Commission des opérations de bourse

résultats pour l’exercice considéré en tenant compte des droits et usages du pays ou l’entreprise a son siège. The Treadway Commission : La Commission Treadway (La Commission nationale sur le reportions financier frauduleux) a été créé en Juin 1985. Habituellement désigné par le nom de son président , l'ancien commissaire de la SEC James C. Treadway , Jr. , le " Treadway Commission " a été parrainé et financé conjointement par cinq organisations comptables privées : l'American Institute of Certified

fonctionnement de chaque compte ou groupe de comptes ainsi que le cas échéant, les écritures types ; - des dispositions relatives aux attributs. Le PCEC traite de l'ensemble des opérations susceptibles d'être pratiquées par les établissements de crédit. Ces derniers ne peuvent évidemment pratiquer que les opérations qu'ils sont autorisés à effectuer. Les informations que les établissements de crédit sont tenus d'adresser à Bank Al-Maghrib, dans le cadre des attributions de contrôle qui lui sont

contrôle de la commission bancaire Cependant, les missions qui concernent le contrôle à priori sont les suivantes : - Veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement, - Veiller à la sécurité des chambres de compensation de règlement livraison des instruments financiers, 3) L’ACP Elle a été crée le 21 janvier 2010 par la fusion des autorités d’agrément et de contrôle des banques et des assurances. Elle est constituée d’un collège et d’une commission des sanctions Le

COMPTABILITE BANCAIRE Qui sont les acteurs du monde bancaire ? Les acteurs du monde bancaire - Les clients - La bourse- les marchés financiers - La CBFA - Les Banques centrales( BNB(BCE - Les Réviseurs d’Entreprises - Les agences ( les banques( les établissements de crédits Pourquoi établissements de crédit et pas banques ? Car banques, on confond avec banque mixte (dépôts et participations(crise des années 30, les banques ne savaient plus rendre l’argent

 Section 1 : Présentation du marché boursier * Paragraphe 1 : la bourse de Casablanca  Paragraphe 2 : Le marché boursier * a. Le marché primaire  * b. Le marché secondaire  * Paragraphe 3 : le rôle économique de la bourse * a. Financer l'économie nationale * b. Organiser la liquidité de l'épargne * c. Valoriser les actifs des entreprises * Paragraphe 4 : L'organisation de la bourse de Casablanca * 5.1. Les marchés actions * a. Définition

Chapitre 2 : L'introduction en bourse (opération d'APE) Section 1 : Les raisons de l’introduction en Bourse Introduction en Bourse classique = mise à disposition de titres DEJA émis dans le public. A la fin de l’opération, la société n’a rien encaissé. Il y a juste plus d’actionnaires, pour un même nombre d’actions qu’avant. Il y a 3 raisons pour une intro en Bourse. 1.1 Les raisons financières La cession d’une partie de capital sur le marché modifie la géographie de l’actionnariat

Naissance de l'AMF[modifier] Historique[modifier] Article détaillé : Histoire des bourses de valeurs. La mise en place de l’AMF était très attendue car il existait plusieurs autorités des marchés financiers : • Le CMF (Conseil des marchés financiers) • La COB (Commission des opérations de bourse) • Le CDGF (Conseil de discipline de la gestion financière) Cette situation compliquait la compréhension de l’architecture du contrôle français des marchés financiers, particulièrement pour les

justice ». Exemple d'AAI : Autorité des marchés financiers (l'AMF), cette autorité a le pouvoir de réguler et de contrôler les marchés financiers. Composé de 16 membres, cette autorité est président par J.P. JOUYET. La commission de régulation de l(énergie La commission de contrôle des assurances Les AAI détienne le pouvoir réglementaire. Elles ne sont d'ailleurs pas les seuls Le pouvoir réglementaire est détenu par le 1er ministre d'après l'article 21 de la Constitution Le pouvoir

Action des collectivités locales sur la vie étudiante .Conseil régional Bourses de mobilité internationale Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, soutient la mobilité internationale des étudiants par l'attribution de bourses : PRAME BTS, PRAME Sanitaire et Social, PRAME Enseignement Supérieur, qui financent des stages ou des séjours d'études à l'étranger. Bourses doctorales nouvel appel à candidatures 2011 La Région Provence-Alpes-Côte

* Le privilège III. Délits d’initié 1. Définition 2. Eléments constitutifs de l’infraction 3. Répression * Sanctions encourues * Compétences des juridictions répressives IV. Exemples Conclusion Introduction La bourse apparaît comme le lieu privilégié de la spéculation, mais un certain nombre de règles doivent être respectées par les différents intervenants. Les limites découlant de la loi de l’offre et de la demande sont insuffisantes pour inspirer la confiance