Commentaire Note Hauriou Association Du Canal De Gignac

domaine de l'équipement et de l'aménagement. → ajd on en trouve dans tous les domaines (tourisme, sport... enjeux économiques importants), et le droit administratif n'est souvent pas compatible avec l'objectif de ces SEM. Importance cependant des associations privées dans le domaine sanitaire et social pour suppléer à l'absence d'offre de la part des institutions administratives. B-La crise des IA > Par quoi se traduit cette crise (qui est la csq de l'émiettement) ? → confusion entre IA et

38 40 44 46 50 51 54 54 55 57 61 1.4. CLASSIFICATION DES SUJETS DE DROIT : LES PERSONNES 1.4.1. Les personnes physiques 1.4.2. Les personnes morales de Droit Privé 1.4.2.1. Les sociétés 65 65 67 67 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 3 1.4.2.2. Associations, fondations et syndicats 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt écononomique 1.4.3.4. Personnes morales diverses 1.4.3. Les personnes morales de Droit Public 1.4.3.1. Les collectivités publiques 1.4.3.1.1. L'Etat 1.4.3.1.2. Les collectivités territoriales