Commission départementale d'équipement commercial

Statut B - Attributions §2 – Les directions locales I – Les directions départementales II – Les directions régionales §3 – Les sous-préfets Section II – Le maire en tant qu’agent de l’État CHAPITRE II : LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES Section I – les secteurs d’intervention des autorités administratives indépendantes §1 – Les relations administrations-administrés A – La transparence administrative : la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) B – La tentative de solution

collectivité territoriale. Des conventions variées sont regroupées depuis la loi du 6 février 1992 sous l’appellation générique de délégation de service public. Les cocontractants de l’État ou des collectivités territoriales sont généralement des sociétés commerciales (et notamment un type particulier de sociétés anonymes appelées société d'économie mixte (SEM) parce que la majorité du capital est détenu par des personnes publiques). La forme contractuelle la plus éprouvée est celle de la concession de service

et réparation automobile -commerce de détail qui a pour rôle de vendre des marchandises au consommateur dans le cadre de sa consommation privé. -commerce de gros qui vend a différents intermédiaires dont les détaillants. On parlera de l’appareil commercial de détail pour parler de l’ensemble des entreprises. II) Quelques chiffres COMMERCE DE DETAIL ( le plus important) Notre consommation On peut acheter dans près de 390000 entreprises en France qui emplois plus de 1.6 millions de personnes ?le

charge la mission) LES GRANDES FONCTIONS PRÉPARATOIRES Administratif Législatif et sécuritaire Communication et médias Commercial et sponsoring Logistique Sportif Secrétariat comptabilité - autorisation - service d'ordre - mission de sécurité - plan de communication - conception - Conseil et sponsoring sportif recherche de partenaires - offres commerciales - organisation de l'espace - Mise en place des infrastructures - contrats de prestataires - gestion de l'épreuve DÉVELOPPEMENT

Aérienne Conférence Administrative Départementale Conseil Départemental de Concertation et de Coordination Communauté Electrique du Bénin Centre National de Gestion des Réserves de Faune Office National du Bois Centre National d’Agro-Pédologie, Centre National de Télédétection et de Surveillance du Couvert Forestier Centre Communal de Promotion Agricole Comité Technique Comité Technique Local Délégation à l’Aménagement du Territoire Direction Départementale de l’Environnement, de l’Habitat

compétence parmi 6 domaines de compétences tels que la « politique du logement et du cadre de vie », la « création, aménagement et entretien de la voirie » ou encore par exemple la « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire ». Nous voyons donc qu’elle exerce des compétences dans des domaines susceptibles d’intéresser le droit de l’urbanisme. Il en est d’ailleurs de même pour les communautés d’agglomération

places Bellecour et Terreaux, il est recommandé de déposer le dossier 4 mois avant la date de votre manifestation. 4| 1 + S > En commission communale pour les manifestations sur la voie publique ou les établissements recevant du public ( En commission départementale pour les établissement recevant du public (>1500 pers.) AVIS DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ |5 > Vérification de la conformité des installations au dossier de sécurité MANIFESTATION J UR JO UR JO 4

Modernisation du média Cinéma Abonnement (fidélisation) Création d’évènements (av 1ère) Tarifs adaptés selon les cibles Partenariats (navigo, restaurant, marque) Pour créer un multiplex : Autorisation ou Commission Départementale d’équipement Commercial Une fréquentation au beau fixe Elargissement de la pop : + de français vont au ciné qu’il y a 10 ans Hausse de la fréquentation : + souvent Les piliers de son financement Le compte de soutien 3 diffuseurs

bâtiments dont les caractéristiques techniques nécessitent cette présence. Le contrôle technique obligatoire qu’introduit ce projet de décret porte sur la solidité des ouvrages de fondation, d’ossature, de clos et de couvert et sur des éléments d’équipement et les installations techniques. Le maître d’œuvre a pour rôle de concevoir, de coordonner et de contrôler la bonne exécution des travaux. Le contrat d’entreprise s’applique tout particulièrement aux contrats liant l’entrepreneur de construction

Monsieur Patrice Landais: Directeur Ressources Humaines France Monsieur Arnaud Lescroart: Directeur Informatique Monsieur Yves Claude: Président du Directoire Monsieur Bruno Rose: Directeur de la Production Monsieur Michel Abalea: Directeur Commercial Monsieur Franck Vigo: Directeur Général France Monsieur Franck Desmarez: Directeur Ressources Humaines International Monsieur Philippe Dourcy: Directeur de la Communication Externe 4 Organigramme financier Le capital