Commission départementale d'équipement commercial

[…] et de développement des infrastructures et des services de transport […], afin de promouvoir un modèle de développement durable et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional ». Le pôle métropolitain sera exclusivement composé d’EPCI à fiscalité propre formant un ensemble, le cas échéant discontinu, de plus de 300 000 habitants autour d’un EPCI centre de plus de 150 000 habitants. A titre dérogatoire

la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2), Par Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Claude Biwer, Gérard Cornu, François Fortassin, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Raoul, Bruno Retailleau, Mme Odette Terrade. (2) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard

de décider de transférer à celle-ci des compétences supplémentaires, par exemple les écoles maternelles et primaires. La métropole reçoit de plein droit les attributions du département en matière de transports scolaires et de gestion des voies départementales. La métropole peut également, par transfert facultatif, avec l’accord du département, exercer la compétence en matière de collèges ainsi que tout ou partie des compétences en matière d’action sociale. De même, les compétences de la région en matière

liées à la suppression de la taxe professionnelle........................................ c) Une faible croissance des dotations budgétaires de l’État ................................................... 2. Une croissance soutenue des dépenses départementales ......................................................... a) Des dépenses d’aide sociale en augmentation constante...................................................... b) Des perspectives sociodémographiques préoccupantes ...................

grande économie du monde selon le critère du PIB PPA3 ou la 9e plus grande du monde selon le critère du PNB PPA4. L'économie canadienne est fortement liée à l'économie des États-Unis, en raison de la proximité géographique et de traités commerciaux : le traité sur l'automobile (1965-2001), l'accord de libre-échange canado-américain (ALE ou FTA en anglais) de 1989 et l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) de1994. Le Canada dispose de grandes réserves de ressources naturelles (bois

aujourd'hui TriRhena, de rentrer dans cette structure d'aménagement du territoire européen. Viennent ensuite : • 1977 : les Alpes orientales (Alpe Adria) • 1978 : Rhein-Waal • 1982 : Alpes occidentales (Cotrao) • 1982 : Commission de travail des Pyrénées • 1987 : Conseil du Léman • 1988 : Pamina • 1995 : Starlorlux En 1980, la déclaration de Madrid donne une validité juridique aux eurorégions. Cette convention doit permettre des accords directs entre les

Implantation du Point de Vente Introduction La localisation serait selon les professionnels le principal facteur de réussite ou d’échec d’une activité commerciale. Elle conditionne 25% des raisons d’achat et 50% des raisons de non achat. D’après un sondage LSA, 66% des français se déclarent fidèle à leur magasin d’abord parce qu’il est proche de chez eux. S’il convient de nuancer selon le type d’activité et le caractère de l’offre proposé, l’implantation est suffisamment stratégique pour

de la distribution. -finalités et fonctions de la distribution :maîtrise des flux, développement de la relation commerciale. Chap 17 : Les unités et les équipes commerciales. -diversité et caractéristiques des unités commerciales -organisation et animation des espaces de vente -intégration à l’environnement local -mission de l’équipe commerciale -diversité des équipes commerciales Chap 18 : Le réseau de distribution. -composantes d’un réseau de distribution -distribution intensive ou sélective

COMMUNES MEMBRES Transferts possibles Transferts obligatoires La réforme territoriale METROPOLE Ensemble de + 450 000 hts Ex. Marseille, Toulon, Nice L’achèvement de l’intercommunalité 2011 : élaboration par les préfets d’un schéma départemental de coopération intercommunale 2012/2013 : les préfets seront dotés de pouvoirs temporaires pour faciliter la déclinaison du schéma 2014 : couverture intégrale du territoire par l’intercommunalité CONSEIL GENERAL Suppression de la clause générale

bus et 750 000 voyageurs par jour , le pôle d'echangesChâtelet – Les Halles , est la gare souterraine la plus frequenté d'Europe . Le centre commerciale composé de 168 boutiques connait un grand succés grâce à sa liaison avec le RER et le métro , sa fréquentation atteint jusqu'à 150 000 personnes par jour , ce qui fait de lui le plus grand centre commercial parisien et un des 1ers de la région . En surface des Halles un jardin permet aux parisiens de prendre l’air. Mais plus de trente ans après