Commentaire Non Cumul Responsabilité 28 Juin 2012

.................................................. 14 3.2.3.3 Les commissions nettes .................................................................................................................................. 14 3.2.3.4 Les autres revenus non bancaires .................................................................................................................. 14 3.2.3.5 Les frais d'exploitation (charges opératoires) ................................................................

élection du président au suffrage universel (Mitterrand). Le ton est donné. Après avoir analysé ce scrutin, enjeu de compétition politique, on se propose d’étudier successivement le mandat conféré au chef de l’Etat, la responsabilité qui peut lui échoir et la continuité de sa fonction. A. La situation de 1958 à 1962 : la situation initiale Reprenant à cet égard, l’opinion avancée par le général de Gaulle, à Bayeux

humaines 60 Moyens technologiques 61 Relations avec les clients 62 Relations avec les actionnaires > 7 MÉTIERS 8 Organigramme simplifié 10 Banque de détail 18 Banque de financement et activités de marché 23 Banque privée 26 Capital-développement 28 Coordonnées du réseau > 63 ÉLÉMENTS FINANCIERS 64 Comptes consolidés 132 Comptes sociaux > 31 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 32 Conseil de surveillance 35 Directoire 36 Renseignements concernant les membres du directoire et du conseil de surveillance

actions, objet de la présente note d’information, ne seront proposées à l’échange qu’en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, ni Maroc Leasing, ni CDG Capital n’encourront de responsabilité du fait du non respect de ces lois et règlements. 7 NOTE D’INFORMATION Augmentation du capital de Maroc Leasing RESTRICTIONS L’opération d’augmentation de capital est ouverte exclusivement aux actionnaires de Chaâbi Leasing. 8 NOTE

CE1D TIQUES 2012 CE1D MATHÉMA- TIQUES 2012 CE1D MATHÉMATIQUES 2012 CE1D MATHÉMA- TIQUES 2012 CE1D MATHÉMA- TIQUES 2012 MATHÉMATIQUES 2012 CE1D MATHÉMACE1D TIQUES 2012 CE1D MATHÉMA- TIQUES 2012 CE1D MATHÉ- MATIQUES MATHÉMA- 2012 CE1D TIQUES 2012 CE1D TIQUES 2012 CE1D CE1D MATHÉ- MA- THÉMATIQUES TIQUES 2012 MATHÉMA- MATHÉMA- TIQUES 2012 TIQUES 2012 CE1D MA- 2012 CE1D MATHÉMA- CE1D MATHÉMA- TIQUES 2012 CE1D MA-

Réseaux sociaux et web 2.0 : Anges ou Démons de notre société ? 01 décembre 2012 Charlotte RINGRAVE BBA ESSEC 2012 MEMOIRE DE FIN D’ETUDE : Réseaux sociaux et web 2.0 : Anges ou Démons de notre société ? Directeur de Mémoire : Jean-Philippe Louin 1 Réseaux sociaux et web 2.0 : Anges ou Démons de notre société ? 01 décembre 2012 SOMMAIRE : REMERCIEMENTS 4 INTRODUCTION 6 PARTIE 1 : LES RESEAUX SOCIAUX, NAISSANCE ET EVOLUTION 9 1. APPARITION DES RESEAUX SOCIAUX

marocaine à obtenir la certification ISO 9001 dans sa version 2008. Signature de grands partenariats internationaux (Pierre & Vacances, etc.). 2010 : la CGI célèbre son cinquantenaire et lève un emprunt obligataire de 1.5 milliard de dirhams (28 décembre). Dyar Al Mansour, filiale CGI dédiée au logement économique et social, obtient la certification ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités. 3 Structure de l’actionnariat Suite à l’introduction en bourse par augmentation et cession

127 La typologie des œuvres plurales 128 Qualification juridique 129 La clause de cession des droits de propriété intellectuelle 131 RISQUES, RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES 133 Panorama d’ensemble des notions de risque, de responsabilités et d’assurances 133 Notions de risques, de responsabilités et d’assurances 133 La durée des responsabilités : les nouvelles prescriptions civiles 138 Les frontières de la décennale 139 La solidarité 141 Recommandations et précisions 141 RÉMUNÉRATION 143

de
tous
les
éléments
de
diagnostic.
La
période
d’observation
était
donc
nécessaire
dans
 tous
les
cas,
même
si
elle
pouvait
n'être
que
très
brève
si
les
affaires
du
débiteur
étaient
 déjà
compromises.
Mais
cette
situation
était
si
fréquente
en
pratique
que
la
loi
du
10
juin
 1994
 a
 rétabli
 pour
 le
 tribunal
 la
 possibilité
 d’ouvrir
 une
 liquidation
 judiciaire
 immédiate,
lorsque,
outre
la
cessation
des
paiements,
l’on
constate
que
le
redressement
 est
manifestement
impossible.
La
loi
du
26
juillet
2005
a
encore
diversifié
les
procédures


1973 relatif à terminologie économique et financière, JO 3 janv. 1974, p. 95). Mais il s'agissait pour les pouvoirs publics de combattre l'anglicisme « franchising » venu des Etats-Unis d'Amérique en francisant un mot qui était d'origine française, non pas par le mot d'origine ( franchise) mais par un nouveau mot ( franchisage) ? Nous préférons donc en rester au mot d'origine. 2. D. Ferrier, Droit de la distribution op. cit., n ° 675 et s. LE CONTRAT DE FRANCHISE 761 dans lesquelles la marque peut