Commentaire Juridique Réforme Maupeou

Les magistratures. 12 § 5 : Les tribunaux athéniens. 12 § 6 : Les finances publiques. 13 CHAPITRE 2 : LA REPONSE ROMAINE 13 SECTION 1 : Les catégories de citoyens. 14 Sous-section 1 : Les catégories juridiques. 14 § 1 : Citoyens à part entière. 14 § 2 : Les citoyens de moindre droit (cives minuto juré). 15 § 3 : Les affranchis. 15 § 4 : Les esclaves. 15 Sous-section 2 : Les catégories sociales. 16 § 1 :

individu la collectivité était nécessaire ment définie par son appartenance un corps ou une communauté La récu pération du principe théologique de incarnation par les monarchies séculières ne marque pas seulement un moment fondateur dans une évolution juridique elle aussi été occasion de redéfinir les rapports constitutionnels existant entre les sujets et leur souverain emploie ici adjectif constitutionnel dans son acception classique qui relève de la modalité existence des diffé rentes parties qui composent

Histoire juridique de la construction de l'etat08/09 Histoire juridique de la construction de l’Etat. Les crises sanitaires nous mènent à se questionner sur le rôle de l’Etat. Il y a quelques années, ont annonçait une fin prochaine de l’Etat par le bas à parties villes et par le haut à travers la construction européenne. Ces 10 dernières années, il y avait une multiplication des états d’urgence ( enter d’exception ) : - urgence secrétaire avec le problème lié aux terroristes, - urgence

l’histoire du droit. Les institutions sont les éléments relativement stables d’une société. Ici, nous voyons les institutions juridiques, c’est-à-dire, qui sont en relation et organise le droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent notre vie en société. Seuls les romains ont une pensée spéciale en droit. Attention à ne pas confondre le terme « juridique » (relatif au droit) avec le terme « judiciaire » (relatif à la justice). Les romains sont la source du droit par leur mode de

économique et même en droit(malgré sa réputation). 1492: découverte des Amériques, début de la course aux colonies européennes et aussi la « Reconquista », soit le rétablissement de l'unité religieuse en Europe: le christianisme. Et naissance de la réforme. -Époque moderne jusqu'au XVIIIème siècle: renaissance du droit grec et latin au XVIème siècle, l'esprit antique renaît en réaction au « vide sidéral » du MA. Temps de la monarchie absolue (pas tant de monarque absolue que ce que l'on pense d'habitude)

avoir exercé une magistrature. Il ne peut se réunir lui- même, ildoit être convoqué par un magistrat. Comment agit- il ? Il dispose de l’auctoritas qui est une notion essentielle en droit romain dont l’idée est d’augmenter l’efficacité d’un acte juridique ou d’un droit. Les domaines d’action du Sénat sont : - L’élaboration de la loi - Le vote du budget - L’arbitrage des conflits entre les provinces de l’Empire A partir du moment où l’un de ces éléments prend le dessus, l’équilibre est

différentes circonstances, des différentes conditions spécifiques et le droit évolue très lentement. La volonté d’une seule personne ou d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque époque ont crées un système juridique fondé sur une tradition juridique du peuple. C’est le produit de l’histoire de la civilisation, du peuple, de l’économie et des mœurs de chaque peuple. Il y des révolutions dans l’histoire (révolution française) qui produisent

en vigueur le 12. C’est maintenant une règle d’interdiction, jusqu’alors ce n’était pas une question juridique. 1. La venue au monde de la loi 1ère phase : Au tout départ il y a une volonté de personnalité politique. Certains politiques voulaient voir la pratique la disparition du voile intégrale. 2ème phase : Après il y a eu une phase de réflexion politique philosophique, juridique. Est ce qu’il est faisable d’interdire le port d’un attribut vestimentaire dans un espace public et est

d'avant signifie aussi retrouver le droit romain d'avant --> à l'origine d'une codification Paragraphe 2: L'Etat du droit romain de la royauté (-753 à -509) à la République (-509 à -27) °1ers éléments sur le droit romain dès -509 avant la vie juridique est largement contrôlé par un collège de prêtres connu sous le nom de pontifes °Puis passe entre les mains des magistrats --> les consuls il y en a 2 dans la République romaine, maîtres du droit qui vont avoir la maîtrise du calendrier judiciaire

droit est le produit des différentes conditions existant dans chaque société, et le droit évolue très longuement. La volonté d'un seul peuple ou d'une seule personne ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque époque ont créé un système juridique mais ils se sont fondés sur le droit préexistant. Le droit est le produit de l'histoire, de la civilisation du peuple, de l'économie et des mœurs de chaque peuple. On peut supposer qu'il y a des révolutions