Communautés Autonomes Espagne

sur ce contenu. 2 Guide des Affaires en Espagne La présente publication a été éditée avec l'assistance technique de la Direction Générale du Commerce et des Investissements, chargée du soutien aux investissements étrangers en Espagne au sein du Ministère de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce Espagne : Présentation Le système financier espagnol Droit commercial Système fiscal Aides et incitations à l'investissement en Espagne Aspects comptables et de vérification comptable

TEXTILE LE MARCHÉ DU EN ESPAGNE en 2012 Chambre Franco-Espagnole de Commerce et d’Industrie | C/ Capitán Haya, 38, 4° – 28020 MADRID | Tél.: (+34) 91 307 21 00 FOCUS MARCHE ESPAGNOL Un marché dynamique et organisé Le marché du textile espagnol: un tissu industriel dynamique Le contexte économique en Espagne Depuis son entrée dans la A près la crise qui a ­ ffecta le secteur au début des ­années 90, l’industrie de la mode en Espagne a subi une i­mportante ­transformation. Les ­entreprises

citoyenneté (C’s)Le pouvoir exécutif : Il est exercé par le Premier Ministre, le gouvernement.Le pouvoir législatif : Il appartient au système bicaméral parlementaire les « Cortes Generales »Division administrative :L’Espagne est divisée en 17 Communautés Autonomes, à leurs tours divisées en provincesAdhésion aux organismes suivants : BAD (membre non régionaux), la BAD (membre non régionaux), Conseil de l'Arctique (observateur), Groupe de l'Australie, BCIE, la BRI, CAN (observateur), CEB (observateur)

pouvoir de décision propre traduit par un transfert de compétence : - administratives - voire même politiques (avec compétence législative) - une autonomie financière : financement par des ressources propres Les collectivités ne sont vraiment autonomes que si elles le sont financièrement. b) le contrôle de l'État : respect des règles de l'État . si décentralisation administrative : respect de la loi nationale. → juge administratif, possible saisine par le préfet (L. Deferre en 1982)

y a un pouvoir législatif local. Cette décentralisation repose sur des réalités culturelles. Ex : Espagne, Italie, Royaume-Uni. Ces Etats sont néanmoins des Etats unitaires car ils ont UNE constitution et UN pouvoir central qui a délégué à des collectivités un certain nombre de pouvoirs. L’Espagne se définit comme un Royaume constitué de 17 communautés autonomes dans une Espagne unie et indivisible. L’Etat fédéral Le fédéralisme est une technique d’organisation d’un Etat au

ont pour point clé le financement des conseils municipaux, la décentralisation de l'Etat en Espagne entrainant leur autonomie et les obligeant à préter aux citoyens des services autrefois assumés par le gouvernement central. Concurrences urbaines: Les concurrences urbaines sont un point important de la constitution espagnoles, et tel qu'il est stipulé dans l'article 148, les communautés autonomes peuvent assumer les concurrences en matière d'ordre de territoire en se prévalant des droits

« Le système constitutionnel en Espagne » Plan : Introduction I) L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel : A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne

l’aménagement du territoire a) Les territoires du quotidien. * Les communes (= 36000) 1789 * Communauté rurales ( - de 2000 habitants) INSEE * Communauté urbaines ( + de 2000 habitants) Marie -> Plan locales urbaniste (PLU) -> Zones * Les EPCI : * Communauté de communes (roche au fée) * Communauté d’agglomération (communauté de Vitré) * Communauté urbaine (rennes metropole) * Les pays -> Pays de vitré Porte de Bretagne SCOT * Les départements

Fiche pays Espagne Données générales Superficie: 505 987 km² Capitale: Madrid Monnaie: Euro Langues officielles: Castillan, Catalan, Basque et Galicien Population: 46,6 millions d'habitants Type de régime: Monarchie parlementaire Densité: 89 habitants/km² Taux de croissance: +1,8% Espérance de vie: 76,3 ans pour les hommes et 83,2 ans pour les femmes Taux d'alphabétisation: 97,9% Fête Nationale: 12 octobre (1492); année où Colombus a découvert les Amériques. Climat: Tempéré

Les élections générales et les Présidents du gouvernement en Espagne depuis 1978. Les élections législatives ont eut lieu pour la dernière fois en mars 2008 afin d'élire le président du gouvernement. José Luis Rodriguez Zapatero est l'actuel président en Espagne. Les principaux partis politiques en Espagne sont : le Parti socialiste dont le leader est José Luis Rodriguez Zapatero et le Parti Populaire dirigé par Mariano Rajoy Brey. Le président du gouvernement a pour fonction