Comparer état Fédéral états Fédérés

services publics de télécommunications (presse écrite, médias). L’État donne et finance les supports de la compétition politique. L’État organise la vie publique (objectif à valeur constitutionnelle). 2) La classification des régimes politiques Les États sont différents les uns les autres. Les formes de gouvernements ne vont pas assez dans le détail, d'où la classification des régimes politiques. Des fois, on a des régimes où le pouvoir est plus ou moins bien partagé. Une façon de décrire ce partage

missiles, ce qui inquiète les puissances internationales.  Certes il faut souvent faire une choix entre liberté et sécurité, mais la liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité. ex: l'Irak. Les groupes terroristes constituent pratiquement un état menaçant les institutions irakiennes. Le pouvoir est démuni et sans autorité, mais la liberté n'est pas pour autant protégée.  => l'absence de sécurité est préjudiciable à la liberté.  Liberté et sécurité doivent être distinguées et non opposées.  

Systèmes juridiques comparés Systèmes juridiques comparés, discipline étudiant les différents modèles juridiques existant dans le monde et tendant à en dégager les points communs et les oppositions. Cette discipline est ancienne. Aristote déjà, lorsqu'il écrivit son Traité sur la politique, étudia préalablement plus d'une centaine de Constitutions qui régissaient les différentes cités grecques et barbares de l'époque. Plus tard, au Moyen Âge, le droit canon et le droit romain firent l'objet de

modifications essentielles de la constitution, mêmes si elles n’ont pas entrainé des modifications substantielles des révisions constitutionnelles, elles s’inscrivent dans le projet initial des fondateurs des USA assurer un équilibre des pouvoirs fédéraux par le jeu des pouvoirs et des contrepouvoirs. Dans le régime présidentiel, le président a une grande autonomie et l’exécutif est totalement indépendant des assemblées : il va définir librement sa politique et les assemblées ne vont pas pouvoir démettre

les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, statuts). Lien crée entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline Naissance et évolution historique de la discipline Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution française

d’organisation sociétale la plus achevée. Depuis le 16ème s, il est apparu et s’est imposé comme la réalité la plus caractéristique de l’organisation des sociétés politiques. De nos jours, on peut considérer qu’un dénominateur commun unit tous les Etats du monde à travers un certain nombre de grands principes de Droit constitutionnel. Parmi ces principes, on peut citer : La séparation des pouvoirs La garantie des Droits et Libertés fondamentales Pour cette raison, il conviendra nécessairement d’étudier

para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau fédéré, modération des conflits en les divisant. 2/ Réification, glorification de la Constitution : l’État s’incarne dans quelque chose de supérieur au président

mêmes processus constitutionnelles que d'autres pays. Ex : Les États-Unis n'ont pas renouvelé de constitution comme la France car depuis sa création ( cad colonies) les États-Unis ont cherché à se séparer de la Grande Bretagne et la constitution qu'ils ont crées n'a pas été énormément remis en question au point d'arriver à en changer. Aucun impôts ne peut être votés sans que ce dernier fut expressément consentis. Les États-Unis vont inspirés d'autres colonies britanniques à s'emparer d'une

définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire

et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, status). Lien crée entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline ⇨ Naissance et évolution historique de la discipline Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution