Comparer état Fédéral états Fédérés

concerne les relations entre les Etats). Ex D international : les traités qui ne s'appliquent que dans les Etats ayant accepté Le différence est la source : DI : état seul Dinternational : besoin de négociation Le DC est purement interne, il n'est jamais négocié. II/ Le contenu du droit constitutionnel DC : droit qui appartient à une personne en vertu de la constitution (ex : droit de propriété). ensemble de règles de droit se rattachant à la constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude

d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) -le schéma de cohérence territorial (SCOT) -Plan local d’urbanisme (PLU) B) Des acteurs de plus en plus nombreux Les acteurs publics sont à toutes les échelles : - Union Européenne -Etat -Etablissements publics comme la SNCF -Région -Département -Communes isolées ou associées en communautés. -Les entreprises privées réalisent les aménagements pour une durée déterminée. -Les associations de citoyens au niveau local ou au niveau national

........................................... 25  Les relations du Québec avec les États‐Unis .................................................................................................................................... 26  Les relations du Québec avec d’autres pays ..................................................................................................................................... 26  Les États‐Unis, principal interlocuteur des autres provinces canadiennes .................

centralisation 2. La déconcentration 3. La décentralisation II. L’Etat fédéral A. Définition B. Origine C. Caractéristiques (...5) 1. Superposition des deux niveaux étatiques a. Description a1. Partage des compétences par la Constitution fédérale a2. Compétences mixtes b. Grande tendance 2. Autonomie des Etats membres 3. Participation au gouvernement fédéral D. Ce type d’organisation n’est pas à confondre avec la confédération CHAPITRE

Exposé : Comparez la démocratie au Royaume-Uni et en Inde Situés chacun à l’autre bout du monde, le Royaume-Uni et l’Inde ne se ressemblent a priori guère, et, pourtant, de nombreux points politiques les rapprochent. Le Royaume-Uni est un Etat unitaire composé de 4 nations : Le Pays de Galle, l’Irlande du Nord, l’Ecosse et enfin l’Angleterre. On le réduit souvent à la dénomination de Grande Bretagne ou Angleterre. Celle-ci apparait comme la mère de la démocratie constitutionnelle, où s’est construite

l'ensemble des institutions politiques en elles-mêmes et dans leur contexte. A cet effet, le droit constitutionnel fixe les "règles du jeu politique", c'est-à-dire l'organisation politique acceptable par les forces politiques en présence dans un Etat-Nation donné. Il permet en outre d'évaluer plus ou moins le rapport des forces politiques à l'intérieur du régime et de saisir les valeurs politiques partagées par ces forces. b. Un droit autrement sanctionné La violation des règles de droit

l'activation du bloc de constitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel a parfaitement résumé cette notion dans sa décision n°85-197DC datée du 23 août 1985 en disant que « La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. ». Cet état de droit constitutionnel a pour objet la garantie des droits et des libertés. Il se réalise à travers la séparation des pouvoirs et il est garanti, sauvegardé, par le juge constitutionnel. Le respect de la Constitution, dès lors, ne repose plus sur

17/20 Très bon travail. Complet. Berruet Théo Le Bail Naomi Chardon Arthur Où en est l’Allemagne ? I – Présentation de l’État De son vrai nom, la République fédérale d'Allemagne repose sur une démocratie parlementaire. Le chef de l’État est M. Joachim Gauck et le chef du gouvernement, la chancelière Mme Angela Merkel. La superficie de l'Allemagne est de 357 027 km². La répartition de la population et le territoire est très dense puisque la population est une des plus importantes d’Europe.

!! 1er semestre : les concepts fondamentx. 2ème semestre : description de la mise en pratique des grds concepts ds diff Etats. Td : semaine du 25 octobre. Partielles en fin de semestre. Interrogation de cours en amphi fin novembre : permet de jugée des connaissances de cours et des TD. Dissertations + commentaires comparés (extrait de constitutions à comparer ). Introduction : Autrefois on parlait de droit constitutionnel et d’institutions. On parle de la constitution en

des jeunes a considérablement augmenté : il est passé de 14,7 % en 2008 à 22,5 % en septembre 2012. Environ 5,5 millions de jeunes dans l'UE sont au chômage. Autrement dit, plus d'un jeune sur cinq de moins de 25 ans ne trouve pas de travail. Les États en crise, que sont l'Espagne et la Grèce, sont les plus touchés par le chômage avec respectivement 52,9 % et 55,4 % de chômeurs parmi les jeunes. En Slovaquie et au Portugal, les taux s'élèvent à 37,8 % et 36,4 %, en Italie à 35,3 %. Le taux de chômage