Commentaire Intervention Robespierre 22 Octobre 1789

son tour devenir la base de grands commentaires par les plus grands juristes. A partir d’un simple formulaire, s’est élaboré tout un corps de doctrine. L’édit du préteur a, lui aussi, fait l’objet d’amples commentaires. Enfin, la doctrine a fait des synthèses qui juxtaposent le droit civil et le droit prétorien. Ces traités complets de droit privé portent le nom de « Digest ». A la fin de l’époque classique, la doctrine aura fini par submerger sous ses commentaires toutes les anciennes sources du droit :

juridiques et politiques de la réaliser (US...). Cette volonté donne naissance à l'institution Population Critères Nature : Etat de droit l'Etat au droit. Origine : pouvoir Protection des droits : doctrine allemande de la discrétionnaire de DDHC 1789, Préambule de 1946. l'administration fin du XIXe S. A1, 2, 3, 4, 34, , 66C 2 critères : Conseil constitutionnel : -protection des D, A57, 58, 59, 60, 61, 62C -hiérarchie des normes. Protection des droits assurée par le CC : Carré de Malberg : les théorie

BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État

......................................................... 21 B. Le style juridique ......................................................................... 21 II. Une méthode de raisonnement......................................................... 22 §3 : L'enseignement du droit.......................................................................... 23 Section 3 : Un modèle de système juridique............................................... 24 §1 : La mutation du système juridique romain : l’accaparement

l’autorité. Le plus grand philosophe chinois, Confucius (-555/-479), dont la doctrine a profondément imprégné la société chinoise, prône le respect des usages et la conformité sociale. Le mystique chinois Lao-tseu (-570/-490) conseille au sage la non-intervention. Les Védas, écritures sacrées brahmaniques, sont des espèces d’ iliades » desquelles on ne peut guère tirer de consigne morale. Alors apparaît aux Indes le prince Siddharta Gautama (-560/-480), surnommé Bouddha. Il s’agit de la première révolte

recherchée | |dans le contrat, l'engagement personnel, la promesse (sponsio). Son développement résulterait essentiellement de| |l'accroissement des relations sociales (v. Jean-Louis Gazzaniga, Introduction historique.., op. cit., n° 10, | |pp. 20-22). | |     Les ethnologues donnent une toute autre explication. Ils mettent en avant des considérations où domine | |l'idée de réciprocité : la

par les évènements en Vendée de l’intérieur et de l’extérieur. La convention diffère la mise en application et décide de gouverner seule le 10 octobre 93. Il y a donc la période de la dictature de la convention et c’est le comité de salut public qui règne pendant cette période. Période de la terreur qui se termine en juillet 94 par la chute de Robespierre. C’est cette même convention qui va prendre l’initiative de rédaction d’une nouvelle constitution. Donc constitution de 1795. Souveraineté nationale

AGITATION A PARIS. RASSEMBLEMENT TUMULTUEUX AU PALAIS−ROYAL............................................38 CHAPITRE IV. INTRIGUES DE LA COUR.REPAS DES GARDES−DU−CORPS ET DES OFFICIERS DU REGIMENT DE FLANDRE A VERSAILLES.JOURNEES DES 4, 5, ET 6 OCTOBRE; SCENES TUMULTUEUSES ET SANGLANTES. ATTAQUE DU CHATEAU DE VERSAILLES PAR LA MULTITUDE.LE ROI VIENT DEMEURER A PARIS.ETAT DES PARTIS.LE DUC D'ORLEANS QUITTE LA FRANCE.NEGOCIATION DE MIRABEAU AVEC LA COUR. L'ASSEMBLEE SE TRANSPORTE A PARIS.LOI SUR

veto.AGITATION A PARIS. RASSEMBLEMENT TUMULTUEUX AU PALAIS−ROYAL. ..........................................38 . CHAPITRE IV. INTRIGUES DE LA COUR.REPAS DES GARDES−DU−CORPS ET DES OFFICIERS DU REGIMENT DE FLANDRE A VERSAILLES.JOURNEES DES 4, 5, ET 6 OCTOBRE; SCENES TUMULTUEUSES ET SANGLANTES. ATTAQUE DU CHATEAU DE VERSAILLES PAR LA MULTITUDE.LE ROI VIENT DEMEURER A PARIS.ETAT DES PARTIS.LE DUC D'ORLEANS QUITTE LA FRANCE.NEGOCIATION DE MIRABEAU AVEC LA COUR. L'ASSEMBLEE SE TRANSPORTE A PARIS.LOI SUR LES

volontaires ; seulement, le 1er octobre, il n'y a que 800 trains en service, soit 2 p. 100 du service normal. Des usines sont obligées de fermer, faute de charbon ; des mines cessent de travailler, parce que le charbon n'est pas enlevé. J. H. Thomas a voulu conserver à la grève son caractère corporatif ; il a refusé l'aide des employés de tramways et omnibus de Londres, celle aussi des électriciens. Cependant, peu à peu, la grève a une tendance à se généraliser. Le 1er octobre, les organisations des