Commission des opérations de bourse

 des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans  les revenus agricoles. 1 pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ;  des bourses d’études ; A- REVENUS SALARIAUX :  des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6.000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle et ce, jusqu’au 31 décembre

marocaines de Bank of America.Ainsi que son introduction en bourse. 1989 : Ouverture de BMCE International à Madrid. 1992 : Création de MAROC FACTORING, société d’affacturage. 1995 : Privatisation de la banque. La banque à créé ses premières entités des marchés de capitaux : MAROC INTER TITRES « société de bourse » & MARFIN « société de gestion des OPCVM ». 1996 elle a lancé sur les marchés financiers internationaux une opération d’émission de 60 millions de dollars d’actions GDRs (Global

activités bancaires dans l’économie 1) Les activités bancaires 1.1. La banque est d’abord un commerce Il y a 3 activités : * Opérations de banque * Prestation de services connexes * Prestations de services d’investissement Il y a 2 opérations d’intermédiation bancaire : * La réception de fond du public * Les opérations de crédit Il y a 1 prestation de service * MAD de la clientèle ou gestion des moyens de paiement 1.2. La banque est aussi une industrie

validité des avantages octroyés aux investisseurs.  L’installation en cours de la commission de recours de l’ANDI Au titre du Paiement des impôts  Les revenus issus des activités portant sur le lait cru destiné à la consommation en l’état bénéficient d’une exonération permanente au titre de l’impôt sur le revenu global. (Art.6 de la LF 2011).  Les opérations génératrices de devises, notamment : les opérations de ventes destinées à l’exportation; les prestations de services destinées à l’exportation

boursière, sur les marchés secondaires (bourse) et le commercial sur le marché des produits dérivés. Pour compte de client : qui veulent se couvrir en gestion de trésorerie sur les différences de changes. Pour compte propre : peut constituer une grande partie du résultat. Peut s’étendre à d’autres marchés : pétrolier…. La conservation des titres S’assurer que pendant transactions, différentes opérations sont traitées (augmentation K, augmentation gratuite) Opérations mondiales, pour exercer ce métier

International Law Firm Contentieux bancaire et financier 2011 Le contentieux bancaire et financier recouvre la gestion de tout conflit relatif à la validité et à l'exécution des opérations bancaires et financières, ainsi qu'à la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des entreprises du secteur de la banque et de la finance et de leurs dirigeants. C'est un contentieux : technique : il impose une parfaite maîtrise d'un corpus de normes nombreuses et complexes et des connaissances comptables

à avoir émis, sur le marché international, des actions GDR’s (Global Deposit Receipts) à l’occasion d’une opération d’augmentation de son capital ; ce qui lui a valu d’être cotée à la bourse de Londres depuis février 1998. La BIAT est également la première banque de Tunisie et la deuxième à l’échelle de l’Afrique (après une banque d’Afrique du Sud) à avoir entrepris et réussi une opération d’émission de deux emprunts subordonnés sur le marché financier international. Le premier, de 50 millions

:………………………………………………………. 7 o La procédure : ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 o Les produits entreposés dans l'entrepôt public :……………………………………………………………………......... 8 o Conception et aménagement de l'entrepôt public : ……………………………………………………………………… 8 4. Bourse d’Alger: De nouvelles introductions en 2012…………………………………………………………10 5. Un projet de loi en préparation : un casier judiciaire pour les sociétés……………………………..11 6. ChemsEddine HAFIZ. Avocat spécialisé en droit international : «Il serait opportun de

1 Risques de marché : 11 3.3.2 Risque de contrepartie 12 3.4 Risques liés à la maitrise du contrôle interne 12 3.4.1 Organisation générale : 13 3.4.2 Portefeuille titres 14 3.4.3 Souscriptions et rachats 14 3.4.4 valorisation 15 3.4.5 Opérations de trésorerie 16 4 Liste des contrôles CAC pour le contrôle des comptes des OPCVM 17 4.1 Souscriptions et rachats 17 4.1.1 Comptes concernés 17 4.1.2 Liste des contrôles 17 4.2 Mouvements du portefeuille 18 4.2.1 Comptes concernés 18

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) DEFINITION L a TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires (CA) qui s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, aux travaux immobiliers et opérations immobilières ainsi qu’aux opérations d’importation. Les commerçants sont obligatoirement imposables lorsque le CA réalisé au cours de l’année précédente est supérieur ou égal à 2.000.000 DH. 2 régimes de TVA : la TVA à l’intérieur et la TVA à l’importation. 2