système juridique (ou ordre juridique) est hiérarchisé et le texte qui se situe au sommet de cette hiérarchie est la constitution de l'état. Chaque état a sa constitution. INTRODUCTION → Élément de définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a 2 définitions. Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu) Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale

sont Rio de Janeiro et Sao Paulo.3 On distingue cinq grandes régions : Figure 2 Sud - États : Paraná, Santa Catarina et Rio Grande do Sul Sud-Est - États : Espírito Santo, Minas Gerais, Rio de Janeiro et São Paulo Nord-Est - États : Alagoas, Bahia, Ceará, Maranhão, Paraíba, Pernambuco, Piauí, Rio Grande do Norte et Sergipe Centre-Ouest - États : Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Goiás et Brasilia Nord - États : Acre, Amapá, Amazonas, Pará, Rondônia, Roraima et Tocantins. Le relief du pays est dominé

phénomène concomitant à la naissance des Etats modernes que l’on peut dater du 16ième siècle. Ce lien entre ces deux concepts se retrouve dans le droit constitutionnel classique. Ainsi Esmein affirme que l’Etat se confond avec la souveraineté. Il corrobore cette analyse en citant l’oiseau selon lequel « la souveraineté est la forme qui donne de l’estre à l’estrats même l’estat et la souveraineté sont synonymes » (éléments de droits constitutionnels français et comparés, 1906) parfaitement adapté à l‘Etat

c'est à dire que l’Europe ne va plus se construire à partir de quelques secteurs d’activités, mais elle va se faire par régions, on va réunir des économies régionales, toutes les activités seront concernées mais il n’y a pas d’union politique, les Etats restent souverains. Section 1. Les justifications de la construction européenne § 1. La primauté de la justification politique A. Le problème allemand Il est à l’origine de la construction européenne, il s’agit de retrouver la paix

ensemble d’états forme une confédération qui comportera jusqu'à 13 états (ou cantons) unis par « l’alliance confédérale » sous l’ancien régime. C’est une union contractuelle d’états souverains. La souveraineté s’incorpore en effet dans les cantons. A l’époque, les textes sont adoptés à l’unanimité. Ce qui fait la suisse d’avant 1798, ce n’est pas une constitution mais les textes d’alliance en page 4 et 5 du polycopié. Les états qui composent ces alliances ont pour eux une constitution propre ou

moral et pas de l'efficacité politique. → c'est la question de la justice qui fonde cette politique. -V ème siècle avant J-C : siècle de Périclès Hérodote : père des historiens → journaliste qui menait des enquêtes. Il a décrit des guerres. Il compare l'empire Médique avec la démocratie grecque. Cela repose sur une classification : 3 catégories en fonction du nombre de gouvernants, on peut distinguer : - la monarchie : 1 homme dirige → décrit les mèques -l'oligarchie : une minorité de citoyens

la fonction de l'État l'État est très massivement la principale formation politique La constitution a été entendu comme un instrument de régulation juridique de l'État ou un ensemble de règles juridiques stables -> organiser la rôle de l'État État ? 1) l'État comme phénomène social On peut le concevoir comme réalité sociologique : ensemble de personnes qui interagissent, ensemble de normes juridiques Approche sociologique : Relation de domination : apparaît quand une personne A est en mesure

Dès 1850, Victor Hugo parle des Etats-Unis d’Europe. Dans les années 1920 un compte austro-hongrois écrit un manifeste paneuropéen. Mais l’homme qui a joué un rôle réellement important dans la construction européenne est Aristide Briand (1862 – 1932). C’était un homme politique français qui a reçu le prix Nobel de la paix en 1926 pour avoir œuvré pour la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Dans un mémorandum écrit en 1930 il propose la formation des Etats-Unis d’Europe dans un objectif