Commentaire Juridique Réforme Maupeou

dictionnaire général : Larousse Un dictionnaire juridique contemporain : Dalloz Un dictionnaire du 18éme siècle : Claude Ferrière Ancien régime : Sens large : De la chute de l'empire Romain à 1789 Sens restreint : 1589 à 1789 Le mot constitution : Sens moderne : La constitution désigne principalement soit un corps de règle la constitution d'un Etat soit les textes qui les consacrent soit une opération ou un acte juridique établissant une situation soit le document écrit qui

Courant philosophique qui a juste inspiré les révolutionnaires 2- la crise institutionnelle - règne de Louis XV : séance de la flagellation en 1766. Réforme de Maupeou en 1771 qui exile les parlementaires et forme une nouvelle Assemblée de parlementaires plus dociles - Louis XVI rappelle ces parlementaires et disgracie Maupeou 3- la crise économique - dette publique écrasante due à des catastrophes climatiques - Turgot, appelé par Louis XVI, propose un édit sur les

(1ère série en 555, 578 puis 582). Les noveles n'ont pas systématiquement la qualité d'organisation du code Justinien. Justinien ordonne que c'est désormais son code qui fait autorité. Il en interdit toute interprétation, toute discutions, tout commentaire. Ce paradoxe témoigne du sentiment de Justinien d'avoir produit un ensemble de textes parfait. Ce corpus est un « monument » du droit romain. Le corpus marque l'apogée du droit romain. Il en ressort l'idée que la volonté impériale fait le droit

médiévale de la règle d'inaliénabilité................................................16 2) La consécration moderne de l'inaliénabilité...........................................................17 3. La place des lois fondamentales dans l'ordonnancement juridique..................................18 A) Le concept de loi fondamentale..................................................................................18 B) L'existence d'une constitution du royaume...............................................

sacre. Premier sacre : Pépin le bref en 751 qui l’utilise comme un moyen de légitimité, puis Hugues Capet en 987 pour amener une nouvelle dynastie. Le roi, au XIVème siècle reçoit également l’aide des légistes : les juristes dégagent des règles juridiques pour encadrer la succession au trône (lois fondamentales du royaume). Les lois du royaume ont une nature coutumière et servent véritablement à rendre légitime le souverain. Les juristes exercent dans leurs écrits une propagande destinée à renforcer

concernant l’interdiction de dissimiler son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du port du voile mais seulement sur les sanctions infligés à ceux qui obligent les femmes à porter le voile. Cependant, il existe

La codification au sens moderne du terme et telle qu’elle fut conçue en Europe suppose un élément révolutionnaire, elle suppose une réforme complète du droit, une réforme systématique du

(rédigées entre 529 et 533 après J.C.). Le Droit Romain représente aussi l’apport majeur de Rome aux siècles ultérieurs, et plus particulièrement en Europe et en France. L’étude du Droit Romain permet de mieux appréhender les grands concepts juridiques et institutionnels qui ont, certes, été formé à l’époque Romaine, mais qui, par la suite, ont fortement influencé la formation et l’évolution du Droit Français. Le Droit Romain va servir de référence dans l’Europe du Moyen-âge. Revenons sur

fonction On ne peut être élu deux ans d’affilés au sénat (Marius (fin du 2e siècle) Frères graques (Caïus et Tiberius) : ce sont des tribuns qui essaient de remédier au problèmes de partage des terres. Le petit peuple n’a rien, et revendique => réforme agraire, pour le partage des terres à la plèbe, mais les deux frères ont été assassinés. Dans ces circonstances c’est le pouvoir militaire qui va s’imposer, commence un peu avec Marius et Scylla. En 27 av JC, fin de la république avec Auguste

restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique