Compagnie nationale des commissaires aux comptes

|18 | |L'instauration du rapport sur le contrôle interne |18 | |la création du haut conseil du commissariat aux comptes |19 | | | | |Chapitre 2 : les composantes

actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L'OPCVM canalise ainsi cette épargne vers le financement des entreprises, participant par ce biais au développement de l'économie nationale L'OPCVM veille à assurer une gestion optimisée des fonds investis, selon une stratégie clairement définie au moment de son agrément. Ainsi, sa politique d'investissement et l'orientation de ses placements sont-elles fixées préalablement au démarrage

intention d’installer temporairement le siège social de la société … ……… dont je suis le gérant, à mon domicile personnel situé à ………………………… conformément aux dispositions de l'article L123-11-1 du code du commerce. Cette domiciliation s’effectuera à compter du.............. J'ai parfaitement connaissance qu'il ne peut résulter des dispositions ci-dessus, ni du changement de destination de l'immeuble, ni de l'application du statut des baux commerciaux. Veuillez agréer, M..............................

TC 8 février 1873 : Blanco - GAJA 1 une enfant a été renversé par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploité en régie par l’Etat le père avait saisi les organes judiciaires, le conflit à été élevé au tribunal des conflits. Question du commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes qui affirmait que seul les tribunaux administratifs

humains Les comptes4 "prennent vie" puisqu'ils peuvent faire l'objet de nombreux rapprochements avec l'être humain. L'un des premiers articles portant, à notre connaissance, sur ce qui allait devenir la "comptabilité créative"5, représentait un commissaire aux comptes ventripotent tenant dans ses bras une danseuse dont la tenue vestimentaire (fort légère) était agrémentée de chiffres. Cette image a 1 Nous tenons à remercier Yvon Pesqueux, Professeur au Groupe HEC, pour les commentaires qu'il nous a

portant, à notre connaissance, sur ce qui allait devenir la «comptabilité créative » (Bertolus, 1988), représentait un commissaire aux comptes ventripotent tenant dans ses bras une danseuse dont la tenue vestimentaire (fort légère) était agrémentée de chiffres. Cette image a finalement fait son chemin puisque de nombreux articles ont voulu montrer que, à l'instar d'une danseuse, les comptes doivent être : (plus ou moins) habillés (Audas, 1993 ; Agède, 1994), après avoir été nettoyés (Feitz, 1994a et b

étaient choisi au sort. Chaque responsable public devait leur rendre des comptes. Ils présentaient leurs résultats à la cour. Quiconque détournait des fonds devait rendre dix fois la somme dérobée. Dans le cas d’erreurs administratives, la cour l’évaluait et le responsable devait la rendre sur un délai de 9 mois, à défaut le remboursement doublait ». – Empire romain : l’auditus, impose aux responsables publics de réaliser un compte rendu de leurs activités devant une cour de justice 4 David CARASSUS

Sommaire Introduction…………………………………………………………………………….2 SECTION I : Les définitions du contrôle interne…………………………3 I-1 – L’ordre des experts comptables et comptables agréé (OECCA) 3 I -2– Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) 3 I-3 – Institut Français des Auditeurs Consultants Internes (IFACI) 4 I-4- Le COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) 4 I-5- l’Ordre marocain des experts comptables 5 SECTION II : Objectifs du contrôle interne

et actionnariat 5 6 31 32 5 Rapport financier 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 Investissements et financements Propriétés immobilières et équipements Commentaires sur les comptes Indicateurs financiers États financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Comptes sociaux Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 131 132 135 138 143 148 156 245 247 260 261 Activité 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 Les

« Leads »……………………………………………….. P 4. L’audit et le commissariat aux comptes…………………………………………... P 5.3. Audit des comptes de trésorerie……………………………………………….P 5.4. Audit des comptes fournisseurs et comptes rattachés………………………... P 5.5. Audit des comptes clients……………………………………………………..P 5.6. Audit des comptes de capitaux propres……………………………………….P 5.7. Audit des comptes de stocks…………………………………………………. P 5.8. Audit des comptes d’immobilisation………………………………………….P 5. Contrôle