Commerce Electronique Et Liquidation Judiciaire

http://www.intracen.org Address: Bâtiment Ronald Reagan Washington, D.C. 20523-1000, les États-Unis Internet: https://www.usaid.gov/ L’ITC (Centre du commerce international est l’agence commune à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux Nations Unies. Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) © Centre du commerce international 2018 En partenariat avec:1 Guide des procédures d’importation et d’exportation MAROC23 TABLE DES MATIERES POURQUOI CE GUIDE ? .........

2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales Chapitre 3 : Commerçants, commercialité et actes de commerce 1. Conditions d’acquisitions de la qualité du commerçant 2. Les actes de commerce (par la forme / mixte / par accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce 1. La capacité juridique à exercer le commerce 2. Les restrictions

mettant, par les crédits qu’elle consent, des moyens de paiement à la disposition des agents économiques, la banque participe à une fonction essentielle : la création monétaire. Introduction La banque marocaine pour le commerce et l’industrie est l’une des principales banques du royaume, depuis sa création en 1964 elle tend à être la banque de référence dans un Maroc en mutation et développement permanent. Depuis dix ans la profession bancaire connaît un véritable

d’impôts sur les sociétés (IS) 1. Champ d’application La Direction Générale des Impôts (DGI) coiffe l’essentiel des services fiscaux. Elle est compétente pour le choix de l’assiette fiscale, de l’évaluation des impôts et de sa liquidation ainsi que du contrôle fiscal. La Trésorerie générale a, quant à elle, pour mission d’assurer le recouvrement des impôts directs et indirects (IS, TVA, IGR, impôts locaux ….) Les déclarations des personnes morales concernent en somme: *

celle de l'Etat où est établi le client, avec auto-liquidation de la TVA par ce dernier. (Ex1: prestation de service immatérielle fournie par une entreprise belge située en Belgique à une entreprise française située en France: TVA française applicable; auto-liquidation [=collecte+déduction] par la sct française Ex2: prestation de service immatérielle fournie à une entreprise belge par une française: TVA belge applicable; auto-liquidation par la sct belge). – Dans le cadre de relations entre

aux opérations commerciales (ce sont des actes de commerce). Définition : Le Droit Commercial est le droit des activités commerciales c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit qui sont applicables aux commerçants et aux activités commerciales. Définition du commerce : Pour les Economistes : Le commerce renvoie à la circulation des richesses par rapport à l’industrie. Il permet la création de richesses. Pour les Juristes : Le commerce comprend aussi bien la distribution des produits

L’ensemble des professionnels qui animent la justice (avocats, juristes…) Les institutions juridictionnelles ont la « juridictio », elles disent le droit. Néanmoins, pour cela, il faut connaître le fonctionnement de la justice. L’organisation judiciaire a été mise en place par la Constitution et des ordres de décret du 22 février 1958, mais depuis des réformes se sont mises en place. La justice est la fonction que l’Etat exerce sous forme de ménopole. Au service public, elle promet : - de protéger

juridiction spécifique : le tribunal de commerce. Pourtant, on doit constater que le commerce se dilue et que les règles juridiques spécifiquement applicables aux commerçants se réduisent au profit de droits émergents tels que le droit de la concurrence qui s'applique à l'ensemble des entreprises, ainsi que le droit de la consommation et le droit de la distribution. Ce qui a suscité des commentaires de la doctrine, notamment à propos du bi-centenaire du code du commerce sous le titre suivant « le bi-centenaire

monétique en quelques mots : a. Bref historique de la monétique b. Les acteurs de la monétique c. Point sur les offres existantes : i. contrat paiement de proximité ii. vente par correspondance pour les ventes initiées à distance iii. commerce électronique ou e commerce III) Les enjeux de la monétique a. Cibles potentielles de la monétique : i. Secteurs les plus appétant, secteurs en phase d’équipement, nouveaux clients à équiper ii. Quand proposer les offres monétiques aux professionnels ? iii

d'instrumeny Instruments financiers. Droit au code du commerce. Consulter legifrance.gouv.fr (possibilité des photocopies) Plan Général : Partie I : Les instruments de crédits et de paiement. Partie II : le compte en banque. Partie III : les opérations de crédits. Partie I : les instruments de crédit et de paiement. ------------------------------------------------- Titre 1 : Les instruments de crédit. Ce sont des instruments qui vont être utilisés entre la banque et son client. Ces