Commentaire La Théorie Statutaire De Jean De Terre Vermeille

c’est ce que l’on appellera « le miracle capétien ». En 1316, une situation inédite apparaît toutefois. Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D’une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe, comte de Poitiers, frère ainé du roi défunt, et second fils de Philippe le Bel, se proclame alors

Chaque tribu à un roi ou un chef choisi par l’assemblée des guerriers, qui se réunit périodiquement pour prendre des décisions. Ces sociétés n’étaient pas très élitistes. Tous les hommes guerriers sont égaux. Leurs mœurs sont connues grâce aux commentaires de Jules César et de Tacite. Ils relèvent l’importance du groupe et la reconnaissance de l’individu dans le droit, ainsi que l’absence d’absolutisme. Exemple : En matière de droit du patrimoine, pendant longtemps, les germains vont conserver des

son tour devenir la base de grands commentaires par les plus grands juristes. A partir d’un simple formulaire, s’est élaboré tout un corps de doctrine. L’édit du préteur a, lui aussi, fait l’objet d’amples commentaires. Enfin, la doctrine a fait des synthèses qui juxtaposent le droit civil et le droit prétorien. Ces traités complets de droit privé portent le nom de « Digest ». A la fin de l’époque classique, la doctrine aura fini par submerger sous ses commentaires toutes les anciennes sources du droit :

tout puissant. Il devient progressivement la seule source du droit et de la justice Le pouvoir de l’empereur change également de nature, il adhère à la conception orientale d’une royauté théocratique (l’empereur devient un représentant de dieu sur terre ou même dieu lui même). L’empereur devient donc sacré. Le pouvoir prend une dérive autoritaire. Il n’y a plus de contrepouvoir, le sénat le parlement ne valent plus rien. Le pouvoir prend l’allure d’une monarchie militaire. C’est l’anarchie dans

Germains et droit Peu de connaissance du droit de ces peuples (puisque droit coutumier) ; avant leur entrée dans l’Empire romain, peu de connaissances car pas d’écrits. Ce que l’on connait de ce droit provient de Jules César, à travers ses commentaires écrits lors de guerres contre les germains, et aux écrits de l’historien latin Tacite. Quel est leur droit ? Un droit qui traduit des caractères analogues et identiques à ceux relevés en matière de pouvoir. D’abord, l’importance du groupe et

étaient une ethnie franc. La première rédaction a eu lieu sous Clovis justement. La loi salique renferme surtout des dispositions de droit pénal et quelques dispositions de droit privé dont la plus importante exclue les filles de la succession à la terre des ancêtres. . 2 Les lois gallo-romaines Les gallo-romains ont conservé le droit romain comme loi personnelle. Mais la décadence intellectuelle est telle que les praticiens et les juges se perdent dans la masse des textes romains. Il faut donc

activité au nord de Paris et a rédigé : « Coutumes de Clermont – en - Beauvaisis », 1280. L'intérêt de ce livre dépasse la région pour laquelle il a été fait. B. a intégré des éléments canoniques, romanistes en plus des coutumes. 3. « Somme rural » de Jean Boutillier, 1390: ensemble de règles de droit rédigées dans la langue rurale : le français, par rapport à la langue savante qui est le latin. Il est bailli du roi de France dans la région de Tournai. Il connait le droit romain et on voit des apports

THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER Professeur à l’Université de Paris 2 Monsieur Thibaut MASSART Professeur à l’Université

........151 CHAPITRE XX Grande animation ..................................... 156 CHAPITRE XXI Nous embarquons .................................... 159 CHAPITRE XXII Joyeux Noël............................................. 164 CHAPITRE XXIII Terre sous le vent .................................. 170 CHAPITRE XXIV Le plaideur ............................................. 172 CHAPITRE XXV Post-scriptum .......................................... 179 CHAPITRE XXVI Chevaliers et écuyers ......