Commission de la santé et de la sécurité du travail

exemple dans le cas des Contrats de sécurité et de prévention, du Fonds d’impulsion à la politique des immigrés (FIPI), etc... Ne pouvant ici passer en revue l’ensemble des initiatives communales, nous rappellerons les missions du CPAS et tenterons de faire le point sur des programmes fédéraux ou régionaux dont la mise en œuvre implique directement le terrain communal. Certaines de ces initiatives sont susceptibles de concerner les éducateurs qui peuvent travailler dans les services qui relèvent des

Questions de compréhension 1. L’employeur peut effectivement exiger de Jeanette qu’elle travaille le 24 juin. Selon le Guide d’études p. 83 «  Bien qu’en principe le 14 juin soit un jour férié et chomé pour tous les salariés en emploi, cette disposotion accorde au salarié qui doit travailler le 24 juin en raison de la nature des activités de l’entreprise le droit à son salaire de la journée et à l’indemnité prévue à l’article 4 LFN. (…) Au lieu de cette indemnité l’employeur peut accorder un congé

compétences variées, interviennent sur les questions de santé. Parmi elles figurent notamment :   Le ministère de la Santé et ses services Le ministère de la Santé publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).  www.sante.gouv.fr    La direction générale de la santé  La direction générale de la santé (DGS) est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique

TITRE I: INTRODUCTION TITRE II: Le contrat de travail I: Définition II: La formation du contrat de travail III: Les différentes catégories de contrat de travail 1- Contrat à l'essaie 2- Contrat à durée déterminée 3- Contrat à durée indéterminée IV: La cessation de la relation de travail 1-Licenciement 2-démission 3-Accord mutuel par CDD 4-La retraite V: La suspension du contrat de travail TITRE III: Rémunération et conditions légales de travail CHAPITRE I: RÉMUNÉRATION Les éléments du

........14 2.2 Les rapports collectifs de travail ..................................................................15 2.2.1 Les critères de l’unité de négociation appropriée..........................15 2.2.2 Le droit d’association ........................................................................16 2.2.3 L’entente individuelle ........................................................................17 2.3 Les normes du travail ................................................

Etat des lieux des politiques en matière de personnes handicapées au niveau belge Deuxième semestre 2012 Direction Prospective et Stratégie 1. Préambule L’article 273 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé prévoit que l’Agence « est chargée d’une mission générale de coordination et d’information. Celle-ci comprend : (…) la promotion (…) de recherches d’informations (…)». Par ailleurs, au travers de l’article 3 de son contrat de gestion 2012-2017, l’Agence s’est engagée

dossier La demande de l'APA se fait par dépôt ou envoi d'un dossier au président du conseil général de résidence. Ce dossier est délivré par les services du conseil général du département. Il est également disponible auprès des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale), de mutuelles ou de services d'aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département. Pièces à joindre au dossier * pour

buts et droits. 1. Naissance. A. L’admission de l’ONU L'Organisation internationale des Nations Unies a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre Mondiale et au début de la guerre Froide, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité Internationales, à développer des relations amicales entre les nations, promouvoir le progrès social, à Instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. De par son Statut unique à l'échelon international

“cadre de santé“ : entre apprentissage de la gouvernance et complexité des relations à autrui Pierre Peyré Directeur du Département des Sciences sanitaires et sociales Université de Pau et des Pays de l’Adour Résumé S’il est un champ de la complexité où le concept de gouvernance tel qu’il émerge aujourd’hui au cœur du discours managérial représente un véritable enjeu stratégique, c’est bien celui où s’exerce, dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux, la fonction de cadre de santé. Quelle

Royaume du Maroc Ministère de la Santé Plan d’action santé, 2008-2012 « Réconcilier le citoyen avec son système de santé » Juillet 2008 SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, QUE DIEU L’ASSISTE     « …Outre la préservation de la cohésion sociale et la réduction des disparités entre les régions, l'Initiative permettra de résorber le déficit social que   connaissent les quartiers urbains pauvres et les communes rurales les plus démunies, en leur assurant un meilleur accès aux services, prestations