Comparaison Du Régimes Matrimoniaux

vingtaine d’années : plus tardive qu’ailleurs, elle y a cependant été rapide dans l’ensemble (4) . Cela étant, comme dans les autres régions du monde, les changements se font à des rythmes divers selon les pays ou les sous-régions, en fonction des régimes politiques, des priorités en matière de politiques démographiques et sociales, des systèmes économiques et des nombreuses « crises » que cette région connaît depuis une cinquantaine d’années (5). Dans un bon nombre de pays, l’insécurité et la pauvreté

des consommateurs, les collaborations marques/ONG. * Ces cours sont UNIQUEMENT enseignés sur le campus parisien. 2/ 3 FINANCE BANCAIRE COURS SPÉCIALISÉS Fiscalité, fiscalité du patrimoine et fiscalité des placements Les fondamentaux : le régime fiscal et plus-values. Fiscalité des placements à revenu fixe, fiscalité des dividendes, l’IFU, opérations de bourse à titre habituel. La fiscalité des actions, des SCPI, des SICAV et des FCP, des warrants. La fiscalité des comptes : assurance vie, PEA

à leurs droits dans la société: - Les associés de sociétés de personnes ; - Les associés des sociétés civiles professionnelles constituées pour l'exercice en commun de leurs membres ; - Les membres des sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif à condition que ces sociétés ne soient pas constituées sous forme de sociétés par actions - ou à responsabilité limitée et que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne

l'eau mais pas l'assainissement ou inversement! C- Les assujettis bénéficiant d'une franchise légale: Les très petites entreprises qui sont dispensées du paiement de la TVA peuvent cpdt opter pr le paiement de celle-ci selon un régime réel. (cf: section 5: régime d'imposition). Ceci est la même chose pr avocat, etc qui bénéficient d'une franchise qui peuvent également lever l'option. =schéma FDV! (opération imposable, synthèse) + schéma chp d'application! Pr ce qui est enseignant, etc

plus, on supprime les corporations par la loi Le Chapelier des 14 et 15 Juin 1791. Donc c'est un élément essentiel d'unification. Napoléon 1er a été l'initiateur et en partie l'auteur du code civil et a constitué une coupure très nette avec l'ancien régime du point de vue de la méthode et du point de vue de la conception. C'est un apport essentiel puisque si on compte les 3pilliers du code civil: famille, contrat et propriété le droit antérieur n'a subsisté que sur les règles concernant la famille.

entrepreneur individuel ou un dirigeant d'une société de personne ne sont pas déductibles. Un retraitement s'impose lors du passage du résultat comptable au résultat fiscal. Par conséquent因此, au niveau du conjoint existe une réglementation intégrant le régime matrimonial夫妻财产制, l'adhésion ou non à un centre de gestion agréé, les dernières évolutions sociales (PACS etc). Ex2 : Amortissements. Un dirigeant de PME achetant un véhicule de fonction très cher : la fiscalité ne peut empêcher ces dépenses somptuaires

entrepreneur individuel ou un dirigeant d'une société de personnes ne sont pas déductibles. Un retraitement s'impose lors du passage du résultat comptable au résultat fiscal. Par conséquent, au niveau du conjoint existe une réglementation intégrant le régime matrimonial, l'adhésion ou non à un centre de gestion agréé, les dernières évolutions sociales (PACS), etc. Ex 2 : Amortissements Un dirigeant de PME achetant un véhicule de fonction très cher : la fiscalité ne peut empêcher ces dépenses somptuaires

q Contrat d’union civile ou certificat d’union civile q Documents de séparation ou de divorce et concernant les droits de garde d’enfants q Livret de famille, dossiers médical et dentaire, carnet de vaccination q Preuve d’assurance du régime de sécurité sociale du pays d’origine, s’il y a lieu q Certificat de sélection du Québec (CSQ) q Visa de résident permanent valide apposé dans votre passeport (délivré par le gouvernement canadien) 43 Apprendre le Québec • • • 44

soit instituée dans les cas prévus par la lois par l’acte de la volonté d’une seule personne. Cette dernière hypothèse est celle qui résulte de l’article 5 relatifs à la société commerciale. C’est l’avènement de la société dite unipersonnelle en comparaison à celle dite pluripersonnelle. 1 ELEMENTS FONDAMENTAUX DU CONTRAT DE SOCIETE Le premier élément fait de la société un accord de volonté et permet d’en tirer les conséquences classiques liées à un contrat. Le second élément fait dire

pouvoirs. Chapitre II Le pluralisme juridique Section 1ère la personnalité des lois §1er le Principe Sous l’empire romain quelque soit le territoire, il existe le principe de l’unité juridique : l’ensemble des population vit sous le régime d’un droit romain. C’est le principe de territorialité des lois. Après la chute de l’empire, les données changent la Gaulle même unifiée par Clovis ne constitue pas un ensemble uniforme. Normalement le droit du vainqueur devrait s’appliquer