Commentaire Non Cumul Responsabilité 28 Juin 2012

248 251 260 264 3 ActIvIté dU GROUPE Les particuliers Les professionnels Les entreprises Les institutionnels Les établissements bancaires et financiers 63 64 69 73 81 82 7 éLémENts cOmPLémENtAIREs Personne qui assume la responsabilité du document de référence Attestation du responsable du document de référence Communication financière Documents accessibles au public Table de concordance Contacts 265 266 266 266 267 268 270 LE GROUPE BANQUE POPULAIRE dOcUmENt dE RéféRENcE

sphère des instances habilitées à saisir le Conseil de la concurrence. La concurrence se pose avant Rapport Annuel 2013 tout entre entreprises. L’exclusion des entreprises et des diverses associations de protection du consommateur d’une part, et le non élargissement du domaine d’application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence pour y inclure les personnes publiques chargées des fonctions de gestion et de supervision de services publics à caractère industriel et commercial

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité

Hommes ; on peut observer que l'animal fait du bien aux personnes ; on peut aussi considéré que notre société traite mal les animaux ( Descartes)) et philosophique (théologique, chez les crétins l'animal est inférieur a l’homme «  les chevaux sont ch et non esprit » Isai chap 31-3 ;livre fiction « demain les chiens ») Est ce que l'animal peut avoir une personnalité juridique ? I/ Certains animaux sont traités comme des personnes on a tendance a personnifié les animaux certains animaux dit domestique

Pidard Site : Jusqu’à fin octobre 2012 : Dalle des Olympiades – Immeuble Montréal, 105, avenue de Tolbiac, 75013 Paris, Bureau 116, 1er étage, Tél : 01 57 27 71 71 Adresse postale : case courrier 7001, 75205 Paris cedex 13 À partir de fin octobre 2012 : Bâtiment Olympe de Gouges 5, rue Thomas Mann, 75013 Paris Adresse postale : case courrier 7001, 75205 Paris cedex 13 LICENCE Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales mention HISTOIRE Année universitaire 2012 - 2013 UNIVERSITE PARIS DIDEROT

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

essentiel de l’Organisation internationale du travail, OIT) ; – au plan européen non communautaire : Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Charte sociale européenne ; – au plan communautaire : conventions et accords collectifs communautaires, et jurisprudence communautaire (rôle prépondérant de la Cour de justice des communautés européennes, CJCE). • Les sources internes : – sources non négociées : la Constitution, la loi (Code du travail et Code pénal, notamment)

L’Enquête sabotée, avec Christophe Deloire, Albin Michel, 2003 Les islamistes sont déjà là, avec Christophe Deloire, Albin Michel, 2004 Sexus Politicus, avec Christophe Deloire, Albin Michel, 2006 Circus Politicus, avec Christophe Deloire, Albin Michel, 2012   ­Marie-Christine Tabet EDF, un scandale français, avec Laurence de Charette, Robert Laffont, 2004 L’État voyou, avec Caroline Brun, Albin Michel, 2014 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 5/378 Christophe

prétendent représenter, diriger. Exemple : en 1940 Hitler et Staline étant alliés font accord pour que l'Union soviétique envahisse les pays baltes. Les gouvernants légitimes des pays baltes sont partis en exile. Autre exemple : De Gaulle part à Londres en juin 40 il ne contrôle rien du territoire Français mais pour représenter la F faut qu'il contrôle une partie des territoires français et ainsi le premier territoire sous contrôle gaulliste est saint pierre sur miclon. Autres éléments : Certains Etat sont

Des idées à se défausser. Le droit fiscal change beaucoup chaque année. 20% des articles du CGI sont modifiés chaque année. La LF annuelle, avec ses commentaires (500 pages environ). La fiscalité, des mathématiques ? Non. Un droit détaché des autres branches du droit ? Non plus. Le droit fiscal est lié à des principes de droit privé (contrat, successions, famille, etc...). Bibliographie. Cozian, Deboissy, Précis des fiscalités des entreprises. Lexis Nexis, DFG. Montchrestien, Gutman DFA.