Commentaire Intervention Robespierre 22 Octobre 1789

17e et de travaux fondamentaux (philosophie anglaise Locke): le 18e s va être celui de l'individu et de ses droits subjectifs, de son antériorité (ses droits) par rapport a toute société politique. Ce sera consacré par la Révolution de 1789 et on considère en 1789 que si les Hommes naissent et vivent libres et égaux en droit, les relations nouées entre ces hommes libres et égaux sont forcément liés a leurs intérêts respectifs, qui peuvent s'exprimer librement. Conséquence: abattre tout système

production d’un État ou d’une région. Il en déduit la nécessité de maintenir un équilibre entre les deux qui seul, d’après lui, permet de garantir le progrès et l’enrichissement de tous : théorie qu’on appelle le malthusianisme. Exercice 5 Voir carte page 22. 13 C HCAHPAI PT IRTER E 2 L’invention de la citoyenneté dans le monde antique Programme (BO spécial n° 4, 29 avril 2010) 1. Citoyenneté et démocratie à Athènes (Ve-IVe siècle av. J.-C.). La mise en œuvre indiquée par le programme pour cette

............................ 9 Chapitre 2 Étude 3 Les travaux des députés européens .............. 21 Mise en perspective 2 Le Parlement européen .......... 21 Étude 4 Les partis politiques ....................................... 22 3 © Hachette Livre 2012 – Reproduction interdite Étude 3 Les médias et la vie politique . ....................... 31 Étude 4 Sondages : intérêt et limites .......................... 32 Étude 5 Le rôle d’Internet comme source 4

expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration des droits de lhomme de 1789 . on trouve plusieurs affirmations dans ce sens , dans le préambule , on explique que les représentants du peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration selenelle les droits naturels inalienables et sacres de l’homme . droit naturel , droit que

l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé. L’une des raisons de cette longévité réside sans doute dans l’instauration d’un contrôle

françaises révolutionnaires La révolution française a été une période particulièrement fertile, propice à l'affirmation juridique de l'existence des droits des individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution

fédéralisme, implique la superposition de deux ordres juridique et politique. Chaque état fédéré bénéficie d’une autonomie. La primauté permet au droit fédéral de s’imposer au droit fédéré. Par ailleurs le droit fédéral s’impose aux états fédérés sans intervention de ces derniers. Le principe d’autonomie : chaque état fédéré a certaines compétences et les utilise sans restriction ni ingérence. L’État fédéré élabore ses propres règles juridiques. C’est cette autonomie qui distingue l'organisation de ces états

française va consacrer une forme de décentralisation : c’est une période fondamentale pour la décentralisation mais aussi contradictoire -> elle affirme l’autorité de l’Etat (République indivisible), mais elle défend également les libertés locales. 1789 : les communes sont créées de façon pragmatique : trouver des entités villageoises -> référence aux dernières paroisses : les communes prennent le territoire des paroisses. Au niveau supérieur, autre collectivité territorial : on a découpé les départements

....................................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? ........................................................................63 PARTIE II: LES PRINCIPES DU DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi....................

1, Slatkine, Genève-Paris, 1982 (réimpression de l’édition de Paris de 1872), p. 177). 9 Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JOCE n° L 206 du 22 juillet 1992, pp 7 à 50. La directive a « pour objet de contribuer à 2 VIème Congrès de Droit constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier problème. Celle-ci relève