Commission de réglementation nucléaire des États-Unis

de 1993 qu'il avait pourtant perdues) et des élections locales du 11 avril 1999 (à Tokyo, seul poste de gouverneur en jeu à présenter une réelle signification politique, échec de son candidat, M. Akashi, ancien Secrétaire général-adjoint des Nations-Unis, face à M. Ishihara, considéré comme nationaliste et démagogue). Le PLD, principal bénéficiaire du système japonais (les secteurs traditionnellement hyper-protégés de l'agriculture, de la pêche, de la petite distribution, des petites banques locales

Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental : au niveau économique : l’Organisation européenne de coopération économique au niveau militaire : Union occidentale au niveau politique : Conseil de l’Europe. Mais très

CO2, de façon équitable et dans tout le monde. Certains pays sont bien sûr bien plus avancés, mais ils doivent continuer pour montrer l’exemple. Le secteur automobile, en tant que poste majeur d’émission est soumis à de nombreuses réglementations. a) Réglementation en France : Dans le cadre du Grenelle Environnement et de ses engagements européens, la France doit atteindre 130g/km en 2020 pour l’ensemble de son parc automobile ; or en 2008 ce parc émet en moyenne 165g/km. Cet objectif

réduit les débats, l'Etat étant théoriquement rémunéré par l'impôt sur les bénéfices de l'institut d'émission et devant récupérer l'essentiel de la rente d'émission. Il faut cependant noter que ce transfert (par droit régalien) a été abandonné par les Etats européens conformément à l'article 104 du Traité de Maastricht, repris par l'article 123 du Traité de Lisbonne. La question reste vivace pour la monnaie de crédit créée par les banques (depuis l'émission de monnaie fiduciaire par la Banque d'Angleterre

avait permis l'adoption d'un texte novateur, le protocole de Kyoto, qui affichait des objectifs chiffrés et une échéance temporelle précise. Pourtant, malgré leur engagement initial, les Etats-Unis ne l'ont jamais ratifié, l'Australie, tardivement, à Bali en 2007 et le Canada a menacé de s'en désengager. Et même les Etats les plus impliqués, les pays européens, ont certes mis en place un marché d'émissions de gaz à effet serre mais force est de constater que la réduction de leurs émissions reste relative

par le Parlement européen en juillet 2002 de nouvelles normes comptables entrées en vigueur le 1er janvier 2005 pour les sociétés cotées, a orienté la comptabilité européenne vers un nouveau principe, celui de la « juste valeur ». Auparavant, la réglementation européenne s’inspirait essentiellement de la logique du coût historique : l’évaluation des actifs au bilan se fondait ainsi sur leurs « coûts d’acquisition amortis». L’introduction du principe de juste valeur a imposé la détermination de la valeur

les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL L’économie de l’immatériel La croissance de demain ’’ Il est une richesse inépuisable, source de croissance et de prospérité : le talent et l’ardeur des femmes et des hommes ’’ Maurice Lévy Jean-Pierre Jouyet Le Ministre de l ’Économie, des Finances et de l ’Industrie Paris, le 16 mars 2006 Monsieur le Président, Vous avez accepté de présider, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, Chef du Service de l’Inspection générale

Relations économiques de l’Union Européenne Abréviations AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis Afrique, Caraïbes, Pacifique Banque Européenne d’investissement Communauté Européenne Convention Européenne des droits de l’homme Communauté Economique Européenne comité politique et sécurité Cour de justice des communautés européennes Dirham Espace

localisés, notamment en mettant en évidence le poids de « visions du monde » contrastées concernant le fonctionnement de l’économie réelle, le rôle et les déterminants des changements technologiques sur la longue durée et le rôle économique des États : l’état courant de l’économie réelle est-il jugé proche ou éloigné du fonctionnement économiquement efficace réellement accessible ? Les agents économiques peuvent-ils faire confiance à la sagesse collective de la décision publique ? Ainsi, au-delà