Commentaire De Texte Constitution De 1791

Olympe de Gouges cours1G 1ST2SOlympe de Gouges Séance 1 : Présentation de l’autrice et contexte culturel. texte, p. 43-69 1. Contexte culturel: Au XVIIIème siècle, sont relancées les luttes des femmes contre les inégalités que leur impose le pouvoir, entre les mains des hommes. Grâce aux plus lettrées, telle Émilie du Châtelet*, ainsi qu’avec l’appui des écrivains qui débattent de la condition féminine et écrivent sur ce thème, tel Condorcet*, la prise de conscience de l’inégalité devient un enjeu

commune et générale car elle est amenée à s’appliquer à tous les individus concernés par cette règle. La loi peut régler des problèmes particuliers. Elle peut aussi déterminer les personnes spécifiques auxquelles s’appliquera la loi. Dans une constitution du 26 janvier .... : - La loi peut analyser, proposer des éléments - La loi est abstraite au sens ou elle définie, donne des définitions abstraites : contrat, mariage, divorce, bail etc... La notion abstraite est la conséquence de son caractère

d’assemblée », signé J. Gicquel, p. 877). Sur ce point, la thèse de J. Laferrière selon laquelle malgré le caractère collégial des organes exécutifs institués par les constitutions suisse et de l’an III, « il ne paraît pas possible de ranger dans une catégorie commune des systèmes qui, comme ceux de la Suisse et de la Constitution de l’an III, procèdent de conceptions directement opposées quant à la situation de l’Exécutif par rapport au Parlement » (J. Laferrière, op. cit., note 1, p. 750), semble

maritimes sont analysés à partir d’une Une étude sur Marco Polo permet de faire le lien avec le Moyen Âge et de carte. La destruction des civilisations montrer ce que les explorateurs des XVe et XVIe siècles doivent à leurs amérindiennes et la constitution des premiers prédécesseurs. Ce sujet s’articule autour d’un axe central : la conquête de empires coloniaux font l’objet d’une étude l’Amérique. synthétique. • Cartes : les grandes découvertes ; les BO futur 5e : « Les découvertes européennes et

ce « maquis juridique » ? Loi : texte général, impersonnel et absolu. Il est contraignant (sanction) et s’applique a tous. Ex : code de la route Coutumes et usages d’une profession : contrat (code de bonne conduite, recommandation, code de déontologie). Il n’engage que les parties signataires. I. Organiser la collecte et le traitement de l’info dans l’entreprise LES REGLES APPLICABLES A LA COLLECTE DE L’iNFO La collecte des données est dans le texte de « loi informatique et liberté »

Découvertes, l’Europe se lance à la conquête du monde. L’expansion européenne s’amplifie aux deux siècles suivants. Qui en sont les acteurs ? Quelles sont leurs destinations ? Quel type d’échanges est mis en place ? 2) Consignes : Lecture et commentaires 1) 3 empires coloniaux 2) Question de l’Océanie 3) Les échanges 3) Synthèse : 1) Les Provinces-Unies : C’est une république issue d’une révolution faite pour des motifs religieux et politiques (fin du XVIe s). Raison politique : Ils sont contre

causs - Tous les Amricains sont-ils en faveur des armes Ces questions pourront nous mener un problme trs important le gouvernement Amricain devrait til supprimer les lois rendant le port darmes lgal ou nuancer ce droit Les lois en vigueur La Constitution Amricaine fut vote le17 septembre 1787. Elle comporte27 amendements. Le IIme Amendement est celui qui rend le port darmes lgal en effet il stipule que Une milice bien organise tant ncessaire la scurit dun tat libre, le droit qua le peuple de

types de règles de droit : Les articles de loi (articles de définition ou articles d'interdiction) Les principes généraux : ce sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte ; ils sont dégagés par la jurisprudence ; ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné. Les maximes latines... Les règles de droit ont donc des

conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage

but de protéger la concurrence), ne s'applique pas aux mandataires liquidateurs qui vendraient à perte le stock de marchandises en liquidation judiciaire (dans le but de protéger les créanciers). Enfin, certaines règles impératives résultant de texte législatif ou réglementaire ont une force contraignante particulièrement prononcée : ce sont les règles d'ordre public (=règle importante au bon fonctionnement de notre société). Les conséquences du caractère d'ordre public d'une règle sont énoncées