Commentaire Juridique Réforme Maupeou

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...............................................................................................................................18 §1. L’effondrement politique de Rome en Gaule ................................................18 §2. Le pluralisme juridique : de la personnalité à la territorialite.........................19 Section II. De l’effondrement carolingien à l’eclatement de la feodalite.................24 §1. L’éclatement politique du pouvoir ...............................................

« Allié bien commun et équité ». Le droit est considéré ici comme un art. Il peut être considéré comme des phénomènes primaires, une science, un thème philosophique ou une technique. Chaque branche du droit à sa technique. Dans le vocabulaire juridique de CORNU : ensemble des règles de conduite socialement édicter et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. On peut également le définir par la norme. Pour que cet norme soit contraignante il faut qu'il y est une autorité légitime. Cet

dans chaque société, et le droit évolue très lentement. La volonté d’un seul homme, d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque époque créent un système juridique mais ils se sont toujours fondés sur la période précédente, dans la tradition juridique du peuple. Le droit est le produit juridique de chaque peuple, il est stable et durable. Bien sur il y a des révolutions dans l’Histoire, qui ont produit un nouveau droit, en faisant table

La politique d’annexion résultat de luttes armées et suivies d’une politique d’assimilation des provinces conquises qui peuvent être qualifiée de souple. Il y a la mise en place d’une monnaie unique par des intendants. On veut également une unité juridique et religieuse. Pour la reconquête du territoire le roi va utiliser différents procédés : • Le procédé de droit féodal : commise du fief Le Seigneur devait prêter hommage au roi et celui-ci lui confiait un fief en échange. Le seigneur

• –2ème difficulté : Le droit et sa méthodologie ! Le système juridique est ancien et ses mécanismes sont complexes, voilà pourquoi la compréhension est rendue difficile 1. I)Les structures du droit : les cadres normatifs. (Ils dictent les principes généraux d'action). 1. 1)La coutume : entre foisonnement et contrôle. La coutume occupe une position marginale qui contraste : • –d'une part avec la situation d'autres systèmes juridiques (occidentaux « Common Law » et non occidentaux « droit asiatique

que non, et il faut installer un conseil de régence et on va considérer que le régent doit demander avis du conseil. Philippe d’Orléans, hostile à la politique de Louis XIV, ce dernier savait bien que s’il devenait régent, il ferait de nombreuses réformes. Le conseil considère alors que le régent doit avoir les mêmes pouvoirs que le roi. B) La religion Le roi doit être catholique et cela en fonction d’un principe adopté par l’Europe, qu’on énonce à travers une règle en latin « le monarque

97 Section I. La Cité grecque 97 Paragraphe 1. L’invention de la Cité et du citoyen 97 Paragraphe 2. La constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome 108 Paragraphe 1. La royauté romaine ( 753 – 509 av. J.-C. ) 108 Paragraphe 2. La Res publica ( 509 – 27 av. J.-C. ) 111 Paragraphe 3. L’empire ( 27 av.-565 ap. J.-C. ) 117

13, 30 minutes Deux questions de cours au choix Réponse construite INTRODUCTION Institution vient du verbe latin Instituere, qui signifie créer, disposer, établir quelque chose de manière durable. L'idée de pérennité s'y rattache. Institution juridique Institution judiciaire. Elle est créée par la loi ou la coutume, par une règle de droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société. Elle vient du latin judiciarus, qui qualifie

ADMINISTRATIF | Le Droit A est un droit jurisprudentiel , c’est un droit qui est fait par le juge à l’occasion du procès , le procès est donc le vecteur de l’expression de la règle de droit et ces règles techniques sont le support de cette construction juridique. Object technique : Ainsi le juridictionnel et le jurisprudentiel se mêlent Ex : REP, il s’agit du « procès fait à un acte » , c’est l’action servant à faire disparaître rétroactivement cet acte , il est abstrait , est-ce qu’il véritablement un