Commentaire Non Cumul Responsabilité 28 Juin 2012

ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer. 2 RO 54 781, 57 1364 et RS 3 193 1 RS 101 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 2575; FF 2010 5125 5151). 3 FF 1918 IV 1 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). 1 311.0 3 Code pénal suisse Sous réserve d’une violation grave des

personnes juridiques. Contrairement, à ce que pensaient certains juristes allemands du XIXe siècle, ils sont bien également des personnes juridiques. Ils ont des droits, même s’ils ne peuvent les exercer par eux-mêmes ; c’est une question de capacité et non d’existence de la personne. Absence de lien entre personne humaine et personne juridique. L’histoire permet de prendre conscience de la distinction nécessaire entre personne humaine et personne juridique. L’institution de l’esclavage a mis en évidence

transparence dans ce qu’il est désormais convenu 7 Interview par Jean-Jacques Bourdin sur RMC, 05/11/2010 Eugene F. Fama, Efficient Capital Markets: A Review of Theory and Empirical Work, Journal of Finance, mai 1970 9 Loi n°2012-387 du 22 mars 2012, parue au JO n°0071 du 23 mars 2012 10 H. de Vauplane, Les fondements de la réglementation sont-ils encore pertinents ?, Revue Banque, n°717, oct. 2009, p.86-87 : l’auteur remet ici en question la pertinence de la théorie de l’efficience des marchés suite

Droit public de l’économie PARTIE I.LA SITUATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES EN TANT QU’OPERATEUR TITRE I. LES PRINCIPES APPLICABLES A L’INTERVENTION DES PERSONNES PUBLIQUES Normalement deux leçons : -sur les libertés -sur l’égalité et la non-discrimination, mais ne sera pas traité ici Les libertés économiques Quand on parle de libertés économiques, on en parle au pluriel, et on va en voir trois qu’on trouve mentionnées, utilisées par les juges qui interviennent dans ce domaine là (CE

stage. Remerciements : 1 Introduction 3 I) Le commissariat aux comptes, un métier et un cadre légal 7 A. Le métier de commissaire aux comptes, un statut et des responsabilités 7 a. Définition du métier de commissaire aux comptes 7 b. Le statut du commissaire aux comptes 8 c. Les obligations du commissaire aux comptes 9 d. Les responsabilités du commissaires aux comptes 9 B. La nécessité de l’audit légal 12 a. Qui doit faire certifier ses comptes  en France? 12 b. Qui nomme le commissaire aux comptes 

ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions 5 Séquence 2 – Les libéralités 61 Séquence 3 – Éléments de fiscalité de la transmission du patrimoine à titre gratuit 93 Mise à jour : juin 2015 CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction

en 2010 par rapport à 2009. En 2010, la part des études réalisées via Internet (41 %) pèsent presque autant que l’ensemble des études réalisées avec les modes de recueil traditionnelles (enquête téléphonique 25 %, tests en salle 3 %, face à face 28 %). Pour les études qualitatives, le recueil via Internet a doublé en quatre ans, passant de 6 % en 2007 à 12 % en 2010. Les études quantitatives ad hoc et les panels se partagent 80 % du marché des études, tandis que les études qualitatives et les

Audit et Contrôle de Gestion (ACG) Encadrant pédagogique : M. Rachid DAANOUNE Professeur Chercheur à l’ENCG-Tanger Encadrant professionnel : Mlle. Loubna ABITAR Local Supplier Project Manager à Renault Tanger-Med Soutenu le 18 Juillet 2012 devant le jury : M. Rachid DAANOUNE : Professeur chercheur à l’ENCG –Tanger Mme. Bouchra EL ABBADI : Professeur chercheur à l’ENCG –Tanger Mlle. Loubna ABITAR : Local Supplier Project Manager à Renault à Renault DEDICACES

PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE DU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SP-CONEDD) Décembre 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION ................................................................................................ 1 PARTIE I : organigramme et FICHES de poste DES AGENTS ............................. 2 CHAPITRE I : ORGANIGRAMME ET FONCTIONNEMENTDU

M Lycée ermoz de Dak ar Le lycé e fra rne de ules-Ve nçais J Guatem ala VES NTO GER ES ÉLÈ MÉME TRAN TION D TINA IS À L’É À DES ANÇA ÉES FR TS ES LYC D AREN URS P DE LE ET C A M P US FaRpAsNaCcE. o r g c m u fr n e 2012 fra nce o lycées La Fra lle ée des r culture ue ann périeu e inter s chaq ent su issu rienc expé ignem d’ense er une tèmes valoris de s sys eilleur ens n des m rmatio s un es lycé dan une fo ec d dans . 72% rance n en F monde ent. au scriptio