Commission de réglementation nucléaire des États-Unis

post-communiste. L’OSI a élargi le champ des activités du réseau des fondations Soros à d’autres zones géographiques où la transition vers la démocratie est particulièrement préoccupante. Le réseau des fondations Soros couvre plus de soixante pays, dont les États-Unis. Le programme Revenue Watch de l’OSI voit dans la transparence de l’utilisation des revenus générés par la vente et le transport de ressources naturelles un enjeu primordial pour le développement régional et la promotion de la société civile. Ce

recourt les pouvoir publique pour intervenir/agir dans le domaine industriel. A partir des années 1980 ce type d’intervention a été abandonné aussi bien au niveau national qu’au niveau européen au profit d’une politique de désengagement économique des états. Et aux profits d’un développement d’un marché unique, d’une monnaie unique à l’échelle européenne c’est le ralentissement de la croissance économique à partir des années 1990 et l’accentuation des mouvements des délocalisations et de la mondialisation

nos jours, le groupe EDF est un leader européen de l'énergie, présent sur tous les métiers de l'électricité, de la production à la vente, et de plus en plus actif dans le secteur du gaz en Europe. L’entreprise se concentre essentiellement sur le nucléaire, le thermique, l’hydraulique et les énergies renouvelables. Dans le secteur de l’électricité, EDF dispose du premier parc de production et du premier portefeuille de clientèle en Europe et intervient de manière ciblée dans le reste du monde (Europe

stratégiques 1. Le concept stratégique de 1991 (Rome) 2. La possibilité de missions « hors zone » (Oslo 1992) 3. Le concept stratégique de 1999 (Washington) B. Les interprétations de la mutation de l’OTAN IV. La stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis A. Les traits caractéristiques de la stratégie de sécurité nationale de décembre 2002 4 B. Continuité ou rupture ? En guise de conclusion : vers une remise en cause du principe du monopole de la violence légitime ? 5 PREMIERE PARTIE

européenne. La personne à l'origine de cette idée est Coudenhove-Kalergi qui publie un ouvrage intitulé « Pan Europe », ouvrage dans lequel cet auteur relève que l'Europe ne pourra se réaliser que sur la base d'abandon de souveraineté consentie par les États européens. Pour concrétiser cette idée, est mise en place une institution : l'union pan européenne dont Aristide Briand accepte d'être le président. L'entre-deux guerre est marqué par la création d'autres mouvements tel que la fédération pour l'entente

Chapitre I. Les politiques de la concurrence comme produits de l’histoire : émergence, évolution et inspirations doctrinales ............ 19 1. De la lutte contre les trusts à la recherche de l’efficacité économique : la politique de la concurrence aux États-Unis ................... 19 2. De la politique des cartels à la conception ordo-libérale, la politique de la concurrence en Allemagne ......................................... 36 Chapitre II. Fondements intellectuels des politiques de la concurrence

second temps, comment et pourquoi une nouvelle structure remplace l’ancienne : une offre d’électricité et de gaz ouverte à la concurrence, un transport et une distribution restant sous monopole public, le tout étant placé sous la surveillance d’une commission de régulation du secteur de l’énergie. Dans un troisième temps, nous exposerons ce que sont les modalités de fonctionnement de trois niveaux de transaction autrefois intégrés dans un ensemble monolithique et désormais distinctes : le marché de gros

cumulatif. II) • • • • • • • II) • • • • • • Description des dégâts environnementaux liés à la croissance. Idée que la diffusion du modèle occidental à la planète entière n’est pas soutenable. Limite du Protocole de Kyoto non signé par les Etats-Unis et la Chine, les deux pays qui émettent le plus de CO2. Réflexion sur la nécessaire modification de la place accordée à la consommation dans nos sociétés. Croissance ne conduit pas mécaniquement au développement humain : nécessaire volonté politique

1 Le cas américain : le monopole réglementé . . . . . . . . . . . . 14 3.1.1 Quelques jalons historiques . . . . . . . . . . . . . . . . 14 3.1.2 Les techniques de réglementation . . . . . . . . . . . . . 14 3.1.3 Les effets pervers de la réglementation . . . . . . . . . . . 15 3.1.4 Les évolutions récentes de la réglementation . . . . . . . 19 3.2 La gestion publique des monopoles naturels . . . . . . . . . . . . 22 3.2.1 Pourquoi la gestion directe ? . . . . . . . . . . . . . . . . 22 3

- Une indépendance affirmée 14 2 - Une indépendance protégée 14 a - Les incompatibilités 14 b - L’inamovibilité 15 c - Les privilèges et immunités 15 II - L’identité fonctionnelle de la Cour 16 A - La compétence ratione personae 16 1 - Les États 16 2 - Les organisations internationales 17 B - La compétence ratione materiae 19 1 – L’autonomie et le rapprochement des éléments de la compétence ratione materiae 19 a. L’autonomie 19 b. Le rapprochement 19 2 - La fonction consultative 21