Comparer état Fédéral états Fédérés

il se plie à la pratique politique. Ce qui est une des clés c'est la forme des partis (multipartisme débridé, bipartisme) C'est donc l'absence de majorité stable disciplinée au parlement qui affaiblit la stabilité.    Le droit constitutionnel fédère donc plusieurs dimensions. Il est à dominance juridique. C'est du droit avant tout. Dominance juridique qui s'enrichit de la science politique, de l'histoire... donc une approche pluridisciplinaire. Le droit constitutionnel ne s'épuise pas dans l'étude

que le pvr). Le pvr : d’où il vient, comment se manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre

I. Définition matérielle du droit constitutionnel : A) Le droit constitutionnel comme droit de l’Etat 1) Origine et contenu de cette définition traditionnelle Les Constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne (= Etat se fondant sur des Constitutions ; voir doc. ressources persos), au terme du XVIIIe siècle. Mais dès le XVIe s se développe en France un pouvoir politique considérable : l’Etat. Au XVIIIe s avec le siècle des Lumières apparaît également le constitutionnalisme

constitutionnel en temps qu'ensemble de norme d'une certaine valeur « Une norme est la signification d’une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être » Toutes les règles de droit n'ont pas la même valeur. L'ensemble des normes juridiques d'un État s'inscrit dans une hiérarchie des droits où les actes inférieurs doivent respecter intégralement les actes de valeurs supérieurs. Toutes les normes qui se situent sur le même degrés, ou niveau hiérarchique, ont la même valeur juridique. Il faut simplement

TD de Méthodologie politique Sujet : Qui gouverne les USA ? L’élection de mi-mandat de novembre 2010 pour le renouvellement partiel du congrès des Etats-Unis, a révélé la fragile et précaire puissance de son charismatique président, Barack Obama. En effet, depuis cet échec, ce dernier n’est plus l’hyper président, maitre d’un exécutif monocéphale entreprenant, réformant et montant au front afin d’imposer ses idées. Le premier président noir démocrate de la première puissance économique, celui

l’Europe de quitter le système féodale, marqué par une absence de droit constitutionnel.- Machiavel : vers 1515 écrivit : « Le Prince »Il distingue le principat et la République.- Jean Bodin émet un classement des formes étatiques : Etat monarchique (individu seul), Etat populaire (peuple entier prend part à la politique) et l’Etat aristocratique (petite partie du peuple prend part à la politique (une oligarchie : régime politique dans lequel le pouvoir est aux mains d'un petit nombre d'individus))

TITRE 2 : LA CONSTITUTION C’est la norme fondamentale de et dans l’état, que celui-ci soit simple ou complexe (éventuellement qu’il soit fédéral). La constitution de l’état fédéral se superpose à celle des états fédérés. La constitution comprend les grands principes relatifs à la répartition des compétences, au fonctionnement des institutions. Elle explicite les limites des pouvoirs des organes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions. Elle spécifie les règles du jeu politique (type

célèbre juriste austro-américain du XXe siècle et auteur de la Théorie pure du droit , suggère que les opinions minoritaires des juges ne doivent pas revêtir d’effets juridiques. La justice constitutionnelle d’un Etat a pour objectif de faire respecter sa Constitution, envisagée comme norme suprême, par rapport aux autres normes juridiques qui possèdent une valeur inférieure. Pour

donné à ce dilemme la forme d’une asymptote et non d’une droite, c’est que les deux extrémités représentent des impossibles théoriques. Dans le cas où une totale liberté coexisterait avec une absence d’égalité nous ne serions plus en présence d’un Etat, mais d’une situation d’anarchie, le « Far West ». Dans l’autre cas, l’égalité parfaite des individus ne pourrait être assurée qu’au prix d’une absence de liberté. Ce serait un totalitarisme. Il convient également de préciser que l’on considère ici

seconde signification du principe de souveraineté porte l'affirmation selon laquelle l'autonomie de l'Etat national n'est bornée que par le respect de la souveraineté des autres Etats. En la matière, la construction d'institutions supranationales, notamment au plan européen, et le développement de l'idée selon laquelle les Etats sont soumis au respect des droits fondamentaux, conduisent à un dépérissement progressif du principe de souveraineté entendu dans cette seconde acception. haut -------------------------------------------------