Comparaison Du Régimes Matrimoniaux

obligatoire + encadrement médical meilleur (surtout au niveau des nouveaux-nés)). Mais restent inégalités espérance de vie entre homme/femme (alcoolisme chez l'h) entre catégories sociales qui font que le taux de mortalité de la Fr est moyen en comparaison ac l'Europe. Taux mortalité/natalité st voisins dc population fr stagne ac plus de personnes âgées que de jeunes en 1914. II) Première gde vague d'immigration nbr de travailleurs faible et pas d'enfants dc immigration Anémie

d’Aquin. Pour lui, il y a une hiérarchie selon les lois avec au sommet la loi éternelle : la sagesse divine. La loi naturelle, c’est juste. Sinon injuste, mais il faut la respecter, car l’injustice vaut mieux qu’un désordre ! Sous l’ancien régime, cette théorie se laïcise. Grothius considère qu’il existe un droit naturel subjectif, c'est à dire les droits qui appartiennent à un individu dès sa naissance et que le législateur doit respecter, d’après Kant et Gufendorf. La théorie subit la concurrence

(une baisse /2010 de 14%). 2010 : 622 000 Entreprises nouvelles dont 359 700 Auto-entreprises. 2009 + 75% par rapport à 2008. • 580.193 entreprises créées – 428.000 entreprises individuelles, dont 320.000 sous le seul statut de l'auto entrepreneur (régime entré en vigueur au 1er janvier 2009) Source : Insee, 2011. 2008 : • 331.439 créations d'entreprises, dont 169.631 entreprises individuelles. Concept harmonisé au niveau européen au 1er janvier 2007 • Une création d'entreprise correspond à la

le sociologue ne doit pas utiliser de statistique car ca serait une négation de la société individuel. Soit CONTE s oppose à QUETELET qui lui est un statisticien. Il faut alors procéder par comparaison. Comparaison SYNCHRONIQUE de plus de groupes ou sociétés distinctes mais de la mémé époque. Comparaison DIAGRAMIQUE qui concise a comparer les différents états, mais de l époque d une mémé société. CONTE n est pas un sociologue car il n a pas fait de mises en pyrétique. CONTE est un épistémologue :

le Zimbabwe. Le taux de participation de l’Algérie dans le tourisme mondial est de 0,1% ce qu’il la classe donc dans le 138ème rang mondial (selon l’OMT), ce qui veut dire que les recettes de l’Algérie sont loin d’être juteuses. Juste à titre de comparaison ; en 2004, le Maroc a dépensé 0.575 milliards de dollars, en contre partie, il a enregistré une recette estimée à 3,921 milliards de dollar. 1 OMT (Organisation Mondiale du Tourisme), Faits saillants du tourisme, édition 2006.

à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles. 1991, c. 64, a. 3. 4. Toute personne est apte à exercer pleinement ses droits civils. Dans certains cas, la loi prévoit un régime de représentation ou d'assistance. 1991, c. 64, a. 4. 5. Toute personne exerce ses droits civils sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance. 1991, c. 64, a. 5. 6. Toute personne est tenue d'exercer ses droits

Principe : la vertu=sentiment civique et pol : respect de la loi édictée et dévouement de chacun à sa collectivité. M est favorable à ce type de gouv car la Rép aristocratique doit conduire à un idéal : la démocratie tempérée. Dans ce type de régime ceux qui ne détiennent pas le pouvoir sont si déshérités qui ceux qui détiennent le pouvoir n’ont pas intérêts à les opprimer. ← Démocratique : • Nature : peuple sans son ensemble est détenteur du pouvoir et objet de ce même pouvoir

l’accord de tous les intéressés.  Les fonds doivent appartenir à des propriétaires différents ou, dans le cadre d’une division, ils doivent être destinés à appartenir à des propriétaires différents. P a g e 21  Les fonds doivent être soumis au régime de la propriété privée : les fonds peuvent appartenir à des propriétaires privés, mais ils peuvent aussi faire partie du domaine privé de l’Etat, des départements ou des communes. C’est le cas notamment des chemins ruraux. A l’inverse, la définition

qu’on reprend la comparaison entre vente civile et commerciale, on relève facilement leur différence. Dans la vie civile un particulier achète un immeuble avec des intentions normales de faire un emplacement et d’acquérir une valeur stable l’introduire dans son patrimoine et l’y conserver le plus longtemps possible, cette valeur fera normalement objet d’acte juridique de la plus grande importance telle que les conventions matrimoniales, elle entrera dans l’actif d’un régime, équilibrera des

difficulté ; pour en rendre compte) - Notes prises lors de la lecture d’un dossier. - Données recueillies au cours d’une enquête. - Procès verbal d’une réunion. - Etude de notes de synthèse afin de mettre en évidence leurs caractéristiques et comparaison avec les documents initiaux pour étudier ce qui a été conservé, supprimé, réorganisé. - Synthèses à réaliser à partir de notes. - Synthèses à réaliser à partir de documents variés.. 87 Unité U 3 1: économie et droit PARTIE ECONOMIQUE