Comparaison Subrogation Personnelle Et Cession De Creance

taux de créances classées de 11,88% et un taux de couverture de ces mêmes créances de 70,86%. Par ailleurs, Amen BANK projette une croissance soutenue de l’ensemble de ses activités, une extension régulière de son réseau, une politique de couverture des risques prudente, le maintien de la productivité de ses effectifs, la stabilisation de son coefficient d’exploitation et une amélioration de la rentabilité de ses fonds propres. 5 (En mDT) Nature Créances clientèle (classe 0,1) Créances classées

108 110 113 113 116 117 118 118 119 121 123 128 131 136 139 144 153 156 165 168 171 174 180 183 187 198 205 212 Section 1 Section 2 Les états à destination des marchés financiers 1. Les comptes individuels 2. Les comptes consolidés 3. Comparaison avec la présentation des comptes d’entreprises 8 LES ÉCRITURES COMPTABLES CLASSE 1 : les opérations interbancaires 1. 2. 3. 4. 5. Les opérations de liquidité bancaire Les opérations de trésorerie et interbancaires Les opérations de pension

la Commission Bancaire 1. Les situations territoriales 2. Les états mensuels destinés à la BCE 3. Les états publiables Section 2 Les états à destination des marchés financiers 1. Les comptes individuels 2. Les comptes consolidés 3. Comparaison avec la présentation des comptes d’entreprises 8 LES ÉCRITURES COMPTABLES Section 1 CLASSE 1 : les opérations interbancaires 1. 2. 3. 4. 5. Section 2 CLASSE 2 : les opérations avec la clientèle 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

de la Commission Bancaire 1. Les situations territoriales 2. Les états mensuels destinés à la BCE 3. Les états publiables Section 2 Les états à destination des marchés financiers 1. Les comptes individuels 2. Les comptes consolidés 3. Comparaison avec la présentation des comptes d’entreprises 8 LES ÉCRITURES COMPTABLES Section 1 CLASSE 1 : les opérations interbancaires 1. 2. 3. 4. 5. Section 2 CLASSE 2 : les opérations avec la clientèle 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

plus que 32% du portefeuille de la banque suite au processus d'assainissement / restructuration du secteur public économique local initié depuis 1994 et qui s'est soldé par la dissolution de 1 360 EPL1 domiciliées à la BDL . La transformation des créances sur les entreprises publiques dissoutes en obligations Trésor rémunérées, ainsi que la mise à niveau des fonds propres de la banque ont été pris en charge par les pouvoirs publics et ont permis à la BDL de rétablir ses équilibres financiers et de

......................... 53 Section 5............................................................................................................................................................... 54 DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION, DE CESSATION OU DE DECES .............................................................................................................................................................................. 54 CHAPITRE II...............................

d) la prise de toutes participations sous forme de souscription, achat, apport, échange ou par tous autres moyens, d’actions, parts d’intérêts, obligations et tous autres titres de sociétés déjà existantes ou à créer ; e) l’obtention, l’achat, la cession, la concession et l’exploitation de tous brevets d’invention, licences de brevets et tous procédés ; f) et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement

........................................................................................ 35 II.2.2. Formes du crédit bail............................................................................................................ 35 II.2.2.1. La cession-bail (lease-back) ......................................................................................... 35 II.2.2.2. Le crédit-bail adossé..................................................................................................... 36

remonte au XIX° siècle. En effet au courant de ce siècle, les commerçants et armateurs ont senti le besoin de s’assurer contre les conséquences des évènements de mer subis par les bâtiments maritimes comme par leurs cargaisons, et plus tard par le personnel navigant6. La souscription des contrats d’assurances se faisant par l’intermédiaire des sociétés étrangères qui étaient représentées au Maroc par des agents généraux installés dans les villes maritimes. L’avènement de la première guerre mondiale

avec la vente, le mandat, le louage). Pour Oversteack, à une opération déterminée correspond un contrat déterminé, et il faut déterminer le critère économique en tenant compte l'objet et la cause : soit donner (contrat translatif avec la vente, la cession de droit, le transfert d'un droit démembré ou la promesse de payer), soit faire ou ne pas faire (contrat d'entreprise, de mandat , de transport, commission, courtage). Non translatifs, ceux qui peuvent accomplir un service : il s'agit de contrats