Communautés Autonomes Espagne

LES POLICES MUNICIPALES Table des matières * NOTE DE SYNTHESE * 1) En Allemagne, en Espagne, en Italie et au Portugal, une loi régit les polices municipales * 2) Les lois espagnole et italienne confient aux régions le soin de coordonner les polices municipales * 3) La participation des polices municipales espagnoles et italiennes à l'ensemble des fonctions policières les différencie des polices municipales allemandes et portugaises * ALLEMAGNE * I.

On peut relever sur la plan théorique deux conceptions de l'Etat :  Au sens large, l'Etat peut désigner une communauté nationale particularisée par  son passé et par une certaine unité (par la volonté et les efforts des hommes).  Cette   communauté   comporte   nécessairement   certains   caractères   politiques   et  juridiques   qui   la   rendent   différente   des   autres   communautés   infra   ou   supra­ étatiques. L'organisation qui assume la direction de l'Etat dispose, au nom de ce  dernier

situe dans une position intermédiaire entre l’Etat unitaire (ex. France) et l’Etat fédéral. o L’Etat régional se caractérise par la reconnaissance d’une réelle autonomie politique reconnue aux entités régionales (notamment un pouvoir normatif autonome). o A la différence de l’Etat fédéral, l’Etat régional conserve une structure étatique unitaire. • Droit à l’autonomie : o Dans un Etat unitaire, l’autonomie des régions est mise en œuvre par l’Etat lui-même o Dans un Etat

espagnole car c’est lui qui élit le Président du gouvernement et qui vote les questions de confiance. Le Sénat espagnol quant à lui compte 264 membres élus, pour 208 d’entre eux au suffrage universel direct majoritaire et désignés par les communautés autonomes pour les 56 restants. Le Sénat dispose de moyens de contrôle du gouvernement (droit de poser des questions par exemple), mais ne peut voter ni la confiance, ni la censure. Il ne bénéficie que d’un droit de veto législatif partiel. Juan

pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états régionaux. Ces états régionaux sont bien plus récents et sont présents surtout en Europe, telles qu'en Espagne, en Italie ou encore au Portugal. Carré de Malberg dans son célèbre ouvrage « les V Livres de la République » a pu offrir la définition suivante de l’Etat « un Etat suppose trois éléments constitutifs ; un territoire (avec des frontières), une

SYSTÈME DE SANTÉ EN ESPAGNE QUELQUES CHIFFRES   Classé comme le 7 meilleur au monde par l’OMS 98.7% de la population couverte par la sécurité sociale  Conforme à la Loi générale de la santé d’avril 1986 (couverture universelle, cotisation obligatoire, égalité d’accès)   8.3% du PIB (< moyenne OCDE 9%) Dépense de santé moyenne par habitant 1100 € / hab / an 53% 25% 18% 4% Soins spécialisés Pharmacie Soins primaires Frais de gestion QUELQUES CHIFFRES Répartition de la couverture

L’idée régionale est ancienne en Espagne, mais a presque toujours été combattue par les régimes en place. Le processus d’unification nationale a vu le jour la première fois sous le règne de Ferdinand V d’Aragon et d’Isabelle de Castille, qui amorcèrent la centralisation du pouvoir, et notamment lors de l’achèvement de la reconquête en 1492 avec la prise de Grenade par les « rois Catholiques ». L’unification tardive du territoire espagnol, auparavant constitué de divers royaumes explique l’importance

 de  1787).     b)  deux  niveaux  de  gouvernement     • Les  unités  fédérées  et  décentralisées  (régions)  peuvent  avoir  des  ins%tu%ons  gouvernementales   (La  communauté  autonome  espagnole  a  son  propre  Président  élu,  son  Parlement,  son  Tribunal   supérieur  [art.148/150]  comme  un  Etat  fédéré  américain).     • Les  unités  fédérées  et

I. Les Etats autonomiques sont une concession de l'Etat unitaire confronté à des problématiques. A. La crise identitaire -Exemples de pays autonomiste de crise à long terme: Belgique et Espagne. Ancienne et profonde en Belgique: communautés flamande, française et germanophone. De même en Espagne: lutte des Catalans contre la couronne d'Espagne (XVIIe siècle), guerres carlistes contre le Pays basque: formations de partis autonomistes. -Exemple de pays autonomiste à la crise identitaire

brut s’élève en France à 33.960 euros tandis qu’en Espagne il est de 22.899,35 euros . Ce sont des statistiques moyennes, il existe évidemment de nombreuses disparités en fonction des métiers, des tranches d’âge et des régions dans les deux pays. Pour obtenir le salaire net, les prélèvements sociaux ainsi que l’impôt sur le revenu propres à chaque pays sont aussi à prendre en compte. L’impôt sur le revenu est directement retenu à la source en Espagne comme la cotisation pour la sécurité sociale. En