Commission de réglementation nucléaire des États-Unis

(Gazette nucléaire n°26/27 mai-juin 1979) 1. Informations techniques 2. Description de l'accident 3. Analyse 4. Aspects radiologiques de l'accident 5. Problèmes liés au plan de secours 6. Impact biologique 7. Petite revue de presse Encarts et annexes EDITORIAL Le 28 mars 1979, à 8 heures du matin à la centrale de Three Mile Island, s'est produit un événement dont les conséquences sont loin d'être connues. Ce jour-là, en effet, est arrivé un accident dans une installation nucléaire civile

Perspectives énergétiques de la France à l’horizon 2020-2050 Rapport de la commission Énergie Jean Syrota, président Jean Bergougnoux, chargé de la synthèse Thierry Tuot, rapporteur général Philippe Hirtzman, coordinateur 2008 Réalisation : Agence COM&O - www.agence-comeo.com « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif

pays en développement. À cette date, 20 pays y adhèrent. 1972 : Création de l’agence pour l’énergie nucléaire qui a pour mission d'aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l'intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l'environnement et économique de l'énergie nucléaire. 1974 : Création de l’agence internationale pour l’énergie à la suite du premier choc pétrolier (hausse

dynamique d'investissements pour consolider son leadership européen et son avantage compétitif sur le long terme, pour promouvoir les énergies renouvelables et l'éco-efficacité énergétique et pour être durablement un acteur majeur du renouveau du nucléaire dans le Monde » D’après le DG l’entreprise doit conforter sa place de leader sur le marché européen grâce à une politique d’investissement mais doit aussi s’adapter aux nouvelles mœurs qui régissent son environnement afin d’assurer sa pérennité

concurrentes Section 2 : L'apparition de nouvelles menaces 2.1 Une optimisation de la protection des ressources face à la multiplication des problèmes environnementaux 2.2 L'imminence d'une coopération des Etats-membres dans la lutte contre les activités illégales en mer 2.3 Le rôle des Etats et des entreprises privées dans la lutte contre la piraterie Section 3 : Les stratégies existantes, sources d'inspiration pour l'Europe 3.1 L'actuelle politique de sécurité dans le domaine maritime 3.2

publique comme réponse 3 Les producteurs 3 Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution 3 Le réseau de transport 4 Les réseaux de distribution 4 Les fournisseurs d’électricité 4 Le Responsable d’Equilibre (RE) 4 La commission de Régulation de l’Energie (CRE) 4 Les autres acteurs 4 Le consommateur 4 Les spécificités de la production d’électricité 5 Existence de règles de sécurités et de normes de qualité 5 Le mécanisme de fixation du prix de l’électricité

1 - Les États-Unis 3 ème plus grand pays : 9,6 millions de km² Population : 310 millions d'hab. Territoire : 50 états, immense et riche. Ressources naturelles 1 er producteur d'électricité nucléaire EST : les Appalaches -> fort potentiel énergétique (charbon, hydroélectricité), « Manufacturing Belt » CENTRE : grandes plaines, plus riche région agricole. OUEST : les hautes terres, large gamme de minerais et de ressources énergétiques. Les gisements d'hydrocarbures sont pratiquement

tertiaire. Cependant, si la France a tendance à rejeter le modèle danois et allemand, elle regarde de près l’exemple italien. Elle voudrait faire comme Mario Monti qui a renforcé la régulation sur les contrats précaires tout en assouplissant la règlementation de l’équivalent du CDI et qui a abolit une incertitude juridique néfaste pour les employeurs comme pour les travailleurs au sein du code du travail. Par conséquent, la France a une mission : accorder plus de sécurité aux travailleurs pour en donner

Soudan........................................75 LISTE DES ABREVIATIONS ALPC = Armes Légères et de Petit Calibre. CCPAC = Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale. CEDEAO = Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest. CEEAC = Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale. CEMAC = Commission Economique et Monétaire de l'Afrique Centre. CEREBA = Centre d'Etudes et de Recherche en Education de Base pour le Développement Intégré. COPAX = Conseil de Paix et de Sécurité en Afrique Centrale

Les autorités administratives indépendantes et le Défenseur des Droits AAI : CNIL ( commission nationale de l’informatique et des libertés), défenseur des droits de l’Homme, Haute Autorité de santé (pendant gestion de la crise sanitaire), CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel)... I. Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) : défintion(s) A. Une origine anglo-saxonneOn sort de l’administration avec des agents chargés en œuvre de