Commentaire La Jurisprudence N Est Pas Un Ensemble Obligatoire De Décision C Est Au Contraire Un Ensemble De Décision Obligatoire

A-les institutions juridiques Ensemble plus vaste que la catégorie juridique : il faut rassembler diverses catégories juridiques au sein d’une institution qui peut être definit comme une construction juridique. C’est le cas du mariage qui constitue une institution.A la difference de la categorie jur elle peut regrouper des contradictions, donc pas forcement de coherance au sein de l’institution. Elle peut etre amenée a arbitrer entre des interet divergents, c’est le cas dans celle du mariage,

en fonction d’une société, idéologie. Il peut aussi évoluer selon les gouvernants au pouvoir. Comment sont née les notions juridiques que l’on connait. On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats, la propriété

contraintes formalistes que l'assignation, c'est à dire formuler des moyens en fait et en droit et comporter en annexe un bordereau de pièces communiquées. Les conclusions ne sont obligatoires que dans les procédures écrites, c'est à dire les procédures où la représentation par avocat (ou avoué en appel) est obligatoire (devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel). Il est également possible de conclure dans les procédures orales (vivement conseillé, notamment, devant le Conseil de Prud'hommes)

l*’application concrè*te du droit objectif, les droits *subjectif,* sont d*es prérog*atives individuel dune personne. *Le droit tel qu’*il s*’applique *a une société donné, s*’*a*p*pel le droit positif. I/ Le droit objectif : Ensemble de règle qui s*’applique* a l*’ensemble du groupe. I*l ne concerne pa*s* un sujet particulier, il concerne le groupe social dan t*ou*te sa totalité. P*ou*r comprendre le droit* en général il falloir identifier ce qu’est une rè*gle de droit. *Chapitre 1 : compréhension*

DROIT Livre: Code économie, La Chartre I. Introduction : La notion de droit 1) Qu’est-ce que le droit ? Exemples: - portée le nom de son mari: habitude sociale reconnue par l’Etat mais pas obligatoire - après les fiancailles, le mariage: affaire privée, le droit civil ne les reconnait pas, pas d’obligation de se marier sauf portée atteinte à autrui (art. 1382 -> demande de réparation) - on ne met pas son couteau en bouche: affaire privée, recommendation, savoir-vivre. - en Belgique

d’éviter les développements hors-sujet ainsi que les oublis. Recensement et classification des connaissances : Þ Se demander, tout d’abord, si le sujet, tel qu’il est formulé par l’auteur, fait plutôt appel à des connaissances exhaustives ou, au contraire, à une présentation synthétique de celles-ci. Þ Ensuite, recenser toutes les connaissances issues du cours, des manuels, des travaux dirigés… : il importe peu, à ce stade, si elles sont présentées en ordre dispersé. Þ Dégager une problématique

conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste) mais renvoie parfois à l’équité malgré tout. Chapitre 1 : Les caractères de la règles de droit. La règle de droit : -Règle de conduite dans les rapports sociaux générales, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique. -On la définie aussi comme une règles de conduite sociales dont le respect est assuré par l’autorité publique. La règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle : -elle est rédigée

justice ne sont pas 2 termes identiques. Pour les juristes, le droit est confondu avec une masse de règles. Peut importe d’où viennent les règles (de la C° de 1958, des directives européennes, de lois, de décrets, de codes, etc). Le droit est un ensemble de règles. Ce n’est pas tout à fait exact. Il est vrai que le droit est composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui dont le droit est composé d’usage, de coutume

et internationale. Ex : Discrimination, matière pénitentiaire (Conseil d'Etat) Le droit est omniprésent chaque fois que le politique hésite. Le droit apparaît comme une sorte de décision neutre. Cela peut entrainer des dérives. On ne décide pas de la réalité par décrets. Limites : lorsque le droit prend des décisions dans un domaine où il n'a rien à faire. Ex : Affaire Perruche ➔ La Cour de cassation dŽcide d'indemniser un prŽjudice du fait d'tre nŽ handicapŽ. Omniprésence car idée d'Etat de

VOCABULAIRE SÉANCE 2 : Le Droit objectif : « Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société ». On distingue les Droits des différents Etats, et les Droits applicables aux différentes matières. Les droits subjectifs : de manière plus technique, ce sont « les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt