Commissaire européen

conceptuel Nature d’une mission de commissariat aux comptes Référentiel comptable pour la présentation des états de synthèse Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est imposée par la Loi. Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des actionnaires ou des associés et, en cas de carence, par voie de justice, a pour mission permanente de vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre son avis quant à l’image fidèle sus mentionnées. Il

faiblesses, et en suggérant les améliorations souhaitables Définitions de l’audit : Dictionnaire Larousse :<< c’est le sens de vérification et contrôle par une observation attentive et minutieuse qui domine. >> L’auditeur : - Commissaire aux comptes - S’assure du caractère complet sincère et régulier des comptes d’une e/se - Porte un jugement sur la qualité et la rigueur de sa gestion Selon Mr HARAKAT :

Sujet : Le rôle de l’audit interne dans la certification des comptes. Problématique : En général la certification des comptes se fait lors de la mission d’audit externe. Cette mission est réalisée par des commissaires aux comptes. Qu’apporte donc l’audit interne à la certification des comptes ? Est-ce que les entreprises sont dotées de services d’audit interne ? Chapitre 1 : Aperçu général de l’audit Section 1 : La notion d’audit 1. Définition et objectifs 2. Diligences

 -introduction : Partie-1- l’objet de contrôle de commissaire aux comptes - Chapitre 1 :LE BILAN -section1 : l’actif de bilan -section2 : le passif de bilan - Chapitre 2 : le compte de produits et des charges -section1 :les charges de CPC -section2 :les produits de CPC Partie-2- Chapitre1 : le contrôle interne et risques particuliers -section1 :le contrôle interne des etablissements de credits

d'alerte doit être mise en œuvre lorsqu'on constate des faits de nature à compromettre (risquer) la continuité de l'exploitation. Elle ne peut être mise en œuvre si une procédure de conciliation ou de sauvegarde des entreprises est en cours. Les commissaires aux comptes vérifient et certifient les comptes des sociétés commerciales sous certaines conditions. Ils sont donc les acteurs les plus à même de repérer les indices de difficulté. Ils peuvent constater des faits inquiétants (la baisse du chiffre

le seuil est de 50% pour les décisions ordinaires et 2/3 pour les décisions extraordinaires. Seuil de droit de vote dans une SARL  Définition d’expertise de gestion Associé majoritaire a passé des actes : procède à une augmentation de capital, commissaire aux apports Conséquences de la non intervention des apports Révocation des dirigeants : juste motif Cautionnement I- Abus de minorité Il faut qu’il soit des associés minoritaires, plusieurs associés qu’il y est une collision entre eux. Pour but

L’ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD SA AU CAPITAL DE 12.00.000 DINARS ZONE INDUSTRIELLE BEN AROUS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE 2012 Mahmoud ZAHAF Walid BOUCHOUCHA Commissaire Aux Comptes Membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Commissaire Aux Comptes Membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Rue du Lac Toba - Les Berges du Lac 1053 51, Avenue Habib Bourguiba – Bardo 2000 Tunis TEL. : 71 662 339 TEL.: 71 96 25 14 / 71 96 21 66 FAX : 71 582 528 FAX: 71 96 25 95

M. MASNAOUI Abdelkader Intérêt du sujet : 3 INTRODUCTION 4 1. L’INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS DANS LE CADRE DE L’AUDIT LEGAL : 6 1.1. DEFINITION ET ROLE DU COMMISSAIRRE AUX COMPTES 6 1.1.1. Définition et éléments de l’inventaire physique des stocks 6 1.1.2. Rôle du commissaire aux comptes 6 1.2. PLACE DE L’OBSERVATION PHYSIQUE DANS LA MISSION LEGALE 7 1.3. INTERETS ET OBJECTIFS DE L’OBSERVATION PHYSIQUE 8 1.3.1. Intérêts de l’inventaire physique des stocks

Le commissaire aux comptes et la sécurité financière : La Tunisie et la France L’évolution de la mission du commissaire aux comptes De la mission de certification aux interventions spécifiques, le Commissaire aux comptes est un interlocuteur privilégié de l'entreprise et de son environnement. La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les

commissariat aux comptes (dénommée parfois mission d'audit légal), prescrite par la loi sur les sociétés, qui est constitué de deux éléments distincts : - une mission d'audit financier externe ; - un ensemble d'obligations spécifiques mises à la charge du commissaire aux comptes par des dispositions légales et réglementaires (information des actionnaires, détection des actes frauduleux…). L'audit financier tel qu'il a été défini ci-dessus peut être réalisé par un professionnel interne à l'entité mais dans ce