Comparaison Déconcentration Décentralisation

précisément leurs attributions et leurs moyens d’action réciproques. L’organisation administrative est un système d’attribution de compétences par l’État : on parle de déconcentration lorsqu’il les transfère en son sein depuis les administrations centrales vers des autorités périphériques (telles que le préfet) ; de décentralisation, lorsqu’il s’en dépouille au profit d’autres personnes morales. On discute depuis longtemps d’une possible « clause générale de compétence » qui permettrait aux collectivités

Stratégique de la Recherche Agricole, la Politique Nationale en matière d’Environnement, le Schéma National d’Aménagement du Territoire et la politique commerciale et douanière. Elle est également en cohérence avec le processus de mise en œuvre de la décentralisation et des efforts de coordination des politiques sectorielles. 2.2.2. Option stratégique L’option stratégique retenue dans la PNDEL est le développement des filières de l’élevage en vue de permettre au sous-secteur de contribuer non seulement

système de montage et de réalisation des projets de territoire est toujours en défaillance ? Autrement dit : comment se fait concrètement l’aménagement touristique et dans quel environnement ? Les Zones d’Aménagement Prioritaire (ZAP) d’avant la décentralisation de 1976 La période allant de 1956, date de l’indépendance,  à 1976, date de la promulgation de la plus importante charte communale, incarnait le grand espoir pour les Marocains de voir se réaliser de grands projets dans une perspective de développement

actuellement faible à seulement 25% (contre plus de 40% en Tunisie). 7. Enfin, l‟étalement et le desserrement des villes, favorisés par la mise en œuvre de programmes de résorption de l‟habitat précaire dans les centres anciens et plus récemment par la déconcentration/délocalisation d‟importantes activités économiques et administratives en périphérie des agglomérations, ont fortement contribué à l‟accroissement des déplacements, aussi bien en nombre qu‟en longueur. Cette tendance naturelle d‟étalement des villes

Trésor est tenue par le Trésorier Général qui centralise les opérations effectuées par les autres comptables de l'Etat" (art 120). De cet article ressortent les caractéristiques essentielles du mode d'organisation de la comptabilité du Trésor : décentralisation des enregistrements comptables et unité de la comptabilité de l'Etat réalisée par le Trésorier Général du Royaume en sa qualité de comptable supérieur de l'Etat. 13 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers La nomenclature

indépendance. Ce critère politique peut être croisé avec un critère de compétence. Les éléments de compétence sont expérience dans les affaires de l’Etat ou de la nation. Ce mode de désignation conduit à l’appréciation du bon profil des membres du CC. Comparaison internationale : on remarque que l’exigence de compétence juridique est toujours requise, une certaine expérience dans les fonctions juridiques ou juridictionnelles serait un critère qui devrait être mis en place. En trois ans de QPC, 360 décisions

métropole, il y a eu une révision en 2003 qui a augmenté leur autonomie. En 1958, on ne s’est pas occupé des collectivités locales car on ne se préoccupait que des colonies. Le problème qui s’est posé c’est que, faire passer les principes de déconcentration était plus dur que « faire passer un chameau dans le trou d’une aiguille ». En ce qui concerne les DOM-TOM, en 2003 on a modifié la Constitution pour augmenter leur autonomie et ils sont devenus des collectivités d’Outre-Mer. Mais la plus importante

changement…………………………………………………….p.183 3.2. La justice : une amélioration quantitative, mais un secteur qui peine à démontrer son indépendance et à jouer un rôle dans la sphère économique……………………………………………………….……p.186 3.3. Un processus de décentralisation qui, faute de moyens, tient plutôt de la déconcentration………..…p.188 3.4. La réforme du système de contrôle……………………………………………………….…………………………………p.190 4. L’émergence de nouveaux acteurs en quête d’affirmation………………………………………………………p.191 4.1. Le secteur privé………………………………………………………

l’ensemble de cet agrégat ne permet ni de contrôler les activités par supervision directe, ni par standardisation des procédés. En effet, le nombre de cas est trop différent d’une partie de l’organisation à une autre et nécessite un fort degré de décentralisation. La supervision se fait alors par standardisation des résultats. Les responsables seront jugés sur leur capacité à atteindre des objectifs économiques (ROI ou return on investment par exemple). La partie essentielle de ce type de structure est

l’ensemble de cet agrégat ne permet ni de contrôler les activités par supervision directe, ni par standardisation des procédés. En effet, le nombre de cas est trop différent d’une partie de l’organisation à une autre et nécessite un fort degré de décentralisation. La supervision se fait alors par standardisation des résultats. Les responsables seront jugés sur leur capacité à atteindre des objectifs économiques (ROI ou return on investment par exemple). La partie essentielle de ce type de structure