Commission de réglementation nucléaire des États-Unis

DOSSIER DE PRESSE FEVRIER 2011 Photo de la centrale La centrale nucléaire du Bugey, au service d’une production d’électricité sûre, compétitive et sans CO2, au cœur de la région Rhône-Alpes CONTACT PRESSE : Un geste simple pour l'environnement, n'imprimez ce message que si vous en avez l'utilité. Marie MASSON Tél 04 74 34 30 07 – marie-s.masson@edf.fr Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Bugey BP 60120 – 01155 Lagnieu cedex tél. : 04 74 34 33 33 www.edf.com EDF SA

CO2 qui sont déjà dans l'atmosphère de la Terre et sont ajoutés chaque jour ; sont déstabilisés des régimes climatiques et de menacer les écosystèmes dont nous et les autres êtres vivants dépendent. Réductions très importantes et rapides dans les États-Unis et les émissions de carbone des autres nations sont essentiels pour éviter des changements climatiques et d'éviter les phénomènes météorologiques violents, l'inondation des zones côtières, la propagation des maladies, l'échec de l'agriculture, la

aujourd'hui largement popularisé. Mais on s’en réclame en des sens tellement différents qu’il semble vidé de tout contenu : n’est-il qu’un effet de mode, une formule creuse ? Le développement durable a pourtant une existence institutionnelle importante : commission à l’ONU, ministères et départements d'Etat existent pour le mettre en œuvre dans tous les pays du monde. On peut suivre des formations dans le domaine et même obtenir des diplômes. Quelle est la motivation d'une activité aussi intense ? Quel est

L’enjeu de l’énergie nucléaire en france vers une politique économique pragmatique et socialement acceptable [pic] Sommaire Introduction 3 Le paysage nucléaire français 5 Partie 1 – le modèle nucléaire français 7 1) Le bilan électrique de la France en 2011 7 2) L’avenir de la politique nucléaire française  9 2.1. Le coût de la sécurité des

millions d'euros d'ici 2010 (sources : Frost and Sullivan). Au niveau mondial, les perspectives sont très bonnes puisque il est vérifié qu’il existe une relation entre la croissance du marché des déchets et la croissance économique du pays. Les réglementation nationales et internationales (la conformité au protocole de Kyoto) jouent en faveur de ce marché. Ce marché du déchet quel que soit le mode de traitement et de valorisation devrait continuer à prendre de l'ampleur dans la mesure où la planète

mais aussi selon les principes du droit international. D’autres, enfin, exigent que cette guerre ait lieu entre Etats indépendants, c’est-àdire qu’elle ait un caractère international (Bluntschli, Pradier, Dupuy). Mais parmi les définitions les plus complexes, citons celle de von Bogulslawski : « le combat mené par un groupement déterminé d’hommes, tribus, nations, peuples ou Etats contre un grou pement pareil ou similaire », celle de Lagorgette : « La guerre est l’état de lutte violente Friedrich

n'est pas la plus présente dans la réglementation commerciale. §2 : Le règlement. L'article 37 attribue au domaine du règlement toutes les matières qui ne sont pas du domaine de la loi. Les autorités exécutives peuvent donc édicter des actes de portée générale et impersonnelle (décrets, arrêtés,…). Le mécanisme des ordonnances de l'article 38 est souvent utilisé en droit des affaires en raison de sa rapidité. L'ordonnance du 28/9/1967 a institué la Commission des Opérations de Bourse, et celle

______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES sur « les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales » et présenté par MM. JEAN-MICHEL BOUCHERON et JACQUES MYARD Députés ___ — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ..............

(liés aux régions, fédérations européennes, entreprises, etc.) La plupart des grandes entreprises ont des antennes individuelles à Bruxelles (EDF, Renault, Lafarge…) Au total, 15 000 lobbyistes se retrouvent face à 25 000 fonctionnaires européens Etats-Unis 34 785 lobbyistes officiellement déclarés à Washington (2005) 2,1 milliards de $ dépensé par les groupes d’intérêt pour défendre leurs causes auCongrès (2004) France Une cinquantaine d’entreprises d’affaires publiques, cabinets de conseil en lobbying

résultant de l’accroissement des populations et de l’augmentation de leurs consommations ? La communauté internationale a pris conscience des dangers qui menacent la planète . Des conférences, à Rio, Kyoto, Lahaye, Bonne ,et Marrakech ont conduit les Etats à de belles déclarations d’intentions. Mais les actes ne suivent pas. Pourtant, c’est depuis la fin du 19°siècle que les scientifiques ont lancé des prédictions quant aux changements climatiques :si la concentration du CO2 doublait dans l’atmosphère