Commentaire Viol Entre époux

ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille a été pendant longtemps été étudier dans le prolongement du droit des personnes. Il y a des liens entre la définition de la personnalité juridique et le droit de la famille. Il y a des liens entre le droit de la famille et le droit des obligations car il y a des conventions qui peuvent être passé dans le cadre familiale. Il y a des liens avec le droit des sûretés, certains types de sûretés ont un

: Civ. 1ère, 17 mars 1998, pourvoi n° 96-12183 - Civ. 1re, 29 avril 1960 - Analyse des arrêts suivants : Civ. 1ère, 4 décembre 2001, pourvoi n° 98-18411 et Soc. 8 juillet 2009, pourvoi n° 09-60015 - Résolution du cas pratique. Séance n° 5 - Commentaire de l’arrêt : Civ. 1ère, 11 juin 2009, n° 08-16914 - Lecture des autres arrêts. UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Faculté de Droit et de Sciences Politiques Séance 4 L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS Lecture et résumé Civ. 1re, 17 mars 1998 pourvoi

Droit civil le 25/01/11 (commentaire d'arrêt à l'examen) BOUCHI DALLOZ, Buffelan Lamor Introduction: La famille est la plus ancienne des structures humaines, les anthropologues considèrent que les premières lois qui ont régit les êtres humains étaient des lois qui touchées aux rapports familiaux en particulier les rapports de l'inceste. Si on étudie le droit contemporain de la famille il faut se référer au code civil de 1²804 qui traite des principale matières du droit de la famille dans

être porté par l’enfant a titre de nom d’usage toute personne peut ajouter a son propre nom le nom de celui du parent qui ne lui a pas transmis le sien 2- par le mariage le nom de son mari a son propre nom l’usage du nom du conjoint Chacun des époux peut utiliser s’il le désire le nom de son conjoint le mari peur ajouter le nom de sa femme et la femme peut substituer B- le changement de nom Le principe est l’immutabilité du nom de famille , le changement de nom est exceptionnel 1-changement

Séance 2. La portée de l’arrêt Objectifs de la séance : • Replacer la solution d’un arrêt de la Cour de cassation dans son contexte jurisprudentiel. Il est nécessaire d’apprendre à : - utiliser le Code civil - établir des liens pertinents entre les données jurisprudentielles et l’arrêt à étudier • Maîtriser les conditions d’existence d’une personne physique • Distinguer les régimes juridiques de l’enfant à naître, l’enfant mort-né, l’enfant né vivant et viable • Circonscrire le champ

suspensive La condition réputée accomplie -Doc. n°7 : Cass. civ. 3ème, 27 septembre 2006, pourvoi n°05-15433 -Doc. n°8 : Cass. civ. 3ème, 7 novembre 2007, pourvoi n°06-17413 III) Exercices -Commentaire d’arrêt : document n°7. Vous êtes invités, dans ce commentaire, à critiquer l’arrêt. (voir indications pour le commentaire avant les documents) -Fiches d’arrêts : -documents n°s 2, 3 -Lectures : -doc. n° 1, 4 , 6, 8. (Vous chercherez l’article du Code de la consommation cité dans l’arrêt). -doc. n°5 : en

THIAM Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation REPUBLIQUE DU SENEGAL Pôle Sciences Juridiques, Economiques, AdministrationSEANCE N°1 Thème : La formation du lien matrimonial. Sous-thème : Les fiançailles. Exercice : Commentaire d’article Sujet 1 : Article 101 : Définition « Les fiançailles sont une convention solennelle par laquelle un homme et une femme se promettent mutuellement le mariage ». Sujet 2 : Article 107 : Rupture « Chacun des fiancés a le droit de rompre unilatéralement

DE PROVENCE DROIT DES CONTRATS LEA C 032-1 T.D. n° 1 ( 2 séances)-Site Schuman Année 2009-2010 Marie-Françoise MERCADIER P 2 : Méthodologie du commentaire d’arrêt P5 : Le cas pratique P 5 : L’engagement d’honneur P 7 : Les lettres d’intention MERCADIER Marie-Françoise Page 2 I. METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET Le commentaire d’arrêt obéit à une méthodologie précise qui permet d’une part, de mettre en lumière l’intérêt de la décision étudiée et de se former à la rigueur de l’argumentation

ménage. Le droit de la famille est au milieu de ces deux chemins. Chapitre 1er – LA NOTION DE LIEN FAMILIAL (Parenté, alliance et charge d’autrui) SECTION I – LE LIEN FAMILIAL ISSU DE LA P ARENTE La parenté peut se définir comme le lien qui existe entre 2 ou plusieurs personnes qui descendent les unes des autres, ou qui descendent d’un auteur commun et auquel la loi attache des effets de droit compte tenu notamment de la proximité de la parenté. La ligne directe et la ligne collatérale sont des liens

. 2 question : qu’elle sont les différence entre le droit pénal spécial et le droit pénal général : Différence d’abord car le droit pénal général est un corps de règles , supposé s’appliquer a l’ensemble des infractions , par conséquent le droit pénal général se caractérise par son abstraction , sa généralité , a l’inverse on peut constater que le droit pénal spécial est une droit concret , il existe des interactions entre les deux branches . Philippe compte : écrit , le