Commentaire La Jurisprudence N Est Pas Un Ensemble Obligatoire De Décision C Est Au Contraire Un Ensemble De Décision Obligatoire

d'exiger quelque chose de quelqu'un ( exemple: vendre une maison, droit à l'image...) → Droit subjectif Les caractères de la notion du droit: Caractère obligatoire: elle vaut pour tous le monde, elle doit être respecté par tous le monde... Caractère coercitif: exécution obligatoire exercer par les juges, force de l'ordre, contrôleur → Permet d'éviter la vengeance privé Les limites à l’exercice des droits: L'abus de droit: notre droit s’arrête à celui ou commence

permettent de les distinguer des autres règles de la vie en société. Section 1 : Les principaux caractères de la règle de droit. La règle de droit présente 2 caractères principaux. Elle est d'une part général et abstraire et d'autre part obligatoire. Pragraphe1 : Un caractère général et abstrait. La règle de droit n’a pas vocation à s’appliquer à une personne en particulier. Elle concerne tous le monde ou une catégorie de personnes. La règle de droit est une norme objective et impersonnelle

construction de notre identité sociale, il y a tt d’abord notre place en tant qu’individu dans un groupe sociale, le droit va dire à quelle famille nous participons, à quelle groupe à quelle société nous appartenons (qui dit qui sont les différents ensemble) (une commune, à la société française...). Le droit va également nous donner un statut social, un statut familial, professionnel, civil et politique. Cela participe à la construction de notre identité car il est très important de se situer par rapport

demi-frêres eux légitimes) Chapitre 1: La règle de droit SECTION 1: L'environnement moral et religieux $1: L'influence de la morale Morale: la science du bien et du mal, c'est les obligations que le sujets s'impose à lui même. C'est donc un ensemble de règle de conduite, en ce sens la morale se rapproche du droit. La morale a d'abord une finalité individuelle, dans la morale il y a un perfectionnement intérieur de l'humain, différent avec le droit car le droit c'est juste les relations entre

fédérés). La représentation/répartition en Allemagne est égalitaire. (Principe de répartition des compétences: compétences de principe & compétences d'attribution.) Le fédéralisme est généralement utilisé pour faire cohabiter plusieurs nations ensemble en laissant leurs particularités exister, ou encore pour limiter le pouvoir en le divisant; ce qui est le cas de l'Allemagne, afin d'éviter qu'une personne puisse s'accaparer de tout le pouvoir comme ce fut le cas pendant la 2°GM. En effet, lorsqu'on

atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Le Droit se caractérise par sa diversité et sa relativité, les règles de Droit évoluent avec le temps, il est UNIVERSEL. PREMIERE PARTIE : IDENTIFICATION DU DROIT Droit objectif : le Droit : ensemble des règles destinées a organiser les rapports des individus entre eux et dont le respect est assuré par les autorités juridiques. Droit subjectif : les droits : prérogatives individuelles attribuées par le Droit objectif au sujet du Droit (= mise

un contrôle de légalité. La La règle qui est inférieure à une autre règle doit être conforme à la Constitution. De même, la loi ordinaire est nécessairement conforme à la loi organique…. Si elles sont conformes, elles sont valables, et donc obligatoires. Cette hiérarchie entre les normes, on la retrouve en droit français. Le contrôle de conformité également. Le mouvement Kelsenien a des limites, car il ne se prononce pas sur le juste. 2. Le Positiviste factualiste On ne parle plus de

n’importe quelle domaine lutter contre les amalgames caricatures les approximations, les raccourcis intellectuels. En permanence les médias nous propose de la vulgarisation de la simplification. L’appréhension du droit poursuit une logique tout à fait contraire, elle nécessite d’être précis perfectionniste et pointilleux. Le bon juriste ce distingue aujourd’hui principalement par la clarté de son raisonnement la rigueur de sa démonstration, ou par la force de conviction de ses propos. La nécessité d’un

dictionnaire juridique Des exemples Si le mot a plusieurs sens, si il a un sens large ou encore un sens étroit Si le terme s'insère dans une catégorie ou une hiérarchie : de quel ensemble ou catégorie il fait partie quels sont les autres éléments qui y entrent avec lui les sous catégories qu'il contient Lire et comprendre une décision de justice Arrêt de cassation Civ. 2Eme, 20 mars 1996, Bull. Civ, II, n°67 p 42 (juridiction, date, revue, partie, numéro et la page de la revue) Visa : Vu l'art... Motifs :

magistral, travaux dirigés, manuels, recueil de textes, recherche personnelle, documentation,… I. LE COURS MAGISTRAL ET LES TRAVAUX DIRIGES Le cours magistral consiste en un exposé de la matière. Si l’assistance au cours n’est pas obligatoire, elle est néanmoins vivement recommandée. En effet, rien ne remplace la prise de notes au cours magistral, ni la consultation d’un manuel, ni (et peut-être encore moins) la consultation des notes prises par un camarade. La présence au cours permet